Base de données – Budget Participatif

Que faut-il pour mettre en œuvre un budget participatif ? Parmi la grande diversité d’expériences, on peut souligner plusieurs éléments constants. Certains en constituent des conditions, d’autres sont davantage des caractéristiques communes à toutes les expériences.

Des conditions indispensables

Pour parler de budget participatif, nous estimons qu'il faut :

1. L’existence d’une volonté politique, portée par des élus et basée sur l'une et/ou l'autre logique parmi l’efficacité de l’action publique, une motivation sociale ou le choix de démocratisation
2. Des ressources financières allant d'une partie jusqu’à l’ensemble du budget de l’entité qui impulse le budget participatif.
3. Une mobilisation de la population, de manière directe (tout le monde) et/ou par le biais d’organisations liées à des thèmes, des groupes d’acteurs ou des territoires spécifiques.
4. Des croisements d’intérêts divers - portés par des publics ou des territoires différents - qui doivent arriver à construire collectivement des priorités.
5. La construction collective des règles de fonctionnement du budget participatif (montants par quartier/thématique, élaboration des priorités, mode de prise de décision…), ainsi que leur révision régulière (généralement lors d’assemblées annuelles) avec la présence de tous les acteurs

Les étapes habituelles d’un budget participatif

Chaque expérience s’articule sous la forme d’une séquence de moments, parmi lesquels on retrouve souvent :
• la définition des critères de répartition des ressources en fonction des quartiers/groupes,
• l’émergence de demandes ou propositions de la population,
• la construction de priorités entre les demandes recueillies,
• le choix entre toutes les priorités retenues,
• la construction de la matrice budgétaire,
• le vote du budget par les élus politiques,
• la révision des règles de fonctionnement pour l'année suivante.

Même s'il s'agit d'étapes-clés que l'on retrouve dans la plupart des expériences, chaque contexte a des caractéristiques propres et se définit sa manière de faire, ses propres étapes.

Enveloppe ou budget participatif ?

Le terme « budget participatif » est devenu très à la mode et nombreux sont les pouvoirs publics ou institutions qui l’utilisent pour faire référence à un montant destiné à soutenir des initiatives d’habitants.

Il s’agit pourtant de deux démarches différentes : le budget participatif correspond à une part des ressources publiques mises en débat et décidées avec la population, alors que les enveloppes citoyennes, de quartier… sont des montants limités qui permettent de financer des projets d’habitants, avec une part plus ou moins importante qui leur est laissée en termes de décision.

Pour nous, une distinction fondamentale est que l’enveloppe se traduit souvent par un appel à idées ou projets, qui sont ensuite classés par ordre de préférence et financés jusqu’à ce que le montant disponible ait été consommé. Le budget participatif cherche, quant à lui, à définir des priorités qui orienteront les débats et décisions, menés par l’ensemble des acteurs publics et privés, autour de la manière de répartir le budget.