Base de données – Community Land Trust

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Cette base de données se veut un lieu de ressources pour comprendre le modèle de Community Land trust et ses fondements ; et encourager sa diffusion et sa mise en pratique. 

 Divers type de documents sont proposés :

  • Des références qui expliquent l’historique du modèle de Community Land Trust et les principes généraux qui le sous-tendent.
  • Des documents analytiques qui permettent de mieux comprendre le modèle de Community Land Trust dans ses aspects techniques notamment liés à la séparation entre la propriété du sol et du bâti et à ses impacts en terme financier et de gestion. Certaines analyses comparent également des aspects juridiques et financiers au regard des législations belges et françaises.
  • Depuis les années ’70, ce sont plus de trois cent CLT qui se sont développés aux Etats Unis et plus d’une centaine en Angleterre. La section « expériences » donne accès à des documents et sites internet qui témoignent de quelques expériences américaines et anglaises ainsi que des liens vers des dynamiques d’Europe continentale.

Les documents présentés sont soit directement téléchargeable à partir de ce site, soit présents dans la bibliothèque de Periferia, soit présentés de manière succincte pour en faciliter l’achat auprès de librairies.

Les expériences sont multiples et diverses. Malgré tout, on leur retrouve chaque fois plusieurs éléments constants. Certains en constituent des conditions, d’autres sont davantage des caractéristiques communes.

Les conditions indispensables liées au modèle de Community Land Trust sont :

1.     Un lien au territoire et à la communauté locale afin de répondre aux besoins locaux

Parce qu’il attache une grande importance à la communauté, chaque CLT travaille au sein de limites territoriales bien définies. Outil de développement territorial, il est construit à partir des besoins, des richesses, des manques, des spécificités de ce bassin de vie pour être en cohérence avec le territoire.

La dynamique CLT est constituée par un petit groupe porteur qui pilote le développement du CLT et par la force d’un mouvement plus large qui regroupe les adhérents et sympathisants qui soutiennent le principe du CLT.

2.     Stopper la spéculation foncière par la pleine propriété de celui-ci

La première tâche d'un CLT est d’acquérir des terrains (bâtis ou non). Cela peut se faire par le biais de dons, par des achats rendus possibles par des subventions ou encore par des formes d’échanges entre des valeurs de foncier et de bâti. En acquérant des terres, il protège le sol du système spéculatif et le rend disponible pour la communauté. Le Trust sera, à jamais, propriétaire du terrain, mais en cède le droit d'usage via un système permettant la scission terrain-bâti, tel que l’emphytéose.

3.     Avoir une attention particulière aux plus démunis

Dans son développement équilibré et durable, le CLT accorde une attention particulière aux personnes plus fragilisées.

Ainsi, le CLT se tournera plus particulièrement vers des familles à faibles revenus, des jeunes ou des personnes âgées. C’est-à-dire ceux qui n’ont pas la capacité d’accéder à un logement de bonne qualité, à un prix abordable sur le marché privé local ou a des espaces pour d’autres fonctions. Pour autant, le modèle CLT poursuit un objectif de mixité sociale et d’accès au bâti (acquisition et location) au sein du territoire où il agit.

4.     Garantir la pérennité d’accès en contrôlant la valeur de revente et en encadrant les loyers

Obtenir un bâtiment (logement, commerce ou autre) sans investir sur le sol, revient à partager le poids de l’investissement entre le CLT et l’habitant ou l’occupant. Lors d’une revente, le partage se fait également puisque le vendeur revend son bien (le bâti) à un prix inférieur au marché. Cette méthode lui permet de récupérer son investissement avec parfois une part complémentaire limitée de manière à ce que le logement reste accessible pour un autre ménage à faible revenu.

5.     Gérer le CLT avec la communauté locale

La gouvernance est un élément essentiel du modèle, la gestion du CLT est donc partagée. Toutes les personnes et structures du territoire qui souhaitent soutenir le développement et la philosophie du modèle peuvent en devenir membres. Ceux-ci élisent le conseil d’administration au sein duquel on retrouve des représentants des utilisateurs du foncier, des acteurs civils du territoire et des représentants de l’intérêt public. La gestion est ainsi partagée et équilibrée de sorte qu’aucun des acteurs n’ait davantage de pouvoir et que toute décision soit prise sur base d’un consensus établi dans l’intérêt de la communauté locale.

6.     Une politique visant l'expansion et la diversité des fonctions

Les CLT peuvent non seulement mettre des logements accessibles sur le marché mais également satisfaire à toute fonction dont la communauté a besoin dans les quartiers où il opère. Cela peut impliquer des magasins de quartier, des ateliers pour les artisans ou artistes, des espaces de services (crèche, restaurant social,…) ou des lieux de formation, de culture et de rencontre. La plupart des programmes CLT sont conçus en vue d’étendre leur parc et sont souples et créatifs dans leur manière d'acquérir des terres et de mettre des immeubles sur le marché. La mixité tant de population que de fonction est généralement apportée par la diversité de ces opérations réparties sur le territoire.

Publication – Les Community Land Trust. Un bon terrain d’entente ?

Par Periferia | 5 janvier 2018

Les Community Land Trust. Un bon terrain d’entente ? Ce document présente de manière synthétique le modèle de Community Land […]

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Synthèse – 7 Key characteristic of CLTs Rational & Variation

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Redefining the commons

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Community Land Trust : pour une gestion durable et partagée du territoire

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Manuel d’anti-spéculation immobilière – Une introduction aux fiducies foncières communautaires

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Manuel d’anti-spéculation immobilière : Une introduction aux fiducies foncières communautaires Pour pallier aux effets néfastes d’un système spéculatif en matière […]

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Les analyses

Le modèle de Community Land Trust nécessite de grands changements dans notre manière d’aborder le sens de la propriété privée et les modes de gestion partagée.

Dans cette partie, différents types de documents reviennent sur l’analyse de plusieurs dimensions de cette mise en œuvre des CLT. Ils abordent les points de vue juridiques, fiscaux et financiers avec des comparaisons entre le modèle anglo-saxon et le modèle belge ou français. D’autres documents, nord-américains, reviennent très concrètement sur des éléments techniques de mise en œuvre ou sur l’intérêt de ce modèle sous l’angle du partenariat public-privé.

Depuis les années '70, les Community Land Trust se sont développés et multipliés aux Etas-Unis et en Angleterre. Ils puisent leurs racines dans d'autres "mouvements" à travers le monde (voir onglet "Principes") et s'étendent aujourd'hui dans d'autres pays du monde. Certaines analyses permettent d'avoir un recul par rapport à quelques décennies de pratiques dans le monde anglo-saxon et d'autre s'attache à comparer des législations pour chercher à assurer la transférabilité du modèle vers d'autres pays. 

Un panorama d'expériences, toutes spécifiques

Le modèle de Community Land Trust nécessite de grands changements dans notre manière d’aborder le sens de la propriété privée et les modes de gestion partagée.

Les documents proposés dans cette rubrique permettent de mieux comprendre le CLT dans son application et sa transférabilité dans différents pays : Etats-Unis, Angleterre, Belgique et France.

Certains documents reviennent sur l’analyse d’aspects liés à la mise en œuvre des CLT. Sont notamment abordés ici les points de vue juridiques, fiscaux et financiers avec des comparaisons entre le modèle anglo-saxon et le modèle belge ou français. D’autres documents nord-américains reviennent très concrètement sur des éléments techniques de mise en œuvre ou sur l’intérêt de ce modèle sous l’angle du partenariat public-privé. 

Publication – Proof of concept : Community Land Trust

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Etude de faisabilité des Community Land Trust en Région bruxelloise

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Rapport : Dissociation de la propriété du sol et du logement. Transposition des pratiques des Community Land Trusts aux activités de l’établissement public foncier d’Île de France

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Rapport – Le foncier au service d’un accès solidaire au logement – Retour sur l’expérience des Community Land Trus

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Etude – Is a community land trust the best model for achieving your organization’s goals ? Community Land Trust performance in different housing markets

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Manuel – The CLT Technical Manual (National Community Land Trust Network USA)

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Manifeste – 21st Century Garden Cities de To-Morrow : A manifesto

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Publication – The City–CLT Partnership : Municipal Support for Community Land Trusts

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Les expériences

Depuis le premier CLT qui s’est créé à Albani (Géorgie USA) en 1969, il existe aujourd’hui environ cinq cent CLT de part le monde, dont l’essentiel aux Etats-Unis et en Angleterre mais aussi en Australie, Puerto Rico, Canada et…Belgique.

Ces CLT sont tous particuliers puisqu’ils se sont développés à partir de divers territoires et de populations locales.

On peut néanmoins distinguer deux grands types de CLT repris dans les documents proposés :

  • les CLT développés en milieux urbains et semi-urbains, essentiellement aux USA
  • les CLT développés en milieux ruraux, la majorité des CLT anglais

Les nombreuses expériences démontrent que dans le respect des éléments et principes qui garantissent les fondements et la philosophie du modèle de Community Land Trust, le maître mot est : diversité. Chacune est unique et varie notamment par :

1. L'approche territoriale

Cette diversité se traduit à la fois dans la taille et les types de territoires sur lesquels ils se développent. Si les plus petits CLT ne comptent qu’une vingtaine de terrains et bâtiments, d’autres représentent un volume de plusieurs dizaines voir centaines de logements et de surfaces de service et commerciales. Leur localisation urbaine, semi-urbaine ou rurale peut alors fortement influencer leur mode de développement et le type de projets possibles.  

2. Une approche par type de difficultés identifiées localement

Les projets de Community Land Trust émergent généralement en réaction à une situation problématique dans un territoire : un village qui se vide, une augmentation des prix des logements qui empêche les habitants de pouvoir acheter un bien dans leur lieu d’origine ou encore un quartier laissé à l’abandon. Les expériences à découvrir témoignent de la diversité des besoins et de la diversité des réponses qui sont apportées au travers du modèle de CLT.

3. Les initiateurs et les ressources locales

La diversité se traduit également dans les acteurs à l’initiative des CLT. Dans certains cas, c’est la population locale qui décide d’agir pour l’avenir de son territoire ; ailleurs c’est une association qui identifie une problématique et cherche à la résoudre via le modèle de CLT. Les expériences témoignent de qui sont ces groupes porteurs à la base de la dynamique et comment ils ont évolué en faisant appel aux ressources locales tant pour le développement de la dynamique participative que pour la réalisation de projets.

4. La participation active ou non des pouvoirs publics locaux

Un facteur qui influence de manière importante la mise en œuvre et le développement des CLT est l’implication des pouvoirs publics locaux. Celle-ci peut aller d’un soutien de principe à une véritable politique d’investissement permettant une augmentation du nombre de projets dans le but d’aboutir à un impact réel sur le marché local. Parfois locale comme à Burlington, parfois régionale comme à Bruxelles, l’implication des pouvoirs publics reste un facteur important dans la notion de gouvernance partagée défendue par le modèle CLT.

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