Quelles nouvelles du côté de la démocratie ?

On s’intéresse aux futures fusions de communes

Mi-2023, Stéphane Vanden Eede, un citoyen engagé bien connu dans le Brabant Wallon (et pas que !), a interpellé Periferia sur un probable enjeu politique majeur en Wallonie durant la prochaine législature : une nouvelle étape de fusions de communes.

L’état délétère des finances des petites communes wallonnes, le blues des élu·e·s présenté dans la dernière étude de l’UVCW, les enjeux sociaux & environnementaux croissants qui demandent des actions supra-territoriales, la question de la pertinence de maintenir de petites communes -notamment rurales- se pose de plus en plus mais paradoxalement, elle est rarement mise en débat public.

La première vague de fusion des communes wallonnes, dans les années ’70, n’a pas vraiment brillé par son caractère démocratique et encore moins participatif. Alliances politiques, enjeux électoralistes, sentiment d’appartenance ou au contraire de rivalité depuis toujours, partage de centralités, capacité d’autonomie ou grande dépendance des territoires : les critères qui ont construit ce plan de fusion ont été des plus divers et surtout des moins concertés et transparents !

Comment ce sujet sera-t-il abordé cette fois ? De quelle manière les citoyen·ne·s auront-ils et elles voix au chapitre ? Le ou la ministre des pouvoirs locaux proposera-t-il/elle une procédure de concertation dont les élu·e·s locaux pourront se saisir pour dialoguer avec leurs populations locales ?

Avec l’aide de Stéphane, Periferia s’est emparé du sujet ! Retour sur les apprentissages de la fusion des communes des années ’70 et plus récemment de Bastogne et Bertogne, collecte de récits de citoyen·ne·s et élu·e·s politiques, identification des critères qui peuvent favoriser une fusion plutôt qu’une autre : Une étude sur le sujet paraîtra en janvier 2024 !

Pour la suite, Periferia s’est donné comme défi de réaliser un outil qui permette aux citoyen·ne·s comme aux élu·e·s locaux de se saisir de ces questions et de pouvoir se positionner dans ce débat qui les impactera toustes.

Nous vous donnerons des nouvelles dès le  début 2024 !

 

Les suites de la commission délibérative mixte en Wallonie

Vous vous souvenez certainement de la pétition du collectif CAP démocratie (CAP signifiant citoyen·ne·s au Parlement) que Periferia a co-porté début d’année 2023, qui a finalement été acceptée par le Parlement (à l’unanimité !) en juin dernier.

« Pour vous rafraîchir la mémoire, c’est ici ! »

Cette pétition a pour conséquence que son objet sera le sujet débattu au sein de la première commission délibérative mixte de Wallonie : durant environ quatre journées, 30 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort et 10 élu·e·s étudieront ensemble la pertinence de mettre en place un dispositif permanent d’assemblées citoyennes (c’est-à-dire qu’il ne faudrait plus recourir à un lourd processus de récolte de signatures pour demander à ce qu’un sujet soit débattu entre citoyen·ne·s et élu·e·s, comme nous avons du le faire). A la fin du processus, l’assemblée transmettra ses recommandations aux parlementaires qui, éclairé·e·s de ce regard citoyen, seront amené à se positionner sur le sujet.

Periferia défend la mise en place de telles assemblées comme outil de renforcement de notre système démocratique, et ce pour de nombreuses raisons parmi lesquelles :

• Les assemblées citoyennes – pour autant qu’elles soient bien organisées et animées – sont des outils concrets qui restaurent le dialogue entre deux mondes qui s’éloignent de plus en plus : la société civile (les citoyen·ne·s lambda) et le monde des élu·e·s politiques :
• Symboliquement, elles témoignent d’une ouverture du monde politique à réinventer ses pratiques, à entendre davantage les regards de citoyen·ne·s aux intérêts différents de ceux d’un parti ou d’un groupe de lobby économique ;… ouverture qui se traduiront peut-être par l’implémentation de nouvelles manières de faire politique, davantage participatives, inclusives et délibératives ;
• De nombreuses expérimentations ont été menées en Belgique et ailleurs, et démontrent qu’a minima, elles ont permis de faire dialoguer des personnes qui ne se seraient jamais parlé et prendre connaissance de points de vue différents ; a maxima, elles ont permis de prendre dépasser des blocages politiques insurmontables si l’on s’en était tenu à une décision 100% politique (par ex. en Irlande sur le vote du mariage pour toustes) ;
• Et c’est d’autant plus fort lorsque ces assemblées citoyennes sont organisées par un conseil citoyen qui décide librement du sujet à débattre et choisit lui-même les expert·e·s qui alimenteront les discussions de l’assemblée*, dans ce cas on peut parler d’une implication directe des citoyen·ne·s dans l’agenda politique.

*ce qui est le cas du modèle germanophone que CAP Démocratie défend.

Le processus de la première commission délibérative mixte wallonne débute ce dimanche 15 octobre, dans un élan que l’on espère tout aussi positif que le succès du tirage au sort des citoyen·ne·s wallon·ne·s pour y prendre part (12% de réponses positives, un résultat élevé pour un tirage au sort de ce genre). Periferia, avec CAP Démocratie, suivra avec intérêt le processus et son aboutissement.

 

Faut-il modifier l’article 33 de la Constitution ?

Dernier chantier démocratie en cours à Periferia – et non des moindres – , une réflexion autour de la Constitution. La tenue des prochaines élections en juin 2024 devrait s’accompagner d’une nouvelle révision de la constitution.

D’ici fin mai, nos élu·e·s fédéraux devraient s’accorder sur la liste des articles qui seront ouverts à une révision lors de la prochaine législature. Seuls les articles sur lesquels tous les partis se sont accordés avant la tenue des élections pourront être discutés.

La Constitution belge, réputée comme l’une des plus difficiles à modifier (et pourtant des plus régulièrement réformée), est aussi une des plus fermées à la démocratie participative. Elle n’autorise en effet aucune forme de partage de la décision politique avec des citoyen·ne·s : ni référendum, ni assemblée citoyenne dont l’avis serait contraignant pour les élu·e·s (c’est-à-dire que les élu·e·s ne pourront jamais être obligé·e·s de suivre l’avis des citoyen·ne·s).

Pourquoi ? Par principe démocratique justement (!) : Le pouvoir de décider revient aux personnes désignées par la nation, au travers des élections. Introduire le principe de référendum ou d’assemblées citoyennes contraignantes reviendrait donc à accorder un droit de décision politique pour des personnes qui n’ont pas été élues et donc reconnues par le peuple pour le faire. C’est un changement de paradigme. D’autant plus qu’en Belgique, le principe de coalition de partis au sein des organes législatifs et exécutifs devrait garantir en partie une représentation d’une diversité de la population et donc un cadenassage des décisions politiques dans un seul carcan idéologique.

Pourtant, les écueils de notre système de représentation sont suffisamment nombreux pour qu’une partie de la population en se sente pas suffisamment entendue et prise en compte. Des voix s’élèvent pour que les citoyen·ne·s intervenir directement dans les décisions concernant des enjeux supérieurs (tels que l’arrêt du dérèglement climatique) ou précisément de gouvernance (rémunération des partis ou le contrôle des décisions politiques).

Periferia participe à ces réflexions, que ce soit au sein du collectif CAP Démocratie ou encore au sein de groupes de réflexion politique initiées par Agora Brussels auquel participent également d’autres citoyen·ne·s et organisations visant un autre modèle démocratique. Notre association est favorable à l’ouverture de notre Constitution pour que puissent être tentées des innovations démocratiques, visant à réintroduire dans les lieux de décisions politiques l’expertise de celles et ceux qui en sont les plus éloigné·e·es mais qui pourtant concernées par les décisions qui en sortent.

Reste la question de l’opportunité et du timing pour ouvrir à révision ces articles de la Constitution : les élections fédérales 2024 sont pressenties comme devant se solder par un renforcement important de la droite et l’extrême droite en Flandre, que l’on sait peu enclines au partage de pouvoir avec les citoyen·ne·s. L’ouverture à la révision de ces articles pourrait-elle se solder par le résultat inverse : renforcer encore davantage la centralisation du pouvoir dans les seules mains de personnes nommé·e·s par un processus d’élection peu satisfaisant ? Il nous faut maintenant impérativement peser le pour et le contre…