Catégorie : Budget Participatif

Les commissions de transparence au Honduras

Une histoire peu commune d’une société civile qui se soucie de l’utilisation des ressources publiques

Suite au passage de l’ouragan Mitch au Honduras en 1998, puis surtout à la remise de la dette en 2002, d’importants montants sont arrivés jusque dans les communes du pays. Mais les pays « donateurs » y ont mis une certaine exigence : que la société civile puisse veiller à la bonne utilisation de ces ressources financières dans des projets portés par les municipalités. C’est de cette façon que sont apparues les premières commissions de transparence.

Les commissions sont composées de citoyens. Ce sont des organisations locales qui réalisent un contrôle par rapport aux dépenses publiques et formulent des recommandations pour améliorer l’utilisation des ressources publiques, veillent à la bonne utilisation du budget d’investissement et vérifient la qualité des services communaux comme les repas dans les écoles communales par exemple.

De nombreuses commissions existantes se sont organisées collectivement pour obtenir leur reconnaissance légale dans le cadre de la loi des communes de 2009.

Expériences à Pont-de-Claix, France

Pense-pas-bête du citoyen gestionnaire : Renforcer la compréhension budgétaire
par la commune de Pont-de-claix, 2007

Le « pense-pas-bête du citoyen gestionnaire » est un outil, développé par la commune et destiné à tous. Il propose de se familiariser avec les mécanismes et les notions essentielles de la comptabilité publique. Il présente également le budget de la commune pour permettre de participer à la réflexion et au débat qui accompagne l’élaboration de celui-ci.

A Pont-de-claix, les finances publiques c’est l’affaire de tous !

Une commission consultative du budget a été mise en place où des citoyens tirés au sort et d’autres répondant à un appel relayé dans la presse locale suivent une formation de compréhension local – notamment grâce à la publication « pense pas bête du citoyen gestionnaire » pour faire des propositions aux élus.

Cette étape de compréhension budgétaire est indispensable dans la mise en place d’un budget participatif.

Expériences dans les lycées du Nord Pas de Calais, France

Le budget participatif des lycées

par la Région Nord-Pas-de-Calais, 2012

Éduquer à la citoyenneté, rendre l’action publique plus efficace et renfoncer le dialogue dans les établissements sont les trois principaux objectifs du Budget Participatif des Lycées en région Nord-Pas-de-Calais. Lancé par une élue écolo, le projet existe depuis 2010. Tous les lycéens, la communauté éducative, les parents des élèves et les professeurs peuvent participer en proposant des projets pour l’amélioration du cadre de vie de leur lycée. Il s’agit d’une nouvelle manière d’allouer une partie du budget d’investissement de la Région, à partir d’un débat entre tous les membres de la communauté du lycée.

En donnant la parole aux lycéens et à toute la communauté éducative, le Budget Participatif des Lycées est un véritable exercice de citoyenneté qui nécessite de réfléchir, proposer, argumenter et débattre. Un processus qui se déroule sur deux ans : la première année dédiée à la réflexion collective et à l’élaboration/préparation des projets ; la deuxième année consacrée à la réalisation des projets.

Cette vidéo, réalisée par la Région, raconte cette démarche à partir des intentions des élus politiques et en montre quelques étapes et facettes.

Pour avoir accès au document : visionnable ici

L’expérience au Relais Social de Charleroi, Belgique

Du rêve à l’action collective

par les collectifs citoyens et l’équipe du Relais Social – Capacitation Citoyenne, 2006

 » Avant, quand un SDF avait une idée, comme celle du Pont en Fête (fête organisée par les personnes qui font la manche et qui veulent rendre la monnaie de la pièce aux passants), les travailleurs disaient “quelle belle idée”, mais il n’était pas possible de passer à l’action ! Maintenant, grâce aux Budgets Participatifs, on peut réaliser ses rêves d’actions collectives.  »

Une dizaine de collectifs citoyens, tous frappés par la précarité, racontent comment les budgets participatifs du Relais Social leur ont permis de mettre en oeuvre des projets qu’ils n’envisageaient même pas! Mais il ne s’agit pas simplement d’un fonds disponible pour des projets citoyens, on discute aussi les règles d’attribution, les modalités pour construire un projet et le défendre.

La rédaction du livret est devenu pour les collectifs l’occasion de remettre à plat l’histoire de ces budgets participatifs, d’en présenter les étapes et d’en questionner plusieurs aspects. Avec, pour toile de fond, l’envie de dire que c’est possible et que d’autres peuvent s’en inspirer.

Pour avoir accès au document : consultable ici

L’expérience dans le quartier de Scheut, Anderlecht, Belgique

Ensemble, décidons l’utilisation de l’argent public

par des habitants et acteurs du quartier – Capacitation Citoyenne, 2012

« Le Budget Participatif, il est beau justement parce qu’il permet de dévoiler des projets qui ne sont pas pensés par des professionnels et qui du coup sont pensés autrement. » « Il y a des quartiers qui s’ennuient. Ici, ça bouge, les gens sortent de chez eux. » « Mais faire ce livret, c’est aussi se donner les moyens pour impliquer les élus politiques et leur montrer comment faire. » « Ça va montrer la solidarité et une autre manière de prendre les décisions. »

Le livret, co-rédigé avec les participants du Budget Participatif de Scheut – habitants, associations et techniciens administratifs – revient sur l’histoire de la mise en place de ce dispositif. Il raconte son origine, le souci commun des habitants de pouvoir s’impliquer plus facilement dans le quartier. Il revient sur le processus qui a permis sa mise en place, puis son évolution au fil des appels à propositions. Il aborde enfin les modifications majeures qui y sont survenues lors de l’assemblée annuelle du Budget Participatif, au cours de laquelle le règlement et le mode de fonctionnement du Budget Participatif ont été évalués et modifiés. Au fil de ces avancées, le groupe est revenu sur les grands questionnements qu’il a rencontrés, ainsi que sur les erreurs commises, pour mettre en avant les propositions d’ajustement. Les dimensions multiples du projet ont ainsi pu être explorées.

Pour avoir accès au document : consultable ici

L’expérience du canton de Cotacachi, Equateur

Cotacachi, l’unité dans la diversité

par Rodrigo Saez Ramirez pour le collectif DRD (Démocratiser Radicalement la Démocratie)

« Quand il y a la volonté, on peut faire les choses, non ? Ils ne décident plus depuis le haut, maintenant les choses se décident de façon horizontale. Ce n’est plus une pyramide où il y a le chef en haut et ceux qui reçoivent les ordres en bas. Ici, à Cotacachi, tout se fait en communion d’idées. La mairie ne peut décider seule! Et nous non plus, ni les organisations, ne pouvons pas décider seuls. On décide tous ensemble du bien être de notre territoire. »

Le film témoigne d’abord d’une expérience multi-ethnique et pluri-culturelle, mais aussi d’une démocratie directe et « radicale » où les citoyens peuvent délibérer sur la totalité des ressources de la ville.

Une expérience où les citoyens, les organisions et les politiques luttent ensemble pour défendre leur territoire, leur patrimoine et leurs valeurs pour construire une société plus équitable.

Pour avoir accès au document : visionnable ici

L’expérience du canton de Cotacachi, Equateur

El presupuesto participativo en Cotacachi: democratico, equitativo, solidario, transparente, eficiente / Le budget participatif à Cotacachi: démocratique, équitable, solidaire, transparent, efficient

Par la municipalité de Cotacachi

Un livret en espagnol, simple et imagé, avec une explication très claire du fonctionnement du budget participatif à Cotacachi, en Equateur. De nombreux dessins qui racontent les étapes du processus ainsi que les résultats concrets obtenus en font quasi une bande dessinée à destination du grand public.

Parce qu’il a donné l’occasion aux habitants d’exercer réellement leurs droits et responsabilités, le budget participatif de Cotachachi a renforcé les capacités des citoyens et des groupes organisés en développant leur conscience collective et en les transformant de simples observateurs à promoteurs actifs de leur quartier et de leur canton.

Ce livret montre les spécificités de la démarche : un processus pas seulement participatif, mais surtout inclusif et démocratique. La notion d’inclusion y est particulièrement présente puisque de nombreux acteurs du canton, souvent discrminés, n’avaient pas l’habitude de participer (comme les indigènes, les femmes, la population analphabète).

L’expérience du canton de Cotacachi, Equateur

Manual del presupuesto participativo de Cotacachi / Manuel du budget participatif de Cotacachi

par la municipalité de Cotacachi, 2005

Même s’il porte le nom de manuel, ce document en espagnol est avant tout une déclaration politique de la municipalité de Cotacachi qui affirme sa volonté de s’engager dans un processus de co-décision et co-gestion de l’argent public avec tous les citoyens du canton. Mais pas dans n’importe quel contexte… puisque Cotacachi est caractérisé par une population majoritairement indigène.

La distribution équitable et solidaire des ressources est le maître-mot de la démarche de Cotacachi qui en fait une référence exceptionnelle. Le document débute en soulignant les principes du budget participatif, puis présente le cycle de mise en oeuvre avec toutes ces étapes, illustrées par de nombreuses photos. Il  propose une partie réflexive et analytique de la démarche.

Cet ouvrage transmet une intense communion d’intention entre les citoyens et les représentants politiques de Cotachachi, motivés à agir pour le bien-être commun. La volonté politique est claire : non seulement transformer la réalité, mais aussi donner la voix aux citoyens pour qu’ils puissent délibérer collectivement à partir de leurs vrais besoins.

L’expérience de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal à Montréal, Canada

Démocratiser la ville

par Luc Rabouin – Lux Editeur, 2009

Inspiré par l’expérience brésilienne, un premier arrondissement de Montréal, le Plateau-Mont-Royal, expérimente le budget participatif. D’abord, sous la forme d’un processus limité qui donne un peu de pouvoir de décision aux habitants, puis qui au fur et à mesure évolue grâce à la force des mouvements de la société civile.

Ce livre présente une analyse lucide des défis de la démocratie représentative et propose une réponse au travers des processus participatifs et délibératifs, en soulignant la nécessité d’un engagement des citoyens et d’une volonté politique.

Luc Rabouin, directeur du Centre d’Ecologie Urbaine de Montréal, offre avec ce livre un guide pour la mise en oeuvre d’un budget participatif dans les arrondissements de Montréal, avec le but de diffuser cette pratique, un arrondissement à la fois !

Livre disponible en librairie

L’expérience de Porto Alegre, Brésil – Le point de vue de journalistes

La ville est à nous

par Sagacités, n°319 (2000)

Dans ce reportage VHS, réalisé en 2000, Maria, João, Sergio et d’autres conseillers du Budget participatif – citoyens des quartiers pauvres de Porto Alegre – racontent comment ils se sont engagés dans cette démarche pour améliorer leur quartier, leur ville, leur vie. Ils nous racontent leur histoire, leurs luttes, leurs espoirs, les résultats.

Porto Alegre est présenté ici comme un exemple extraordinaire où les habitants gèrent vraiment leur commune à travers le budget participatif. Un exemple sans précédent de démocratie participative, une leçon de citoyenneté que nous donne un pays du Sud. Un lent processus de délibération, une tentative de rendre la démocratie plus démocratique, en dépassant les limites de la représentativité et en construisant une démarche où les citoyens décident et contrôlent le budget de la ville, les choix d’investissement et donc les orientations politiques.

Pour avoir accès au document : cliquez ici

L’expérience de Porto Alegre, Brésil – Le point de vue de chercheurs

Porto Alegre, l’espoir d’une autre démocratie

par Marion Gret et Yves Sintomer – La Découverte, 2002

Des chercheurs analysent l’expérience démocratique, unique en son genre, de Porte Alegre qui devient la capitale du mouvement altermondialiste. C’est là que commence la lutte contre la mondialisation néolibérale en expérimentant une tentative de radicalisation de la démocratie.

Basé sur des critères de justice sociale, d’éducation populaire et d’inclusion des personnes généralement exclues, le budget participatif de Porto Alegre esquisse une nouvelle division des pouvoirs où les habitants peuvent, grâce au débat collectif, délibérer sur les politiques publiques.

Une démarche clairement orientée vers la démocratie participative, décrite par les auteurs avec une analyse très claire des éléments historiques et politiques.

Livre disponible en librairie

L’expérience de Porto Alegre, Brésil

Le point de vue d’anciens conseillers de la société civile

Les voix de la démocratie – Vivre le Budget Participatif

par Solidariedade – FPH/Sillepse, 2003

Témoignages, débats collectifs et photos des processus de démocratie directe expérimentés à Porto Alegre grâce au budget participatif… tels sont les ingrédients de ce livre élaboré par plusieurs anciens conseillers du budget participatif, issus des différents quartiers de la ville.

Ici, ce sont les voix des habitants qui permettent de percevoir la force du mouvement populaire avant et pendant le processus à Porto Alegre. L’engagement actif des citoyens et la solidarité entre les habitants ont permis cette impressionnante dynamique de délibération collective qui a provoqué une véritable inversion des priorités et des choix politiques.

Et au final, plusieurs changements: des améliorations concrètes dans la ville, mais aussi une prise de conscience de chaque individu : « Chacun se sent une nouvelle responsabilité, le sentiment d’être un peu patron de sa ville, la certitude d’avoir un rôle social à jouer en tant qu’agent du changement ».

Livre disponible en librairie

L’expérience de Porto Alegre, Brésil – Le point de vue de l’équipe municipale

Quand les habitants gèrent vraiment leur ville

par Tarso Genro & Ubiratan de Souza – FPH, 1998

L’équipe de la municipalité de Porto Alegre présente le budget participatif comme un outil de co-construction des choix politiques à partir d’opinions indépendantes et de la diffusion d’informations sur toutes les questions publiques de la ville.

À Porto Alegre, en effet, les citoyens discutent, décident et contrôlent les choix budgétaires avec l’appui des services et du maire de la ville.

Grâce à la démocratisation des décisions, Porto Alegre montre que sa démarche novatrice peut donner une véritable voix aux citoyens et qu’ici aussi, le Nord a beaucoup à apprendre du Sud.

Même si cet ouvrage date du début de cette expérience emblématique (qui n’existe plus aujourd’hui sous cette forme à Porto Alegre), il reste fondamental en tant qu’affirmation du parti pris par l’équipe municipale de l’époque.

Livre disponible en librairie

Expériences allemandes

Participatory Budgeting in Germany: Citizens as Consultants / Budget participatif en Allemagne : des citoyens consultants

Par Michelle Anna Ruesch (Zebralog), Mandy Wagner (Engagement Global) – 2013

Le premier budget participatif en Allemagne date de 1998. A partir de 2004 il se diffuse plus largement et compte actuellement une centaine d’expériences locales.

Très différentes du modèle de Porto Alegre, les expériences allemandes n’ont pas pour but la répartition des richesses et la justice sociale. Par le biais de la participation, elles visent la modernisation du système administratif et cherchent à mettre les gouvernements locaux davantage à l’écoute des citoyens. Face au désintérêt des citoyens et au taux d’abstentionnisme, il s’agit de ne pas laisser les questions budgétaires entre les seuls décideurs et spécialistes.

Dans la pratique, les expériences allemandes se traduisent par de l’information sur les budgets publics pour les rendre plus compréhensibles et par l’émergence de propositions des citoyens. En ayant largement recours à Internet, il s’agit aussi des les consulter sur des propositions, y compris sur des mesures de réduction de dépenses. Ensuite les élus rendent compte de leur choix, puisqu’il s’agit d’une démarche consultative, les décisions finales étant prises par le conseil municipal.

L’Allemagne se présente donc comme un cas très particulier du budget participatif, ses participants insistant sur un « processus d’apprentissage » important.

Pour avoir accès au document : consultable ici

Expériences en Côte d’Ivoire – Un outil au service du développement

Par Gaël Gellé, 2014

Pour aider les populations à reprendre en main le destin de leur commune et améliorer leurs conditions de vie, le budget participatif est lancé en 2014 dans 5 communes pilotes avec l’appui du Ministère d’Etat et de l’USAID.

Le point de départ : les municipalités vivent dans des conditions de vie difficiles, notamment au niveau du manque d’eau et d’électricité, du délabrement des infrastructures routières, des ordures dans la rue, etc. Dans ce contexte, les réalisations faites par les communes étaient souvent en décalage par rapport aux attentes des habitants et ceux-ci perdaient de plus en plus confiance en leurs élus.

Les premières expériences de budget participatif ont permis d’organiser des consultations communautaires dans les quartiers pour identifier les priorités, de former des citoyens à l’audit social pour évaluer la réalisation et la qualité des investissements et de concevoir des formes de recadrage budgétaire des communes.

Une manière de lutter contre la corruption et de rendre efficace l’utilisation des ressources publiques, grâce à l’implication de la population qui, au côté des pouvoirs publics, affirme « on se sent concerné ».

Pour avoir accès au document : visionnable ici