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Articles – Les budgets participatifs au Pérou, imposés par la loi

Cadre légal au Pérou

Les budgets participatifs au Pérou, imposés par la loi

A partir de deux articles :

Peru’s PB: Configuration of powers, opportunities for change, M.A. Hordijk, The Open Urban studies Journal, 2009;
An unlikely success of Peru’s top-down PB Experience, Stephanie McNulty, Journal of Public Deliberation, Vol.8, Issue 2, Art. 4, 2012

Un Budget Participatif peut-il être efficace s’il est rendu obligatoire par la loi ?

Le Pérou fait partie des rares pays qui, depuis 2003, a inscrit le budget participatif dans sa constitution : il doit être mis en œuvre aux niveaux national, régional et municipal.

L’analyse réalisée dans ces deux articles souligne essentiellement les limites et difficultés du processus péruvien : complexité, non exécution des projets, manque de résultats visibles et « fatigue de la participation » sont autant de faiblesses mises en avant par Mc Nulty.

Hordik, quant à lui, recense les défis suivants: blocages techniques, représentativité très homogène des participants, manque de volonté politique de s’adapter aux changements et attitude réticente des bureaucrates.

Ces deux lectures complémentaires apportent une analyse de l’institutionnalisation d’un cas peu connu de budget participatif. Pourtant, sur le terrain et dans les quartiers, des citoyens tentent de saisir l’opportunité du budget participatif pour se faire entendre des pouvoirs publics.

Pour avoir accès aux documents : article 1 – article 2

Outil de décentralisation – Manuel du budget participatif au Cameroun

Manuel du budget participatif au Cameroun : concepts, méthodes et outils pour suivre la décentralisation et améliorer la gouvernance locale

Par Jules Dumas NGUEBOU, ASSOAL – 2014

Depuis 2003, des expériences sont en cours au Cameroun. En 2014, on en compte 51 réparties dans les 10 régions du pays.

Le document replace le budget participatif comme outil de la décentralisation, en cours au Cameroun depuis la constitution de 1996. L’analyse du contexte et des budgets publics permet de replacer le budget participatif dans une démarche de gouvernance locale

Pour la mise en place d’un budget participatif, le manuel souligne l’importance du plaidoyer, l’identification d’un cas pratique, puis la nécessité d’arrêtés municipaux, de la formation de comités de coordination et d’animation… avant de réaliser les différentes étapes du cycle du budget participatif. On y trouve des informations sur les mécanismes de contrôle testés au Cameroun (voir notamment la partie dédiée au comité d’animation et développement et à l’observatoire des services publics).

Enfin, le document aborde le rôle de la médiation comme une fonction essentielle du processus : 14 fonctions y sont précisées, en mettant l’accent sur l’attitude et en proposant des techniques d’animation, ainsi que des techniques de plaidoyer et lobbying.

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Manuel – Le budget participatif en Afrique, guide pour la formation en pays francophones – Tome 1 : concepts et principes

Le budget participatif en Afrique, guide pour la formation en pays francophones – Tome 1 : concepts et principes

par ENDA-TM et ONU-Habitat, 2008

Aucune recette n’existe pour mettre en oeuvre un budget participatif. Chaque modèle s’adapte et diffère en fonction du contexte dans lequel il est inséré.

Lorsqu’on veut réaliser un budget participatif un Afrique, en Europe ou en Asie, certaines conditions doivent être respectées: la volonté politique, l’intérêt et l’engagement de la société civile et des populations, une définition claire et partagée des règles et des ressources financières à disposition du processus.

Ce manuel propose plusieurs récits d’expériences africaines de budgets participatifs menées à Madagascar, au Sénégal et au Bénin. Il introduit le processus et passe en revue ses concepts, ses principes de base, son fonctionnement et son cycle, qui diffèrent en fonction du contexte.

Pour avoir accès au document : https://issuu.com/unhabitat/docs/2496_alt

Vidéo – Comparer des expériences pour mettre en lumière les principes du budget participatif

Comparer des expériences pour mettre en lumière les principes du budget participatif

par l’observatoire des pratiques participatives de l’agglomération grenobloise, 2008

Une vidéo de la présentation de Patrick Bodart de Periferia

A partir des définitions, puis d’exemples de cycles du budget participatif, cette présentation aborde et analyse trois conditions de leur mise en oeuvre : la volonté politique, les ressources en jeu et la mobilisation de la société civile.

L’information présentée est issue d’un matériau élaboré par Yves Cabannes qui a comparé 25 expériences de budgets participatifs en Amérique Latine et en Europe.

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Livre – Guide du budget participatif, basé sur les résultats

Guía del Presupuesto Participativo Basado en Resultados

Guide du budget participatif, basé sur les résultats

USAID 2010

Destiné aux citoyens, ce manuel montre les étapes à suivre pour la mise en place d’un budget participatif dans le contexte péruvien : les objectifs du processus, le fonctionnement, les acteurs engagés et leur rôle, l’origine de l’argent mis en discussion… ainsi que le cycle d’un budget participatif avec ses différentes phases.

Outre son utilisation locale, ce document est intéressant pour deux aspects spécifiques. D’une part, l’attention portée sur la cohérence avec le Plan de Développement Concerté (plan stratégique qui fixe des thèmes d’intervention prioritaires), ainsi que la coordination nécessaire entre les différents niveaux de gouvernement. D’autre part, l’information concernant les mécanismes de contrôle qui existent pour assurer la bonne réalisation du processus et veiller au respect des accords.

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Site internet – 15 projets de budget participatif qui donnent le pouvoir aux gens

15 Participatory Budgeting Projects that Give Power to the People

15 projets de budget participatif qui donnent le pouvoir aux gens

par Cat Johnson, Shareable, 2014

Un site américain qui incite, sous la forme d’une vidéo et d’un aperçu de 15 expériences développées dans le monde, à la mise en place de budget participatif.

La démarche proposée apparaît d’abord comme un « projet » et non pas un processus qui change les relations entre acteurs publics et société civile. L’approche est centrée sur les initiatives de citoyens qui, une fois défendues, sont votées ; on n’est donc pas dans une réflexion sur la ville et la société.

Toutefois, le guide du « comment faire chez moi? » et la vision de 15 réalités des différents continents (Yaoundé, Paris, Séoul, Séville, Berlin…) donnent une dimension très concrète à l’approche.

Pour avoir accès : cliquez ici

Livre – 72 questions courantes sur les budgets participatifs

72 questions courantes sur les budgets participatifs

ONU-Habitat, 2005

A partir de questions simples, les réponses se dessinent à partir de pratiques et d’exemples concrets de plusieurs dizaines d’expériences.

Depuis des questions générales sur les fondements des budgets participatifs, jusqu’à d’autres questions sur l’élaboration et l’exécution de budgets participatifs, en passant par leurs dimensions financière, participative, territoriale, normative et juridique, ce livre regorge d’informations et reste d’accès facile. Il permet de découvrir pas à pas, de manière conceptuelle ou pratique, les notions et modes de faire du budget participatif dans tous les contextes.

Ce document existe dans plusieurs langues (espagnol, italien, anglais, chinois…).

Pour avoir accès au document en français : cliquez ici