Wallon·ne·s, signez notre pétition!

assemblée citoyenne
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" Nous, citoyens et citoyennes de Wallonie demandons au Parlement Wallon l’instauration d’une Assemblée Citoyenne en Région Wallonne. Celle-ci sera largement inspirée par le « Dialogue permanent en Communauté Germanophone » tel qu’il existe depuis le 25 février 2019. "

Periferia, en lien avec d'autres associations et citoyen·ne·s wallon·ne·s, a déposé le 12 juin dernier deux pétitions en ligne pour qu'une assemblée citoyenne puisse voir le jour aux côtés du Parlement wallon.

 

Nous avons besoin de votre soutien !

ATTENTION :
seules les personnes domiciliées en Wallonie peuvent signer.

Les autres : merci de relayer auprès de vos familles, ami·e·s et connaissances wallonnes ! 😉 

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Pour signer
la pétition 130bis

CONTACTEZ-NOUS 

via contact@periferia.be

Pourquoi deux pétitions ?

L'article 127 du règlement du Parlement wallon permet aux citoyen·ne·s wallon·ne·s de "formuler une question concrète à propos d’un sujet relevant d’une compétence exercée par la Région (...)" et d'être entendu·e·s par la Commission. Celle-ci disposera ensuite de deux mois pour répondre à cette interpellation citoyenne. Il faut pour cela collecter 1000 signatures, papier ou numériques.

L'article 130bis du règlement du Parlement wallon permet quant à lui aux ciotyen·ne·s wallon·ne·s de de suggérer la mise en place de commissions mixtes (10 parlementaires et 30 citoyen·ne·s) pour discuter d'une question. Le principe est donc similaire à celui d'une pétition classique, à cela près qu'il s'agit d'obtenir 2000 signatures (uniquement papier à ce stade!), et que la commission est mixte et non pas uniquement constituée de parlementaires.

Il est donc plus intéressant que l'on parvienne à obtenir ces 2000 signatures. 😉

 

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D'où vient cette pétition ?

Une revendication issue d'une dynamique de convergence...

En juin 2021, Periferia a répondu à l'appel d'associations et groupes militants de Namur. a la sortie de deux années de pandémie et de restrictions sociales, les groupes de lutte sont affaiblis, avec des troupes en partie démobilisées. Malgré tout l'envie est encore là et les besoins criants : les lutes sont toujours à mener et restent plus que légitimes.

Quelques groupes locaux lancent alors un appel à converger, à unir nos forces et nos combats. Un lieu de convergence se met en place et plusieurs actions sont menées, parmi lesquelles, des assemblées citoyennes. Parce qu'il faut continuer à faire débat, parce qu'il faut inventer de nouvelles réponses, parce que celles et ceux qui vient des situations difficiles sont des interlocuteurs incontournables pour les inventer...

"Nous voulons une assemblée citoyenne"

La revendication d'assemblées citoyennes wallonnes est ressortie comme un trait commun à nos aspirations : une réappropriation du pouvoir politique par les citoyens et citoyennes afin d'assurer une transition vers un monde plus solidaire, juste et soutenable.

Une première demande au Parlement déboutée

Dès l'automne 2021, une première demande est introduite auprès du Parlement Wallon. Celle-ci propose la mise en place d'une assemblée citoyenne "qui soit représentative de la population et transcende les intérêts partisans de la majorité des professionnels de la politique. Cette assemblée aura le mandat de déterminer des mesures pouvant être juridiquement contraignantes indépendamment de l'accord des élu·es en place afin d'orchestrer, nous l'espérons, une transition écologique et sociétale majeure, rapide et socialement juste."

Le caractère contraignant sollicité est alors pointé par le service public comme illégal. Celui-ci déboute donc notre demande. Purement et simplement. Le débat n'aura pas lieu.

Une seconde demande, inspirée de la Communauté germanophone

Le collectif ne se laisse pas démonter et décide donc de s'inspirer de dispositifs déjà existant en Belgique pour asseoir "légalement" sa proposition. En Communauté germanophone, un dialogue citoyen permanent existe depuis février 2019 et semble avoir généré de nouveaux rapports citoyen·ne·s - élu·e·s inspirants. Le collectif étudie ce dispositif et y retrouve une grande part de ses aspirations.

Une seconde pétition est rédigée. Elle sera rentrée cette fois sous deux articles d'interpellation citoyenne :

  • l'article 127, déjà tenté avec la première pétition.
  • l'article 130 bis, plus contraignant car s'il est officiellement entré en vigueur, n'a pas encore été mis en application : l'interface numérique et le formulaire type n'ont pas encore été créés par l'administration wallonne.

Qu'à cela ne tienne, nous tentons le tout pour le tout !

Siegeons au parlement wallon 002

---> Pour découvrir cette aventure, consultez le blog du collectif en cliquant ici !

Vous y retrouverez :

  • le récit du collectif,
  • les photos des actions,
  • les articles de presse.

En collaboration avec avec les amis de la terre, RAMUR, les Gilets Jaunes, les JOC, Extinction Rebellion, la Casserole et un collectif de citoyen·ne·s engagé·e·s dans les questions de Démocratie.

DEMOCRAKWA ?! – Festival sur la Démocratie participative

DEMOCRA KWA-11

Samedi 14 & dimanche 15 mai – Bruxelles

Rejoignez-nous au Festival "Démocrakwa", un festival consacré à la démocratie participative.

Durant deux journées, des concerts, des prestations culturelles et des ateliers pratiques et thématiques se rencontreront pour REdécouvrir, REpenser, REnforcer, REenchanter notre place de citoyen·ne·s, partenaires de la décision publique. Venez vibrer au son des percussions de SYSMO, apprendre à prendre des décisions collectives rapidement et efficacement avec Collectiv-a, dialoguer avec la présidente du Parlement francophone bruxellois qui a mis en place les commissions délibératives mixtes citoyen·ne·s et parlementaires, rire et vous émouvoir des prestations de stands-up et de slam sur le thème de la démocratie, découvrir le fonctionnement du budget participatif de la ville de Bruxelles, aider Eric Dumont à imaginer une nouvelle manière de prendre en compte les votes blancs aux élections en les convertissant en citoyen·ne·s tirée·e·s au sort, suivre la conférence gesticulée des déboires d'un parlementaire, comprendre comment fonctionne un budget communal par rapport à un budget de famille,... et encore une trentaine d'autres activités, le tout dans une ambiance festive et conviviale, autour de bons petits plats.

--> Plus d'informations via Periferia aisbl (Fanny Thirifays - fanny@periferia.be)

et Agora Brussels (Carole Rouquier - carole.rouquier@agora.brussels)

--> Envie de signaler votre intérêt, c'est ici. https://forms.gle/6Q3WPufWoS8zd9iq9

Avis de parution : Jo Spiegel, vers la démocratie-construction

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"S'indigner, rêver, s'engager vers la démocratie-construction", un livre qui vient de sortir et que vous pouvez vous procurer via Periferia !

L'interview de Jo spiegel, ancien maire de Kingersheim commune française qui a misé sur la démocratie participative comme mode de gouvernance locale.

L'an dernier à la Nuit de la démocratie et des territoires, il y avait Jo Spiegel. Son entretien a tellement conquis les participant·e·s, que les organisateur·rices de l'évènement (les Localos) ont décidé, avec leurs partenaires de Lires et la Librairie des territoires, de fixer ses paroles sous la forme d'un beau livre illustré par Sasha Wizel, afin de donner envie au plus grand nombre de conjuguer, concrètement, à l'échelle de son territoire, les enjeux de transition écologique, justice sociale et transition démocratique.

Prix de vente : 12 euros.

Distribué en Belgique par Periferia. Disponible dans nos locaux ou sur envoi postal (+frais de port)

Intéressé·e·s ? contactez-nous !

Article | Démocratie et participation : l’exemple de la rénovation urbaine

Renaud Epstein & Jacques Donzelot, « Démocratie et participation : l'exemple de la rénovation urbaine », Esprit, 2006

Les premiers domaines où des dispositifs de participation ont vu le jour sont celui de l’aménagement du territoire et de la politique de la ville. Cet article revient sur des exemples français de rénovations urbaines dans des quartiers populaires des communes française de Montfermeil, Reims, Nantes et Dijon.

Les auteurs abordent ces plans de rénovation urbaine du point de vue du degré de participation des habitants à leur élaboration. Ils mettent notamment en lumière les intérêts des différents acteurs et la façon dont ces intérêt influent sur le degré de participation. Ils replacent ensuite ces quatre expériences sur l’échelle d’Arnstein et montre qu’aucune ne dépassent les deux premiers stades de l’échelle. Ils mobilisent l’expérience étasunienne des Corporation de développement communautaire (CDC) pour illustrer le dernier stade de participation évoqué par Arnstein.

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.

Article | L’impératif délibératif

Loïc Blondiaux & Yves Sintomer, « L'impératif délibératif », Rue Descartes, 2009/1 (n° 63), p. 28-38.

Les auteurs constatent la multiplication des dispositifs de délibération (comités de sages, jurys de citoyens, conseils de quartiers…). Ces dispositifs visent à mettre en débat des décisions publiques habituellement contrôlées par les experts. Les auteurs reconnaissent l’écart entre ces dispositifs et la mise en place d’une véritable démocratie délibérative. Dans la philosophie politique, des auteurs comme Habermas considèrent que la délibération entre les citoyens devrait être ce qui constitue le cœur de la société politique. La délibération permettrait en théorie d’arriver à un « consensus raisonnable ».

Ces auteurs favorables à la délibération ne remettent pas forcément en cause les instances représentatives : en multipliant les dispositifs visant à délibérer sur des questions publiques, ils considèrent que « la représentation tend à se dissoudre dans la délibération ». Les auteurs distinguent trois avantages que peut apporter la délibération : elle produit une information nouvelle issue du débat, elle oriente les acteurs vers le bien commun et elle est source de légitimité. Les auteurs reviennent ensuite sur les différences sémantiques qu’il y a derrière les thèmes de démocratie délibératives, démocratie participative et gouvernance.

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.

Mémoire | Commissions consultatives : émergence de “consultés professionnels” ? Le cas des commissions locales de développement rural en province du Luxembourg

Mémoire de Master de Claire Gauthier, sous la direction de Marc Jacquemain

Ce mémoire analyse les commissions locales de développement rural, composées de citoyens volontaires et de membres du conseil communal. Il aborde la composition de ces commissions locales en comparant deux communes et répond aux questions suivantes : les commissions locales de développement rural permettent-elles de contrer l’effet "élitiste" de l’élection ? Quelle est l’influence de la politique locale sur le profil des membres composant cette commission locale ?

Le mémoire est disponible en PDF en cliquant ici.

Article | Nature et légitimités des savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif

Héloïse Nez, « Nature et légitimités des savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif. Une enquête ethnographique à Paris », Sociologie 2011/4 (Vol. 2), pp. 387-404.

Les expériences de démocratie participative posent la question des savoirs citoyens, en opposition aux savoirs des experts et des élus. Dans le domaine de l’urbanisme, précisez la nature de ces savoirs citoyens permet de légitimer les processus participatifs en montrant la plus-value qu’apporte la participation des citoyens à l’élaboration ou la construction du projet urbain. L’autrice classe ces savoirs citoyens en trois catégories : le savoir d’usage, lié à une expérience d’habitant, le savoir professionnel « diffus », c’est-à-dire la réutilisation d’un savoir appris dans sa sphère professionnelle au cours d’un processus participatif, et enfin le savoir militant, qui repose une connaissance du milieu politique et des rapports de force. Appuyée par une enquête de terrain à Paris, la construction de ces trois idéaux-types permet aussi de montrer que tous ces savoirs ne se valent pas lors d’un processus participatif. L’intérêt de cet article réside également dans la distinction que l’autrice fait entre savoir individuel et savoir collectif, le deuxième se construisant au cours de l’expérience de participation grâce au travail en groupe.

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.

Article | Les assemblées citoyennes en Irlande

Dimitri Courant, « Les assemblée citoyenne en Irlande », La Vie des Idées, 2019.

Les assemblées citoyennes en Irlande ont permis la légalisation du mariage homosexuelle et de l’avortement. C’est les premières assemblées citoyennes ayant débouchée sur de véritable changement constitutionnel. Comment se sont-elles déroulées ? L’article revient en détail sur l’organisation et le déroulée des processus participatifs ayant tous deux abouti à des référendums. Considérés comme des succès en termes d’innovation démocratique permettant de le « rendre gouvernables des situations bloqués », les assemblées irlandaises sont néanmoins à nuancer sur certains points. L’auteur montre notamment que le choix des thèmes délibérées dans ces assemblées et la décision de soumettre les conclusions des assemblées au référendum restent dans les mains des élus.

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.

Article | Participer dans les scènes ritualisées du pouvoir. La Banca Abierta et le Concejo en los Barrios en Argentine

Annunziata Rocio, « Participer dans les scènes ritualisées du pouvoir. La Banca Abierta et le Concejo en los Barrios en Argentine », Participations, 2015/1 (N° 11), p. 145-165.

Les expériences des Banca Abierta et du Concejo en los Barrios en Argentine diffèrent des expériences de participation habituelles en ce qu’elles permettent d’inclurent des citoyens ordinaires dans des sphères de pouvoirs traditionnelles. La première inclue la présence d’un citoyen ordinaire dans les conseils municipaux, pouvant faire remonter un problème et la seconde oblige le conseil municipal à se déplacer dans le quartier concerné par les questions qu’il traite lors de telle ou telle séance, permettant aux citoyens d’assister aux séances.

L’article ne cherche pas à mesurer l’impact de ces mécanismes de participation, mais davantage à en présenter la singularité et l’inscription de ces dispositifs dans ce qu’on appelle la « politique de la présence ». Ces outils, en incluant les citoyens dans les sphères traditionnelles du pouvoir, permettent de transformer les élus en élus-citoyens, leur conférant une nouvelle légitimité. Cet article propose ainsi de réinterroger la frontière entre participation et représentation et de mettre en évidence un nouveau type de légitimité « de proximité ».

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.

Article | A Ladder of citizen participation

Sherry R. Arnstein, « A Ladder of citizen participation », Journal of American Institute of Planners n°35/4, 1969, pp.216-224.

« A Ladder of citizen participation » est un article de la consultante américaine Sherry R. Arnstein, publié en 1969. Arnstein y élabore une échelle de la participation distinguant huit niveaux de participation. Cette échelle sert souvent, encore aujourd’hui, de cadre de référence pour évaluer la façon dont les pouvoirs publics informent les citoyens et leur permet de participer aux prises de décisions.

Les deux premiers stades, la manipulation et la thérapie, sont ce qu’Arnstein appelle des niveaux de non-participation, c’est-à-dire qu’ils ne visent pas à faire participer ou informer les habitants, mais à les informer de manière biaisée (manipulation) ou à traiter des problèmes annexes au lieu d’aborder les vrais enjeux (thérapie). Les trois niveaux supérieurs sont considérés par Arnstein comme des niveaux de « coopération symbolique ». Les citoyens peuvent être soit simplement informés des projets en cours (information), soit consultés via des enquêtes ou des réunions publiques (consultation). Le dernier niveau de coopération symbolique est la conciliation, où certains habitants peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets en ayant accès aux organes de décisions. Enfin, les trois derniers niveaux sont des niveaux où le pouvoir des citoyens est effectif. Ce pouvoir effectif peut se matérialiser par un partenariat, lors duquel la prise de décision se fait au travers d’une négociation entre pouvoirs publics et citoyens, par une délégation du pouvoir central vers une communauté locale concernant la conception réalisation d’un programme, ou enfin par un contrôle citoyen où un équipement ou un quartier sont gérés de manière autonome par les citoyens.

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.

Article | Conseil citoyen et projet urbain à Romainville : la co-construction, à quelles conditions ?

Léa Billen, « Conseil citoyen et projet urbain à Romainville : la co-construction, à quelles conditions ? », Participation 2019/2 (n°24), pp. 27-55.

Les conseils citoyens, obligatoire depuis 2014 en France dans les quartiers prioritaires, ont pour missions officielles de co-construire la politique de ville et d’appuyer les dynamiques citoyennes. Léa Billen propose d’analyser le rôle du conseil citoyen dans le projet de renouvellement urbain du quartier Gagarine à Romainville, commune situé dans le département de Seine-Saint-Denis. Le conseil citoyen du quartier Gagarine a-t-il vraiment été au cœur d’une démarche de co-construction du projet ? Ou son rôle s’est-il limité à de la consultation sur des éléments techniques et non politiques du projet ? À partir de cette étude du PRU de Gagarine, Léa Billen interroge ensuite la légitimité du conseil citoyen, aux yeux des habitants concernés par le projet et aux yeux des institutions. Remarquant l’absence des collectifs engagés contre le PRU dans le conseil citoyen, l’autrice se penche enfin sur la place accordée à la contestation du projet dans ces conseils citoyens.

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.

Vidéo | Après le débat, qui décide ?

Avec Laurence Monnoyer-Smith, Ilaria Casillo et Loïc Blondiaux. Rencontre du 20 février 2020.

Dans cette rencontre, Laurence Monnoyer-Smith, conseillère environnement et climat au Centre national d'études spatiales, Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public et Loïc Blondiaux, professeur en sciences politiques se penchent sur l’articulation entre les dispositifs participatifs et la démocratie représentative. Ces dispositifs ont-ils un impact sur la décision ? Sur quelles formes de légitimités les « citoyens participants » s’appuient-ils ? Les intervenant·e·s répondent à ces questions, en s’appuyant sur des expériences telles que la convention citoyenne sur le climat.

La vidéo est disponible en cliquant ici.

Rapport | Pour une réforme radicale de la politique de la ville

Marie-Hélène Bacqué & Mohammed Mechmache, « Pour une réforme radicale de la politique de la ville ». Remis en juillet 2013.

Ce rapport est le résultat de la mission menée par Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache sur la participation des habitants dans les quartiers populaires. Les auteurs font état des problèmes que pose la politique de la ville menée jusqu’à maintenant, autant dans le domaine des services publiques, de la rénovation urbaine que dans l’image qu’elle donne des quartiers populaires. Ils prônent ensuite le recours à la participation comme moyen de réformer la politique de la ville.

Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache donnent 30 propositions concrètes d’innovations démocratiques (résumées aux pages 62-65), articulées autour de cinq axes. Ils proposent par exemple d’encourager l’interpellation citoyenne en créant une Autorité administrative dédiée, de s’appuyer sur les associations et les collectifs existants pour mettre en place la participation, de réformer la police pour qu’elle redevienne un véritable service public, ou encore mettre en place des dispositifs de codécision. Les propositions s’inspirent parfois d’expériences déjà réalisées à l’étranger ou en France, comme les jurys citoyens.

Le rapport est disponible gratuitement en cliquant ici.