Bases de DonnéesCommunity Land Trust

Etude de faisabilité des Community Land Trust en Région bruxelloise

Etude de faisabilité des Community Land Trust en Région bruxelloise

En 2011 et 2012, une étude de transférabilité du modèle de Community Land Trust américain en Belgique a été demandée par le secrétaire d’état en charge du logement social en Région de Bruxelles-Capitale. Ce rapport est la synthèse de cette étude.

Dans un premier temps, il présente le modèle tel qu’il a été développé aux États-Unis, et revient sur sa pertinence pour la Région bruxelloise.

Ils exposent ensuite des solutions et recommandations pour la constitution d’un Community Land Trust régional bruxellois :

 

  • quelle formule juridique utiliser pour séparer la propriété du sol  de  la  propriété  du  bâti ?
  • Comment  et  avec  quels  partenaires  développer  les  premières opérations immobilière ?
  • Quelle forme juridique choisir ?
  • Comment gérer le Trust ?
  • Quels moyens financiers sont nécessaires ?

Ce rapport se clôture par la présentation d’études de cas et par un résumé des recommandations pour la constitution du Trust.

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