Rapport : Dissociation de la propriété du sol et du logement. Transposition des pratiques des Community Land Trusts aux activités de l’établissement public foncier d’Île de France
Cette étude analyse la « transposition des pratiques des Community Land Trusts aux activités de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France». Elle s’organise en deux parties.
La première revient sur le modèle du CLT en mettant l’accent sur les dimensions juridiques, économiques et de gouvernance de son fonctionnement, qu’elle resitue dans plusieurs théories juridiques et économiques, illustrées à travers l’exemple du Champlain Housing Trust de la ville de Burlington.
La seconde partie démontre que ces dispositifs juridiques et les approches de la propriété qui sous-tendent le modèle du CLT ne sont pas étrangers à la France et à son droit. Pour ce faire, le rapport fait un état des lieux des recherches et études menées en France sur la dissociation et le fractionnement de la propriété. L’idée étant d’avoir une vue d’ensemble des pratiques qui pourront constituer à terme un terreau favorable à la transposition du modèle du Community Land Trust en France.
Accès au document : cliquez ici