Pour une revitalisation de la démocratie : 1ère commission mixte wallonne

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Retour sur l'aventure du collectif qui a provoqué sa mise en œuvre : résultats, étapes-clés, difficultés et appropriation

Nouvelle date !! | 27 juin | Liège

Face à la crise démocratique qui sévit dans nos pays, des citoyen·nes se mobilisent…Ainsi, le collectif citoyen CaP Démocratie, acronyme pour Citoyen·nes au Parlement s’est constitué avec la volonté de soutenir la création d’un dialogue citoyen permanent en Wallonie.

Pour y parvenir, le collectif s’est appuyé sur l’article 130 bis du règlement du Parlement wallon.

C’est ainsi que le 14 juin 2023, le Parlement de Wallonie décidait – à l’unanimité - et pour la première fois de son histoire la mise en place d’une Commission délibérative mixtecomposée de 30 citoyen·nes tiré·es au sort et 10 élu·es.

Celle-ci a clôturé ses travaux le 25 février relayant positivement la suggestion du collectif au Parlement de Wallonie. Chaque groupe politique s’est positionné sur l’ensemble des recommandations de la commission lors d’une séance plénière du Parlement wallon ce 24 avril dernier.

Le collectif CaP Democratie a suivi tout le processus et vous propose de partager son regard sur cette expérience.

Vous avez envie d’en savoir plus :

  • sur l'approche de ce collectif et le déroulé de la commission mixte. Comment les citoyen•nes s’y sont pris ? Quelles ont été les étapes clés du processus ? Les difficultés rencontrées ?
  • sur les résultats obtenus. Nous décoderons les recommandations qui ont été faites par les citoyen•nes.
  • sur ce nouvel outil de démocratie délibérative qu'est le 130bis mais aussi sur les outils issus des recommandations : peuvent-ils faire progresser vos enjeux environnementaux ou sociaux, etc. ? Et si oui, le·squel·s choisir ?

Alors venez nous rejoindre le 27 juin de 18h30 à 21h30 dans les locaux d'Education-Environnement à Liège.

Informations pratiques

Quand ? Le 27 juin de 18h30 à 21h30 - Un sandwich sera offert.

Où ? Dans les bureaux d'Education-Environnement asbl - CRIE de Liège Parc du Jardin Botanique | Rue Fusch 3 à 4000 Liège

Pour qui ? Tous·tes citoyen·nes, collectifs, associations, souhaitant faire progresser la démocratie participative ou de faire évoluer ses pratiques citoyennes et militantes.

L’inscription est gratuite mais obligatoire (la désinscription aussi !).

La rencontre se poursuivra par un moment convivial pour poursuivre nos échanges.

Suite et fin de la campagne d’OpenConstitution. Quels résultats ?

Notre campagne d’Open Constitution auprès des partis politiques s’est clôturée mi-mai. Armés de notre conviction que la démocratie passe avant tout par le dialogue et la délibération, nous sommes allé·es à la rencontre des partis politiques dits traditionnels. Nous avons rencontré tous les partis flamands et francophones, exceptés Défi, le PTB et le Vlaams Belang restés sourds à nos appels.

Nous avons interrogé chacun d’eux sur leur vision de la démocratie et sur la manière de renforcer les droits politiques. Vous pouvez lire le résultats de nos échanges avec les partis, en bas de cet article.

Vous pouvez également voir la synthèse des positions de partis réalisée par Cap Démocratie à partir des programmes politiques en cliquant ici.

Pour rappel, 3 instances politiques interviennent dans le choix des articles de la constitution qui pourront être ouverts à la révision lors de la prochaine législature ; à savoir la Chambre des représentantes, le Sénat et le gouvernement. La liste des articles qui pourront être revus doit être commune à ces 3 instances, ce qui souvent se traduit par le fait que l’on retient uniquement les articles qui sont communs aux 3 listes.

Depuis la fin de notre campagne, la liste a été arrêtée et les élections ont eu lieu.

Si tous les articles que nous espérions n’ont pas été retenu ; nous notons que l’ensemble du Titre 2 et l’article 195 l’ont été, ce qui constitue un (maigre) espoir.

L’article 195 : espoir ?

Quand l’article 195 est ouvert à révision (ce qui semble se présager), il est déjà advenu qu’il soit utilisé pour rendre révisables d’autres articles qui n’avaient pas été ouverts avant les élections. Ce stratagème a déjà été utilisé en 2012 et 2019.

À l’issue des élections qui se sont tenues le week-end dernier, les partis qui devraient constituer la prochaine majorité politique seront très certainement parmi les moins ouverts à renforcer nos droits politiques. L’espoir subsiste…en tout cas, pour Cap Démocratie, OpenConstitution et Periferia, une chose est sûre : il reste du pain sur la planche !

La révision de la constitution pour renforcer les droits citoyens

Une constitution pour demain…

Il y a 4 mois, une plateforme d’associations de renouveau démocratique a lancé une mobilisation autour d’une révision de la constitution ouvrant de nouveaux droits citoyens.

#OpenConstitution veut sensibiliser les partis et de les inviter à se positionner : souhaitent-ils intégrer de nouveaux outils d’expression citoyenne dans la constitution ? Dans notre pays, l’initiative législative appartient toujours et exclusivement au gouvernement, à la Chambre et au Sénat. Seule la consultation populaire est envisageable, mais elle reste inutilisée depuis 1951 et la question royale. En Belgique, ni référendum, ni assemblée citoyenne ayant un pouvoir de décision.

Or, la population veut exprimer sa citoyenneté autrement qu’avec un vote tous les 5 ans. Elle veut agir sur la prise de décision. Il est donc temps de faire évoluer notre démocratie. De nombreuses initiatives [1] ont vu le jour au niveau des Régions et de l‘entité fédérale, mais aucune n’est contraignante. Elles ne laissent pas aux citoyen·ne·s la possibilité de participer directement à la création de la loi.

Nous avons donc interpellé les partis représentés au Parlement. Pourquoi eux ? Car ils ont le pouvoir de définir quels seront les articles de la constitution soumis à révision lors de la prochaine législature. Nous les avons interrogés exclusivement sur la question des outils démocratiques. Nous les avons également rencontrés et leur avons donné la possibilité de répondre par écrit à nos questions. Voici les questions :

  • Quels sont les principes généraux qui doivent guider cette révision de la constitution ?
  • Quels sont les articles, en lien avec de nouveaux droits démocratiques, que votre parti va proposer d’inscrire sur la liste pour être soumis à révision de la constitution ?
  • Quels articles sont “intouchables” ?
  • Y-a-t-il des articles que vous souhaitez changer dans le but d’impliquer plus les citoyen·ne·s dans la prise de décision, en permettant :
    • des référendums ?
    • des préférendums (possibilité de faire un choix entre plusieurs propositions autres que “oui-non”) ?
    • des assemblées délibératives mixtes (citoyen·ne·s & élu·e·s) ?
    • des assemblées délibératives non-mixtes (uniquement citoyen·ne·s) ?
    • autres ?
  • Les outils devraient-ils être uniquement consultatifs ? Si ces outils donnaient un pouvoir de décision aux citoyen·ne·s, selon quelles modalités celui-ci s'exercerait-t-il ?
  • Envisagez-vous d’autres outils pour permettre à la population d’exercer partiellement ou complètement une prise de décision ?
  • Votre parti associera-t-il les citoyen·ne·s à la révision de la constitution ? Si oui, comment?  Aura-t-il un pouvoir contraignant dans le processus décisionnel ?
  • D’autres commentaires ?

Défi, le PTB et le Vlaams Belang sont restés sourds à nos appels. Voici un résumé des informations que nous avons obtenues.

Constitution, je t’aime… moi non plus

La volonté de réviser en profondeur la constitution l’emporte. Il y a des clivages gauche-droite et néerlandophone-francophone classiques à l'œuvre, mais il y a le ressenti de devoir renouveler un outil qui peine à jouer son rôle de référence pour la population. Néanmoins, certaines peurs sont présentes à l’heure d’ouvrir les débats. Des craintes d’un élan séparatiste ou d’une porte ouverte à des solutions plus populistes traversent les partis traditionnels, de droite comme de gauche.

Ces craintes semblent, élections après élections, devenir plus importantes. Elles font aussi écho à des arguments souvent utilisés pour décrédibiliser l’appel à une démocratie intégrant plus les citoyen·ne·s dans la décision politique. Quid si une majorité (par exemple, linguistique) dictait ses volontés à une minorité ? Quid si des extrémistes prenaient le dessus dans une assemblée pour avancer des idées anti-démocratiques ?

L’article 195 est symbolique de ces “je voudrais bien mais…”. Il semble, d’une part, important de le réviser pour décadenasser la constitution et l’adapter à des réalités plus actuelles. D’autre part, certains partis craignent aussi qu’il ne soit utilisé par des partis situés aux extrêmes pour déconstruire nos acquis sociaux et démocratiques. Et par la suite, le cadre national.

Nous avons aussi posé la question de l’implication des citoyen·ne·s dans le processus de révision. Ecolo-Groen (parti écologiste francophone et néerlandophone) et l'Open VLD (libéraux flamands) sont les seuls à plaider pour une ouverture du 195 qui permette aux citoyen·ne·s d’avoir un impact décisionnel. Les autres partis sont pour une consultation large, hormis le Vlaams Belang, mais cette consultation laisse la décision finale au politique selon des procédures favorisant un certain entre-soi. Ainsi, si le PS plaide pour un Sénat citoyen ayant pour mission de faire des propositions de dispositions à inscrire dans la constitution, ce rôle reste consultatif.

Participation citoyenne, je t’aime… moi non plus

Il y a 5 ans, Agora.Brussels a questionné les partis au pouvoir. Étaient-ils d’accord d’intégrer dans leur programme la mise en place d'assemblées citoyennes tirées au sort et ayant un pouvoir de décision? Aucun parti en 2019 ne souhaitait cela. Le soutien à des assemblées consultatives était timide.

Aujourd’hui, bon nombre de partis ont évolué à propos de la démocratie participative, voire plus directe. L’exemple suisse revient souvent, même s’il ne semble pas toujours parfaitement connu. C’est un imaginaire souhaitable.

La consultation populaire à tous les niveaux de pouvoirs paraît acquise. Le traumatisme de la consultation royale de 1951 semble dépassé. L’ordonnance spéciale adoptée en fin de législature par le Parlement bruxellois montre que cet outil pourrait être intégré dans l’arsenal démocratique. Elle offre le droit d’initiative de lancer une consultation tant au Parlement qu’à la population.

Le référendum semble aussi être une réalité acceptable pour tous les partis. Le PS reste silencieux à ce propos tout au long des 1220 pages de son programme et dans les réponses qu’il nous a données. Les conditions pour le lancer varient selon les partis. Tous mettent en avant l’importance de cadrer la démarche. La question doit être formulée avec pertinence, dans le respect de la Convention européenne des Droits humains ou de la constitution. Il est aussi important de poser des cadres pour la campagne précédant le référendum afin de ne pas cliver la population et d’avoir un code régissant l’action des parties prenantes.

Des balises semblent importantes pour permettre notamment la prise en compte des communautés linguistiques. Il est important aussi pour les partis que les décisions soient légitimées par un nombre important de votant·e·s. Seuls Ecolo-Groen se prononce pour une prise en compte obligatoire du résultat. Le MR prône une approche laissant libre la participation et la sanction par le Parlement du résultat.

Des approches plus délibératives semblent aussi possibles. A ce propos,  le bicaméralisme fait l’objet d’une attention particulière. L’idée est de transformer le Sénat en Chambre citoyenne. Cela passe par une réforme en profondeur pour la plupart des partis. La N-VA plaide pour la suppression du Sénat et la fin de l’existence des deux chambres. Ecolo propose de supprimer le Sénat au profit d’une Chambre “Maison de la Démocratie” dans laquelle cohabiteraient le Parlement des représentant·e·s de la nation et des Assemblées de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort.

Des commissions mixtes ou non-mixtes, au cours desquelles des citoyen·ne·s tiré·e·s au sort délibèreraient sont plus acceptées qu’il y a 5 ans. Leur rôle reste consultatif. Tous les partis s’accordent sur la nécessité d’accorder un statut spécifique aux personnes tirées au sort. Cela doit permettre au plus grand nombre de répondre positivement à l’invitation à participer et de favoriser la diversité des profils présents dans l’assemblée. La famille socialiste pose une contrainte de participation.

L’ensemble des partis voient dans cet outil une opportunité de dialogue avec la population.  C’est pourquoi ils insistent sur une prise en compte des résultats. Ainsi, la Chambre des représentants devrait faire la publicité des résultats et ses membres justifier en quoi une recommandation issue d’une commission citoyenne n’est pas prise en compte.

Un apprentissage de la démocratie à tous les niveaux

Les partis invitent à penser la participation au-delà de l’échelle fédérale. Les consultations, les (p)référendums ou les assemblées citoyennes doivent impliquer le plus grand nombre car elles sont perçues comme un outil d’apprentissage de la réalité politique. C’est pourquoi ils prônent leur mise en place aussi au niveau régional et local. Cela demande donc aussi une adaptation de la constitution pour donner l’autonomie d’actions à ces entités politiques.

Pour ouvrir le débat…

#OpenConstitution invite les partis à réviser la constitution en visant à long terme une réelle augmentation des droits citoyens dans la construction de la décision politique. Notre plateforme les invite aussi à ne pas faire de cette révision une sorte de “maintenant ou jamais” ou de rendez-vous pour “fixer le fonctionnement démocratique pour les 200 prochaines années”.

Notre pays fait souvent preuve d’une grande inventivité institutionnelle.

Veillons à faire de notre démocratie et de la constitution qui en établit les lignes de conduite des outils vivants, en construction et dans lesquels la société peut se projeter. C’est une nécessité pour que l’ensemble du pays se mette à souhaiter “un pays pour demain” qui soit caractérisé par un système politique décisionnel qui valorise un dialogue inclusif et équitable.

La question de la confiance est souvent au cœur des discussions lorsque l’on analyse la démocratie représentative. A travers le vote, la population exprime sa confiance envers les politicien·ne·s. A travers l’adoption de nouveaux modes d’implication des citoyen·ne·s dans la décision politique, il est l’heure pour les acteurs politiques de montrer qu’iels sont d’accord de faire confiance aux citoyen·nes.

[1] Il y a des commissions délibératives mixtes et un droit de consultation populaire citoyenne à Bruxelles. En Wallonie, une première commission mixte a vu le jour suite à une pétition portée auprès du Parlement. En Communauté germanophone, le Ostbelgien model a mis sur pied une Assemblée citoyenne et un conseil permanent.

Save the date et appel à candidat·es : Rencontre « Silence on parle !  » à Namur, le 6 juillet 2024 !

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Après l’enthousiasme et l’énergie suscitée par l’édition carolo de l’an dernier, Periferia, grâce au soutien d’Action vivre ensemble, organise une nouvelle rencontre à Namur. Celle-ci se tiendra le samedi 6 juillet de 10h à 18h sur la Place d’Armes de Namur. Le thème abordé tournera autour des enjeux du droite à la Ville, de la Ville excluante, comment lutter contre, comment la rendre plus inclusive…

C’est quoi un « silence, on parle ? », « à quoi ça sert ? » : (re)découvrez la page de l’édition 2023 en cliquant ici et notre analyse  « Silence, on parle ! » à Charleroi :  quand des citoyen·nes exercent leurs droits de s’exprimer et… de faire Ville ! »
   

Nous vous invitons à :

  1. Bloquer la date du samedi 6 juillet dans vos agendas !
  2. Informer autour de vous les groupes et organisations qui pourraient être intéressé·es de vivre cette journée d’expression et de débat dans l’espace public.
  3. Nous cherchons encore 5 collectifs pour monter sur scène et partager leur lutte. Vous en connaissez un super ? Parlez-en lui ou envoyez-nus leurs coordonnées !

De nouveaux liens et messages Altoparlante

L’année 2023 a vu de nombreuses personnes en lien avec les espaces Altoparlante assumer de nouvelles initiatives et organiser des rencontres qui ont permis et continuent de permettre d'échanger, d'approfondir ensemble nos chemins de transformation soci(ét)ale, d'inspirer...

Tout au long du mois de décembre, le calendrier d'inspiration Altoparlante partage des messages formulés par les participant·es de ces différentes rencontres. Retrouvez-les sur instagram ou sur la page Altoparlante.

Ci-dessous quelques photos des dernières rencontres:

L’énergie jeune et féminine pour la transformation sociale - Medellín, Colombie - Octobre 2023
avec des jeunes de Colombie, d'Allemagne, du Salvador, de Costa Rica, d'Uruguay et de Bolivie

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Source image : Anahí Machicado

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Réaliser des interviews sur "qu'est ce que l'énergie jeune pour moi ?"
(disponibles sur Instagram)
Source image : Anahí Machicado

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Prendre soin de soi pour veiller à un autre futur - Cochabamba, Bolivie - Octobre 2023
avec des enfants et mamans du Village SOS

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Se (re)connaître et partager

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S'exprimer via le hip hop

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Les mamans découvrent ce que leurs enfants adolescents ont choisi de représenter pour le monde qu'elles / ils veulent habiter

« Le monde que nous voulons habiter » invite « la ville que nous voulons » - La Paz, Bolivie - Octobre 2023

avec des jeunes de Cosecha Colectiva, Chola Contenta et de Lima (Pérou)

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Une vue de La Paz
avec (à droite sur la photo) El Alto qui surplombe la ville depuis l'altiplano

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Une communauté paysanne aux marges de la ville de La Paz qui vit du maraichage (sans pouvoir utiliser l'eau du barrage voisin car elle est réservée aux gens de la ville)

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"Ce que j'ai vu, ce que j'ai senti, ce que j'ai fait lors de ces visites à La Paz et El Alto.
Comment je me situe et ce que je veux apporter à ce monde que nous voulons habiter."

Source image : Angela Guerra

Inviter de nouveaux collectifs pour préparer "la ville que nous voulons" - Lima, Perou - Novembre 2023
avec des jeunes de 21 collectifs et organisations de Lima

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Une visite de jardins collectifs à San Juan de Miraflores (Lima)... une oasis de verdure dans un contexte quasi sans eau !

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Pour commencer la rencontre "La ville que nous voulons", chaque collectif prépare sa manière de se présenter

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La rencontre "La ville que nous voulons" avec plus de 20 collectifs et organisations de jeunes

Source images : Periferia aisbl

Un accueil de jour revisité 2.0

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Source image : © Kat dem’s

Magdala, vous connaissez ? C’est un espace d’accueil de jour pour personnes en situation de grande précarité situé à Lille, dans le quartier de Wazemmes. Durant la covid, les restrictions de fréquentation du lieu ont obligé les équipes à choisir qui pourrait ou non venir prendre un café et un petit déjeuner à Magdala. Une situation insupportable pour plusieurs accueilli·es. Alors, iels se sont réunis et ont proposé à l’équipe d’ouvrir un 2e espace : l’accueil du bas, dont iels assumeraient l’organisation et le suivi… en auto-gestion. Et voilà l’aventure qui se lance !

Notre équipe a eu la grande chance d’aller à la rencontre de ces accueilli·es devenu·es accueillant·es et d’écrire avec elles et eux le récit de cette initiative peu habituelle. L’envie d’en faire un livre, illustré, coloré s’est rapidement imposée. Et grâce aux pinceaux et au talent de Kat, voilà qui sera bientôt chose faite. Le texte est prêt, les dessins aussi… Il ne reste plus qu’à tout assembler et passer à la presse.
Les plus chanceux·ses ont pu les découvrir lors d’une exposition début décembre. On vous en dévoile donc un peu…  et si vous êtes vraiment très curieux·ses, on vous invite à revoir leur présentation lors du dernier « Silence, on parle ! » de Charleroi.

À découvrir tout prochainement !

Une recherche populaire

Développement pouvoir d'agir - Solenn Bihan
Développement pouvoir d'agir - Solenn Bihan

Source image : © Solenn Bihan

Durant toute l’année 2023, Periferia a accompagné le CAPEP, une association valenciennoise d’insertion sociale et professionnelle profondément ancrée dans des pratiques de développement du pouvoir d’agir. Leur slogan : « Agitateur de potentiels »

Le projet ? Un recherche populaire ! Une quoi ? Un processus de capitalisation et transmission de savoirs populaires « chauds » (en opposition aux savoirs froids et distanciés des approches scientifiques plus répandues). Nous sommes donc repartis de l’expérience et des témoignages d’une diversité de personnes en lien avec l’association : des personnes accompagnées et anciennement accompagnées, des professionne·les, des membres de la direction, des partenaires…

Sur quoi ? Après 50 ans d’existence, le CAPEP souhaitait faire un état des lieux de leur projet fondateur : en quoi le projet et les pratiques du CAPEP favorise le développement du pouvoir d’agir ? Quelles sont les conditions de ce développement ? Par quelles postures cela est-il favorisé ? Sur quelles pratiques cela repose ?… Autant de questions que nous avons exploré durant une année, lors d’ateliers mensuels menés avec un groupe mixte de chercheurs et chercheuses populaires.

L’étude sera disponible début 2024, dans une version illustrée que l’on a hâte de vous partager.
L’envie nous titille également de capitaliser autour de cette expérience, et d’autres, pour explorer davantage la démarche d’une recherche populaire. Qu’en dites-vous ?!?

Vous pouvez télécharger le document juste ici.

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Altoparlante vers le Brésil et le Paraguay

Depuis sa constitution, Periferia a souvent mené des voyages en Amérique Latine auprès d’ONGs qui travaillent sur des sujets similaires aux actions menées en Belgique. Aujourd’hui, avec la dynamique « Altoparlante » (haut-parleur), l’idée est de faire de ces moments de voyages de nouvelles ouvertures et connexions, et si possible des voyages et rencontres plus collectives.

C’est ainsi qu’au cours de l’été 2023, de nouvelles dynamiques ont émergé au Brésil et au Paraguay.

De découvertes en rencontres et partages au Brésil

Au cours de l’été 2022, nous avions initié des premiers contacts avec plusieurs collectifs et initiatives : souvent des jeunes engagés pour contribuer à des transformations sociales, initialement à l’échelle locale, mais avec une ambition bien plus large. Par exemple, un groupe de femmes noires de la périphérie de São Luís, des jeunes d’Amazonie qui ont publié un manifeste « Jeunes voix d’Amazonie pour la planète », des jeunes d’un quartier de Salvador de Bahia qui ont décidé de rendre possibles des opportunités pour les habitants via des cours, un lieu de rencontre, l’accueil de jeunes d’autres pays…

Cette année, nous souhaitions poursuivre ces premiers contacts pour aller plus loin et avons proposé des rencontres pour échanger entre jeunes impliqués dans des dynamiques variées et partager les énergies et motivations qui nous poussent à poursuivre le chemin de la transformation.

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Rencontre Alto-falante (haut-parleur)
Partager nos énergies pour transformer la société
et cheminer vers le monde que nous voulons
Fortaleza, 14 juillet 2023

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Avec une vingtaine de jeunes des quartiers
du Bom Jardim, Jangurussu et Pirambu
et la collaboration du CDVHS et CEDECA

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Une rencontre similaire à Manaus les 17 et 18 juillet,
avec un groupe d’une quinzaine de personnes venant
de divers collectifs (capoeira, jeunes indigènes, collectif culturel
de la périphérie, hip-hop, femmes Axé).

Nous préparons aussi une nouvelle étape qui nous amènera à réaliser un laboratoire du futur avec plusieurs collectifs brésiliens : un cycle de rendez-vous virtuels autour d’une rencontre présentielle pour partager et renforcer nos énergies de transformation pour le futur que nous voulons.

« Somos tierra », nous sommes terre – une expérience au Paraguay

Modesta, une des facilitatrices Altoparlante, a organisé une rencontre au Paraguay, un pays peu connu, pas très grand (à l’échelle de l’Amérique du Sud) et qui a traversé d’importants conflits de terre. Du coup, cette rencontre « Nous sommes terres » prenait tout son sens : quel lien ressentons-nous et avons-nous chacun·e et collectivement à la terre ? Un terrain pour habiter, un jardin à cultiver, des ressources à exploiter, une planète à préserver… ?

C’est avec toutes ces questions que nous avons passé une semaine à Asuncion puis dans le nord-est du Paraguay. Modesta avait invité de nombreuses personnes et organisations pour partager leurs perceptions ; nous sommes aussi allés rencontrer une communauté paysanne et une communauté indigène qui, l’une et l’autre, ont un lien vital à la terre… alors que les autorités leur ont retiré !

La terre, espace de nombreux conflits, est aussi le lieu et le symbole des possibles. Même si bien malmenée, la terre nous transmet des apprentissages en criant :

« Quel futur
attend un peuple sans mémoire ? »

Braulio Anibal,
communauté paysanne San Isidro Labrador

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« Nous voulons récupérer nos terres
pour nos enfants ! »

Hilaria Montiel Vera
Kuña Katu Ysapy Hery

Communauté indigène Ka'aguy Poty

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« Le soleil ne brûle pas.
C'est le monde qui réchauffe avec haine l'indifférence humaine,
et qui étouffe des vies sans valeur. »
Rodrigo Colman, poète

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Pourtant, au cours de cette rencontre, nous avons aussi pu voir combien assumer ce rôle de « être terre » peut faire la différence : en reconnaissant nos histoires, en exprimant nos liens avec la terre (parfois douloureux ou indifférents, voire empreints d’extractivisme), en lui redonnant du sens et de la force, en acceptant de la voir comme source de transformation pour les jeunes, en modifiant l’idée d’en être propriétaire…

Quelles nouvelles du côté de la démocratie ?

En ce début d’année et à quelques mois du démarrage du prochain marathon des élections ; les actions de Periferia autour de la démocratie ne manquent pas. En voici un petit aperçu.

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Source photo : Ekaterina Bolovtsova sur Canva.

On s’intéresse aux futures fusions de communes

Mi-2023, Stéphane Vanden Eede, un citoyen engagé bien connu dans le Brabant Wallon (et pas que !), a interpellé Periferia sur un probable enjeu politique majeur en Wallonie durant la prochaine législature : une nouvelle étape de fusions de communes.

L’état délétère des finances des petites communes wallonnes, le blues des élu·e·s présenté dans la dernière étude de l’UVCW, les enjeux sociaux & environnementaux croissants qui demandent des actions supra-territoriales, la question de la pertinence de maintenir de petites communes -notamment rurales- se pose de plus en plus mais paradoxalement, elle est rarement mise en débat public.

La première vague de fusion des communes wallonnes, dans les années ’70, n’a pas vraiment brillé par son caractère démocratique et encore moins participatif. Alliances politiques, enjeux électoralistes, sentiment d’appartenance ou au contraire de rivalité depuis toujours, partage de centralités, capacité d’autonomie ou grande dépendance des territoires : les critères qui ont construit ce plan de fusion ont été des plus divers et surtout des moins concertés et transparents !

Comment ce sujet sera-t-il abordé cette fois ? De quelle manière les citoyen·ne·s auront-ils et elles voix au chapitre ? Le ou la ministre des pouvoirs locaux proposera-t-il/elle une procédure de concertation dont les élu·e·s locaux pourront se saisir pour dialoguer avec leurs populations locales ?

Avec l’aide de Stéphane, Periferia s’est emparé du sujet ! Retour sur les apprentissages de la fusion des communes des années ’70 et plus récemment de Bastogne et Bertogne, collecte de récits de citoyen·ne·s et élu·e·s politiques, identification des critères qui peuvent favoriser une fusion plutôt qu’une autre : Une étude sur le sujet paraîtra en janvier 2024 !

Pour la suite, Periferia s’est donné comme défi de réaliser un outil qui permette aux citoyen·ne·s comme aux élu·e·s locaux de se saisir de ces questions et de pouvoir se positionner dans ce débat qui les impactera toustes.

Nous vous donnerons des nouvelles dès le  début 2024 !

 

Les suites de la commission délibérative mixte en Wallonie

Vous vous souvenez certainement de la pétition du collectif CAP démocratie (CAP signifiant citoyen·ne·s au Parlement) que Periferia a co-porté début d’année 2023, qui a finalement été acceptée par le Parlement (à l’unanimité !) en juin dernier.

« Pour vous rafraîchir la mémoire, c’est ici ! »

Cette pétition a pour conséquence que son objet sera le sujet débattu au sein de la première commission délibérative mixte de Wallonie : durant environ quatre journées, 30 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort et 10 élu·e·s étudieront ensemble la pertinence de mettre en place un dispositif permanent d’assemblées citoyennes (c’est-à-dire qu’il ne faudrait plus recourir à un lourd processus de récolte de signatures pour demander à ce qu’un sujet soit débattu entre citoyen·ne·s et élu·e·s, comme nous avons du le faire). A la fin du processus, l’assemblée transmettra ses recommandations aux parlementaires qui, éclairé·e·s de ce regard citoyen, seront amené à se positionner sur le sujet.

Periferia défend la mise en place de telles assemblées comme outil de renforcement de notre système démocratique, et ce pour de nombreuses raisons parmi lesquelles :

  • Les assemblées citoyennes – pour autant qu’elles soient bien organisées et animées – sont des outils concrets qui restaurent le dialogue entre deux mondes qui s’éloignent de plus en plus : la société civile (les citoyen·ne·s lambda) et le monde des élu·e·s politiques :
  • Symboliquement, elles témoignent d’une ouverture du monde politique à réinventer ses pratiques, à entendre davantage les regards de citoyen·ne·s aux intérêts différents de ceux d’un parti ou d’un groupe de lobby économique ;… ouverture qui se traduiront peut-être par l’implémentation de nouvelles manières de faire politique, davantage participatives, inclusives et délibératives ;
  • De nombreuses expérimentations ont été menées en Belgique et ailleurs, et démontrent qu’a minima, elles ont permis de faire dialoguer des personnes qui ne se seraient jamais parlé et prendre connaissance de points de vue différents ; a maxima, elles ont permis de prendre dépasser des blocages politiques insurmontables si l’on s’en était tenu à une décision 100% politique (par ex. en Irlande sur le vote du mariage pour toustes) ;
  • Et c’est d’autant plus fort lorsque ces assemblées citoyennes sont organisées par un conseil citoyen qui décide librement du sujet à débattre et choisit lui-même les expert·e·s qui alimenteront les discussions de l’assemblée*, dans ce cas on peut parler d’une implication directe des citoyen·ne·s dans l’agenda politique.

*ce qui est le cas du modèle germanophone que CAP Démocratie défend.

Le processus de la première commission délibérative mixte wallonne débute ce dimanche 15 octobre, dans un élan que l’on espère tout aussi positif que le succès du tirage au sort des citoyen·ne·s wallon·ne·s pour y prendre part (12% de réponses positives, un résultat élevé pour un tirage au sort de ce genre). Periferia, avec CAP Démocratie, suivra avec intérêt le processus et son aboutissement.

 

Faut-il modifier l’article 33 de la Constitution ?

Dernier chantier démocratie en cours à Periferia – et non des moindres – , une réflexion autour de la Constitution. La tenue des prochaines élections en juin 2024 devrait s’accompagner d’une nouvelle révision de la constitution.

D’ici fin mai, nos élu·e·s fédéraux devraient s’accorder sur la liste des articles qui seront ouverts à une révision lors de la prochaine législature. Seuls les articles sur lesquels tous les partis se sont accordés avant la tenue des élections pourront être discutés.

La Constitution belge, réputée comme l’une des plus difficiles à modifier (et pourtant des plus régulièrement réformée), est aussi une des plus fermées à la démocratie participative. Elle n’autorise en effet aucune forme de partage de la décision politique avec des citoyen·ne·s : ni référendum, ni assemblée citoyenne dont l’avis serait contraignant pour les élu·e·s (c’est-à-dire que les élu·e·s ne pourront jamais être obligé·e·s de suivre l’avis des citoyen·ne·s).

Pourquoi ? Par principe démocratique justement (!) : Le pouvoir de décider revient aux personnes désignées par la nation, au travers des élections. Introduire le principe de référendum ou d’assemblées citoyennes contraignantes reviendrait donc à accorder un droit de décision politique pour des personnes qui n’ont pas été élues et donc reconnues par le peuple pour le faire. C’est un changement de paradigme. D’autant plus qu’en Belgique, le principe de coalition de partis au sein des organes législatifs et exécutifs devrait garantir en partie une représentation d’une diversité de la population et donc un cadenassage des décisions politiques dans un seul carcan idéologique.

Pourtant, les écueils de notre système de représentation sont suffisamment nombreux pour qu’une partie de la population en se sente pas suffisamment entendue et prise en compte. Des voix s’élèvent pour que les citoyen·ne·s intervenir directement dans les décisions concernant des enjeux supérieurs (tels que l’arrêt du dérèglement climatique) ou précisément de gouvernance (rémunération des partis ou le contrôle des décisions politiques).

Periferia participe à ces réflexions, que ce soit au sein du collectif CAP Démocratie ou encore au sein de groupes de réflexion politique initiées par Agora Brussels auquel participent également d’autres citoyen·ne·s et organisations visant un autre modèle démocratique. Notre association est favorable à l’ouverture de notre Constitution pour que puissent être tentées des innovations démocratiques, visant à réintroduire dans les lieux de décisions politiques l’expertise de celles et ceux qui en sont les plus éloigné·e·es mais qui pourtant concernées par les décisions qui en sortent.

Reste la question de l’opportunité et du timing pour ouvrir à révision ces articles de la Constitution : les élections fédérales 2024 sont pressenties comme devant se solder par un renforcement important de la droite et l’extrême droite en Flandre, que l’on sait peu enclines au partage de pouvoir avec les citoyen·ne·s. L’ouverture à la révision de ces articles pourrait-elle se solder par le résultat inverse : renforcer encore davantage la centralisation du pouvoir dans les seules mains de personnes nommé·e·s par un processus d’élection peu satisfaisant ? Il nous faut maintenant impérativement peser le pour et le contre…

Retrouvez le site de CaP Démocratie à cette adresse : https://www.capdemocratie.be/

CAP Démocratie_site_web

Wallon·ne·s, signez notre pétition!

assemblée citoyenne

" Nous, citoyens et citoyennes de Wallonie demandons au Parlement Wallon l’instauration d’'un dispositif permanent d'assemblées citoyennes tirées au sort en Région Wallonne. Celui-ci sera largement inspiré du « Dialogue permanent en Communauté Germanophone » tel qu’il existe depuis le 25 février 2019. "

Periferia soutient activement le collectif CAP Démocratie formé par des citoyen·ne·s désireux·ses de revitaliser notre système démocratie actuel. Celui-ci a déposé le 12 juin dernier deux pétitions en ligne pour qu'une assemblée citoyenne semblable à celle du Burgerdialogue permanent en communauté germanophone puisse voir le jour aux côtés du Parlement wallon.

 

Nous avons besoin de votre soutien !

ATTENTION :
seules les personnes domiciliées en Wallonie et âgées de +16 ans peuvent signer.

Les autres : merci de relayer auprès de vos familles, ami·e·s et connaissances wallonnes ! 😉 

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Pour signer
la pétition 130bis

CLIQUEZ ICI

L'article 130  bis ?

 

L'article 130bis du règlement du Parlement wallon permet quant à lui aux ciotyen·ne·s wallon·ne·s de de suggérer la mise en place de commissions mixtes (10 parlementaires et 30 citoyen·ne·s) pour discuter d'une question. Le principe est donc similaire à celui d'une pétition classique, à cela près qu'il s'agit d'obtenir 2000 signatures (uniquement papier à ce stade!), et que la commission est mixte et non pas uniquement constituée de parlementaires.

Il est donc plus intéressant que l'on parvienne à obtenir ces 2000 signatures. 😉

 

D'où vient cette pétition ?

Une revendication issue d'une dynamique de convergence...

En juin 2021, Periferia a répondu à l'appel d'associations et groupes militants de Namur. A la sortie de deux années de pandémie et de restrictions sociales, les groupes de lutte sont affaiblis, avec des troupes en partie démobilisées. Malgré tout l'envie est encore là et les besoins criants : les luttes sont toujours à mener et restent plus que légitimes.

Quelques groupes locaux lancent alors un appel à converger, à unir nos forces et nos combats. Un lieu de convergence se met en place et plusieurs actions sont menées, parmi lesquelles, des assemblées citoyennes. Parce qu'il faut continuer à faire débat, parce qu'il faut inventer de nouvelles réponses, parce que celles et ceux qui vivent des situations difficiles sont des interlocuteur·trices incontournables pour les inventer...

"Nous voulons un dispositif permanent d'assemblées citoyennes"

La revendication d'assemblées citoyennes wallonnes est ressortie comme un trait commun à nos aspirations : une réappropriation du pouvoir politique par les citoyens et citoyennes afin d'assurer une transition vers un monde plus solidaire, juste et soutenable, un dispositif visant à revitaliser notre système politique actuel dont un nombre grandissant de citoyen·ne·s se détournent chaque année davantage.

Une première demande au Parlement déboutée

Dès l'automne 2021, une première demande est introduite auprès du Parlement Wallon. Celle-ci propose la mise en place d'une assemblée citoyenne "qui soit représentative de la population et transcende les intérêts partisans de la majorité des professionnels de la politique. Cette assemblée aura le mandat de déterminer des mesures pouvant être juridiquement contraignantes indépendamment de l'accord des élu·es en place afin d'orchestrer, nous l'espérons, une transition écologique et sociétale majeure, rapide et socialement juste."

Le caractère contraignant sollicité est alors pointé par le service public comme illégal. Celui-ci déboute donc notre demande. Purement et simplement. Le débat n'aura pas lieu.

Une seconde demande, inspirée de la Communauté germanophone

Le collectif ne se laisse pas démonter et décide donc de s'inspirer de dispositifs déjà existant en Belgique pour asseoir "légalement" sa proposition. En Communauté germanophone, un dialogue citoyen permanent existe depuis février 2019 et semble avoir généré de nouveaux rapports citoyen·ne·s - élu·e·s inspirants. Le collectif étudie ce dispositif et y retrouve une grande part de ses aspirations.

Une seconde pétition est rédigée, demandant qu'une commission composée de citoyennes et citoyens tiré·e·s au sort ainsi que d'élues et d'élus parlementaires soit mise sur pied pour étudier la possibilité d'instaurer en Région Wallonne un dialogue citoyen permanent en s'inspirant du modèle développé en Communauté Germanophone.

Dans la foulée, le collectif se structure, se renomme CAP Démocratie (CAP pour Citoyen·ne·s Au Parlement) et crée un site internet : www.capdemocratie.be

Nous sommes déterminé·e·s à aller jusqu'au bout pour générer ce débat, essentiel à nos yeux !

Siegeons au parlement wallon 002

---> Pour découvrir cette aventure, consultez le blog du collectif en cliquant ici !

Vous y retrouverez :

  • le récit du collectif,
  • les photos des actions,
  • les articles de presse.

Periferia a rejoint le collectif CAP Démocratie, un collectif de citoyen·ne·s engagé·e·s dans les questions de Démocratie et indépendant de toute formation politique actuelle, qui porte cette pétition..

Carte blanche // de l’importance du contrôle budgétaire

Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International license

Cinq ans après le scandale de Publifin, la Wallonie et l’Europe sont de nouveau secouées par des faits de mauvaise gestion de l’argent public et de corruption. En 2017, Periferia avait envoyé un courrier aux membres du Parlement Wallon pour les interpeller sur l’importance du contrôle budgétaire par des citoyen·ne·s et les informer de dispositifs inspirants existant en Belgique et ailleurs dans le Monde. Aucun·e ne nous avait répondu.
Fin 2022, nous leur avons renvoyé ce même courrier accompagné d’une nouvelle lettre les invitant à passer à l’action.

Pour lire la lettre de 2017, cliquez ici

Pour lire la nouvelle lettre envoyée fin 2022, c'est en cliquant par là

DEMOCRAKWA ?! – Festival sur la Démocratie participative

DEMOCRA KWA-11

Samedi 14 & dimanche 15 mai – Bruxelles

Rejoignez-nous au Festival "Démocrakwa", un festival consacré à la démocratie participative.

Durant deux journées, des concerts, des prestations culturelles et des ateliers pratiques et thématiques se rencontreront pour REdécouvrir, REpenser, REnforcer, REenchanter notre place de citoyen·ne·s, partenaires de la décision publique. Venez vibrer au son des percussions de SYSMO, apprendre à prendre des décisions collectives rapidement et efficacement avec Collectiv-a, dialoguer avec la présidente du Parlement francophone bruxellois qui a mis en place les commissions délibératives mixtes citoyen·ne·s et parlementaires, rire et vous émouvoir des prestations de stands-up et de slam sur le thème de la démocratie, découvrir le fonctionnement du budget participatif de la ville de Bruxelles, aider Eric Dumont à imaginer une nouvelle manière de prendre en compte les votes blancs aux élections en les convertissant en citoyen·ne·s tirée·e·s au sort, suivre la conférence gesticulée des déboires d'un parlementaire, comprendre comment fonctionne un budget communal par rapport à un budget de famille,... et encore une trentaine d'autres activités, le tout dans une ambiance festive et conviviale, autour de bons petits plats.

--> Plus d'informations via Periferia aisbl (Fanny Thirifays - fanny@periferia.be)

et Agora Brussels (Carole Rouquier - carole.rouquier@agora.brussels)

--> Envie de signaler votre intérêt, c'est ici. https://forms.gle/6Q3WPufWoS8zd9iq9

Avis de parution : Jo Spiegel, vers la démocratie-construction

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"S'indigner, rêver, s'engager vers la démocratie-construction", un livre qui vient de sortir et que vous pouvez vous procurer via Periferia !

L'interview de Jo spiegel, ancien maire de Kingersheim commune française qui a misé sur la démocratie participative comme mode de gouvernance locale.

L'an dernier à la Nuit de la démocratie et des territoires, il y avait Jo Spiegel. Son entretien a tellement conquis les participant·e·s, que les organisateur·rices de l'évènement (les Localos) ont décidé, avec leurs partenaires de Lires et la Librairie des territoires, de fixer ses paroles sous la forme d'un beau livre illustré par Sasha Wizel, afin de donner envie au plus grand nombre de conjuguer, concrètement, à l'échelle de son territoire, les enjeux de transition écologique, justice sociale et transition démocratique.

Prix de vente : 12 euros.

Distribué en Belgique par Periferia. Disponible dans nos locaux ou sur envoi postal (+frais de port)

Intéressé·e·s ? contactez-nous !

Article | Démocratie et participation : l’exemple de la rénovation urbaine

Renaud Epstein & Jacques Donzelot, « Démocratie et participation : l'exemple de la rénovation urbaine », Esprit, 2006

Les premiers domaines où des dispositifs de participation ont vu le jour sont celui de l’aménagement du territoire et de la politique de la ville. Cet article revient sur des exemples français de rénovations urbaines dans des quartiers populaires des communes française de Montfermeil, Reims, Nantes et Dijon.

Les auteurs abordent ces plans de rénovation urbaine du point de vue du degré de participation des habitants à leur élaboration. Ils mettent notamment en lumière les intérêts des différents acteurs et la façon dont ces intérêt influent sur le degré de participation. Ils replacent ensuite ces quatre expériences sur l’échelle d’Arnstein et montre qu’aucune ne dépassent les deux premiers stades de l’échelle. Ils mobilisent l’expérience étasunienne des Corporation de développement communautaire (CDC) pour illustrer le dernier stade de participation évoqué par Arnstein.

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.

Article | L’impératif délibératif

Loïc Blondiaux & Yves Sintomer, « L'impératif délibératif », Rue Descartes, 2009/1 (n° 63), p. 28-38.

Les auteurs constatent la multiplication des dispositifs de délibération (comités de sages, jurys de citoyens, conseils de quartiers…). Ces dispositifs visent à mettre en débat des décisions publiques habituellement contrôlées par les experts. Les auteurs reconnaissent l’écart entre ces dispositifs et la mise en place d’une véritable démocratie délibérative. Dans la philosophie politique, des auteurs comme Habermas considèrent que la délibération entre les citoyens devrait être ce qui constitue le cœur de la société politique. La délibération permettrait en théorie d’arriver à un « consensus raisonnable ».

Ces auteurs favorables à la délibération ne remettent pas forcément en cause les instances représentatives : en multipliant les dispositifs visant à délibérer sur des questions publiques, ils considèrent que « la représentation tend à se dissoudre dans la délibération ». Les auteurs distinguent trois avantages que peut apporter la délibération : elle produit une information nouvelle issue du débat, elle oriente les acteurs vers le bien commun et elle est source de légitimité. Les auteurs reviennent ensuite sur les différences sémantiques qu’il y a derrière les thèmes de démocratie délibératives, démocratie participative et gouvernance.

L'article est disponible gratuitement en cliquant ici.