Base de données – Budget Participatif

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Pour comprendre ou mettre en œuvre un budget participatif, cette base de données réunit différents documents autour :

  • Des références qui expliquent les principes généraux des budgets participatifs et soulignent les étapes les plus habituelles de leur déroulement ;
  • Différentes expériences de budget participatif développées dans des communes, quartiers ou régions, et d'autres mises en place avec des publics spécifiques ;
  • Des documents analytiques qui croisent généralement plusieurs expériences pour en tirer des enseignements autour de questions précises.

Les documents présentés sont soit disponibles en téléchargement direct, soit présents dans la base documentaire de Periferia, soit présentés de manière succincte pour en faciliter l’achat.

Pourquoi encourager les budgets participatifs ?

Les principes

Que faut-il pour mettre en œuvre un budget participatif ? Parmi la grande diversité d’expériences, on peut souligner plusieurs éléments constants. Certains en constituent des conditions, d’autres sont davantage des caractéristiques communes à toutes les expériences.

Des conditions indispensables

Pour parler de budget participatif, nous estimons qu'il faut :

  1. L’existence d’une volonté politique, portée par des élus et basée sur l'une et/ou l'autre logique parmi l’efficacité de l’action publique, une motivation sociale ou le choix de démocratisation
  2. Des ressources financières allant d'une partie jusqu’à l’ensemble du budget de l’entité qui impulse le budget participatif.
  3. Une mobilisation de la population, de manière directe (tout le monde) et/ou par le biais d’organisations liées à des thèmes, des groupes d’acteurs ou des territoires spécifiques.
  4. Des croisements d’intérêts divers - portés par des publics ou des territoires différents - qui doivent arriver à construire collectivement des priorités.
  5. La construction collective des règles de fonctionnement du budget participatif (montants par quartier/thématique, élaboration des priorités, mode de prise de décision…), ainsi que leur révision régulière (généralement lors d’assemblées annuelles) avec la présence de tous les acteurs
Les étapes habituelles d’un budget participatif

Chaque expérience s’articule sous la forme d’une séquence de moments, parmi lesquels on retrouve souvent :
• la définition des critères de répartition des ressources en fonction des quartiers/groupes,
• l’émergence de demandes ou propositions de la population,
• la construction de priorités entre les demandes recueillies,
• le choix entre toutes les priorités retenues,
• la construction de la matrice budgétaire,
• le vote du budget par les élus politiques,
• la révision des règles de fonctionnement pour l'année suivante.

Même s'il s'agit d'étapes-clés que l'on retrouve dans la plupart des expériences, chaque contexte a des caractéristiques propres et se définit sa manière de faire, ses propres étapes.

Enveloppe ou budget participatif ?

Le terme « budget participatif » est devenu très à la mode et nombreux sont les pouvoirs publics ou institutions qui l’utilisent pour faire référence à un montant destiné à soutenir des initiatives d’habitants.

Il s’agit pourtant de deux démarches différentes : le budget participatif correspond à une part des ressources publiques mises en débat et décidées avec la population, alors que les enveloppes citoyennes, de quartier… sont des montants limités qui permettent de financer des projets d’habitants, avec une part plus ou moins importante qui leur est laissée en termes de décision.

Pour nous, une distinction fondamentale est que l’enveloppe se traduit souvent par un appel à idées ou projets, qui sont ensuite classés par ordre de préférence et financés jusqu’à ce que le montant disponible ait été consommé. Le budget participatif cherche, quant à lui, à définir des priorités qui orienteront les débats et décisions, menés par l’ensemble des acteurs publics et privés, autour de la manière de répartir le budget.

Site internet – 15 projets de budget participatif qui donnent le pouvoir aux gens

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Vidéo – Comparer des expériences pour mettre en lumière les principes du budget participatif

Comparer des expériences pour mettre en lumière les principes du budget participatif par l’observatoire des pratiques participatives de l’agglomération grenobloise, […]

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Vidéo – Le budget participatif en 6 questions

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Manuel – Le budget participatif en Afrique, guide pour la formation en pays francophones – Tome 1 : concepts et principes

Le budget participatif en Afrique, guide pour la formation en pays francophones – Tome 1 : concepts et principes par […]

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Livre – Guide du budget participatif, basé sur les résultats

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Livre – 72 questions courantes sur les budgets participatifs

72 questions courantes sur les budgets participatifs ONU-Habitat, 2005 A partir de questions simples, les réponses se dessinent à partir […]

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Des expériences

On compte aujourd’hui plusieurs centaines, voire milliers, d’expériences de budget participatif. Depuis les pratiques pionnières au Brésil à la fin des années 80, le « modèle » s’est répandu dans tous les continents, avec des modes d’application très diversifiés…

Pour approcher ces différentes expériences, on peut les distinguer de la manière suivante :

  • la plupart des expériences sont développées sur un territoire, qu’il s’agisse d’une commune/municipalité, d’un quartier ou d’une région ;

  • les expériences qui s’adressent d’abord à un public spécifique (enfants...) et qui ont été conçues pour répondre prioritairement à cet objectif.

Une approche territoriale

L’initiative de Porto Alegre s’est construite autour de la mise en débat public du budget d’investissement de la ville. A la suite de nombreux débats au cours de la campagne électorale, plusieurs politiques s’étaient engagés à le mettre en œuvre s’ils étaient élus. Pour les quartiers périphériques, ce nouveau dispositif est vite devenu une opportunité pour « inverser les priorités » et obtenir de nouvelles infrastructures dans des parties peu privilégiées de la ville.

Cette expérience met tout de suite en évidence la notion de territoires puisque les propositions sont d'abord élaborées dans chaque quartier qui doit définir ses priorités d'investissement, puis débattues - voire négociées - entre les différents quartiers à l'échelon de la ville. Il s'agit donc de définir des critères qui permettent de faire des choix budgétaires. De nombreuses expériences à l’échelon communal/municipal ont développé des critères variés pour comparer les quartiers, puis établir des priorités entre eux en termes d’investissement.

Une approche par public

Le budget participatif est aussi très vite devenu un mécanisme permettant l’inclusion de secteurs de la population généralement peu écoutés. Au Brésil, des villes ont mis en place des budgets participatifs destinés à des enfants (Barra Mansa, Icapuí…).

Dans le contexte européen, des régions françaises ont lancé des budgets participatifs dans les lycées pour définir quels investissements sont nécessaires et dans quels établissements. Les démarches menées par le Relais Social et par le CPAS de Charleroi ont pris l’option de permettre à des personnes en grande précarité ou fragilité de développer des projets, d’acquérir de nouvelles capacités… alors qu’aucun moyen ne leur était destiné auparavant.

De cette manière, le budget participatif donne de la place à des citoyens généralement absents des espaces de participation ; il construit alors un débat qui oblige à sortir de l’entre-soi, des décisions qui se prennent en petit comité. Il questionne souvent les pratiques de répartition des investissements et propose de nouvelles règles de justice redistributive des ressources publiques.

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Des analyses

Des analyses autour du budget participatif

L’engouement pour les budgets participatifs depuis la fin du XXème siècle a amené de nombreuses personnes à analyser ces expériences novatrices :
• soit en les comparant entre elles pour identifier les apports spécifiques et caractéristiques de chacune ;
• soit en observant un aspect particulier qu’elles apportent ou questionnent dans la manière de penser et mener les politiques publiques.

Un panorama d'expériences, toutes spécifiques

Pour s’y retrouver parmi la diversité d’expériences de BP, Yves Cabannes a réalisé un impressionnant travail de comparaison entre une trentaine d’expériences latino-américaines et européennes. Une revue du programme de gestion urbaine (La Era Urbana) présente également une quinzaine d’expériences, chacune soulignant une caractéristique spécifique.

Le transfert du Sud vers le Nord, est-il possible?

Même si le budget participatif prend des formes différentes selon le contexte, il est clair qu’il a inspiré et inspire encore nombre de politiques et projets publics. Yves Sintomer en souligne différentes tendances.

Le programme Urb-AL de l’Union Européenne y a contribué en encourageant des échanges entre municipalités d’Europe et d’Amérique Latine. Plusieurs documents en sont issus.

Le budget participatif, permet-il davantage d'inclusion?

Des démarches et travaux ont été menés pour comprendre les impacts de budgets participatifs dans des contextes pluri-culturels et multi-ethniques.

Julien Talpin propose notamment une comparaison de différentes expériences européennes et analyse jusqu’à quel point elles permettent de nouvelles redistributions budgétaires.

Analyse politique

Le budget participatif vient questionner de différentes manières les modes de "faire politique". Proposent-ils une alternative pour combler des lacunes ou sont-ils porteurs d'autres formes de gouvernance. De nombreux chercheurs et professionnels s'interrogent et avancent des pistes, des propositions.

Dans tous les cas, toutes ces pratiques - aussi diverses soient-elles - doivent être pensées en fonction d'un projet politique, qu'il soit basé sur une efficacité de l'action publique ou sur une "démocratisation radicale".

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