Alex VANDERWALLE – Page 4

Periferia rejoint l’édition namuroise du Musée du capitalisme

Pour accéder au programme complet, cliquez sur l'image !

Du 12 février 2024 au 28 mars 2024, le Musée du capitalisme dépose ses bagages à la bibliothèque universitaire de Namur, la BUMP.

Periferia et une vingtaine d’autres associations se sont rassemblées pour vous proposer une édition qui marque le coup pour les 10 ans de l’exposition. En plus des visites, chaque association vous propose une multitude d’activités : des ateliers, des conférences, des débats, des films…

Quatre ateliers gratuits et ouverts à toustes, organisés dans les locaux de la FUCID (Rue Bruno 18 à Namur) :

“Le budget de ma commune, je veux y voir clair ! ”, le 21 février de 18h à 20h30

Une soirée ouverte à toustes pour comprendre le principal outil de décision financière : le budget communal. Comment ça marche ? Qu’y trouve-t-on ? Comment y lire des priorités politiques ? Quand et comment puis-je l’influencer ?

Tout le monde est bienvenu ! Il n’y a pas de notions spécifiques à connaitre avant la rencontre. On abordera ce sujet de manière ludique… Pour ne plus jamais se dire : j’y comprends rien, ça me concerne pas !

“Des Budgets Participatifs pour renforcer notre démocratie, c’est possible en Belgique ? ” le 14 mars de 18h à 20h30

Partout dans le monde, les Budgets Participatifs sont des outils extraordinaires pour réimpliquer les citoyen·nes dans les décisions financières publiques et renforcer la démocratie. Pourtant, en Belgique, il est rarement utiliser comme tel… Pourquoi ? Comment renforcer ces dispositifs ? Comment oser aller plus loin? Qu’est-ce que je peux demander à ma commune d’améliorer dans le dispositif actuel ? Je veux en savoir plus !

“Quand les citoyen·nes se mêlent de ce qui les regardent”le 27 mars de 18h à 20h30, avec le CNCD-11.11.11

Après 5 semaines d’exploration thématique au musée, on fait le bilan ! Vous êtes étonné·es, révolté·es, pertubré·es par ce que vous avez découvert dans le cadre des activités du musée ? Ou au contraire, vous en ressortez inspiré·es, enthousiastes, motivé·es pour inverser les tendances ? Vous avez envie de savoir comment des ciotyen·nes comme vous agissent et luttent ici et ailleurs ?
Venez partager vos réflexions et découvrir les capacités d’agir et de reprendre le contrôle en tant que citoyen·nes…en s’inspirant d’exemples d’ici et d’ailleurs à travers le monde.

Pour retrouver le programme complet, rendez-vous sur la page Facebook dédiée à l'évènement. Cliquez sur l’image ci-dessus !

Pour de nouveaux droits politiques

Depuis toujours, Periferia défend un projet de société plus participative et inclusive, en cherchant à faire reconnaitre les expertises citoyennes et à rééquilibrer les pouvoirs d’influence de celles et ceux qui sont éloignés des espaces de prise de décisions. Elle a tenté de promouvoir l’implication des citoyennes dans les décisions impactant la manière de fabriquer la ville (via notamment les contrats de Quartiers Durables à Bruxelles), l’accès au droit au logement et d’habiter la ville (via notamment les Community Land Trust), la gestion des finances publiques (via les budgets citoyens et participatifs). Force est de constater que ces innovations, si elles sont saluées par de nombreuses institutions publiques et organisations de terrain, ne peinent à se traduire en nouvelles politiques publiques. Ces initiatives restent à la marge, à côté du système politique, sans parvenir à le faire évoluer ou l’imprégner (dans le politique).

Depuis 2022, à la sortie de la crise sanitaire qui a ébranlé nos démocraties, Periferia, portée par des énergies citoyennes, s’est donc engagée dans des processus plus radicaux visant à faire évoluer notre système de représentation démocratique. D’abord en soutenant l’instauration d’assemblées citoyennes parlementaires, via le collectif CaP Démocratie (Citoyen·ne·s au Parlement) ou encore Agora Brussels. Aujourd’hui, en s’engageant auprès de cinq autres collectifs et associations pour revendiquer l’inscription de nouveaux droits politiques. au sein de notre constitution.

Cette analyse, co-écrite avec ces partenaires, revient sur les raisons de ce combat et explicitent les opportunités de la prochaine révision constitutionnelle sur lesquelles il est important de rebondir.

« Il est temps de changer la constitution ! »

Cela passe par une intégration des citoyen·nes dans la construction de la décision politique. De nouvelles pistes seraient ainsi offertes pour renforcer l’adhésion de la population à l’action démocratique et politique.

Cela implique une adaptation de la Constitution. Écrits il y a deux cents ans, dans un contexte historique spécifique, certains de ces articles - et notamment ceux qui concernent la relation entre la Nation et la population - n'ont pas évolué et doivent être revus pour permettre aux habitant·es de notre pays de peser sur les décisions autrement que par un vote tous les 5 ans.

Pour y arriver, le gouvernement actuel doit ouvrir à la révision les articles à propos duquel les élu·es de la prochaine législature pourront discuter. Ce texte explique pourquoi nous souhaitons ces changements et vous invite à signer un appel auprès du gouvernement afin qu’il ouvre les articles qui règlent les possibilités d’actions des citoyen·nes dans la prise de décisions.

Nous souhaitons que cette révision soit faite pour et avec les citoyen.ne·s. Nous proposons donc que soit ouvert entre autres l’article 195 pour que les citoyen·nes soient intégrés dans un processus collaboratif impliquant les institutions et la population.

Moderniser la Constitution pour répondre aux enjeux actuels

L’année 2024 va être marquée par des élections à tous les niveaux en Belgique (communal, provincial, régional, fédéral et européen). Pour les distrait·es, cochez dès à présent le 9 juin et le 13 octobre dans vos agendas.

La Constitution a été écrite pour donner une base à la nation belge en 1831 et réécrite pour lui donner une forme fédéraliste. Elle participe de notre identité de citoyen·ne en nous donnant des droits et des devoirs, même si nous sommes peu nombreux·ses à l’avoir lue, voire parcourue. Et si elle donne des droits politiques individuels (voir l’article 61), elle reste un impensé pour construire collectivement un modèle politique durable adapté aux réalités de la société en 2024 et dans les prochaines décennies.

Repenser la Constitution est donc une nécessité, pour la rendre plus lisible et plus mobilisable par la population. Avant chaque scrutin fédéral, le gouvernement en place a la possibilité d’« ouvrir à la révision¹ » des articles de la Constitution. Seuls ces articles pourront faire l’objet d’une modification lors de la législature suivante, en cas d’accord d’une majorité renforcée. Une communication doit être faite à propos de cette liste d’articles, avant les élections. La liste des articles est donc un enjeu politique qui doit être débattu ouvertement afin que l’électeur·rice puisse tenir compte de ces échanges au moment de son vote².

C’est pourquoi nous vous invitons à soutenir notre démarche de soumettre au gouvernement une demande de révision de certains articles, dans le but de faire passer notre démocratie de l’ère des calèches et des crieur·ses de rue à celles des trams électriques et de l'information mondiale et à toute vitesse.

Des articles à réviser

Si nous ne bougeons pas aujourd’hui, le risque à terme sera que les citoyen·nes, déjà méfiant·es, atteignent un tel niveau de déception qu'ils et elles se détournent totalement de ces dispositifs et du monde politique.

Or, réviser la Constitution en Belgique est un processus complexe. Pour que nos élus et élues puissent discuter et voter des réformes constitutionnelles sous la prochaine législature 2024-2029, les articles à discuter doivent être ouverts à révision au printemps 2024 ! Si ce n'est pas le cas, aucune réforme constitutionnelle ne pourra être discutée pendant 5 ans et ce sera encore une fois le statu quo !

Nous proposons donc d'ouvrir les articles nécessaires pour impliquer les citoyen·nes dans la prise de décision que ce soit à travers des assemblées citoyennes permanentes, de consultations, préférendums, référendums à tous les niveaux de pouvoir, du fédéral au communal. Enfin, il nous apparaît également indispensable que ces moyens de démocratie plus directe puissent être mobilisés aussi bien par les acteur·rices politiques que par les citoyen·nes, via par exemple le droit de pétition.

Nous proposons donc d’ouvrir à la révision :

L’article 28 afin de renforcer le droit à la pétition et de conférer un nouveau droit à la participation politique ;
L’article 33 afin d’en faire une déclaration de principe compréhensible et inclusive ayant pour centre d’attention le·la citoyen·ne³ ;
Les chapitres 1 et 2 du titre III qui concernent le Parlement fédéral, afin d'associer plus étroitement les citoyens dans l'adoption des lois ;
Le chapitre 4 du titre III qui concerne les parlement des régions et des communautés, afin d'associer plus étroitement les citoyens dans l'adoption des décrets et des ordonnances. Il convient d’y ajouter les articles 39bis et 39ter pour les consultations populaires. Une révision de l'article 118 permettrait de renforcer l'autonomie constitutive des communautés et des régions et leur offrir plus de latitude pour mettre en place des processus participatifs plus ambitieux ;

Les articles 41 et 162 afin de donner une capacité d’action aux citoyen·nes à l’échelon communal et provincial ;
l’article 195 pour davantage associer la population aux choix constitutionnels à opérer ;

Cette liste est proche de celle proposée suite à des échanges au sein de la Chambre en 2019⁴. Dans la séance du 4 avril 2019, Laurette Onkelinx a tenu ces propos, qui 5 ans plus tard, prennent une réalité encore plus grande : “La Constitution doit évoluer pour moderniser sa démocratie mais aussi se protéger des visées séparatistes et des opposants à la démocratie”⁵.

Pour institutionnaliser l’action citoyenne

L’utilité de la révision de la Constitution est d'institutionnaliser la participation des citoyen·nes dans la prise de décision politique et de la rendre permanente⁶. Ce serait une reconnaissance de l’évolution de la norme démocratique et l'affirmation plus forte des droits politiques des citoyen·nes.

Aujourd’hui, la mise en place de processus de consultation de la population ne garantit pas que les élu·es politiques en suivront les conclusions. Cette campagne est également un moment de mobilisation de citoyen·nes pour qu’ils et elles puissent affirmer leur envie d’être impliqué·es et d’avoir un impact dans les décisions qui influencent leur vie.

Inviter la population à redessiner sa Constitution

Ce changement de la Constitution, nous l’appelons pour et par celles et ceux qui la vivent au quotidien. Il est dès lors également indispensable que :

- Les changements ne viennent pas uniquement des élu·es politiques et ne soient pas imposés aux citoyen·nes. Tant l’Etat que les groupes de recherche/think tank - même si leurs intentions peuvent être bonnes - ont démontré une certaine tendance à créer des systèmes trop complexes pour être adaptés et adoptés par les citoyen·nes ;

- Les changements impliquent celles et ceux qui vont en vivre les effets.

C’est pourquoi nous plaidons aussi pour que, lors de la prochaine législature, soit mis en place un dispositif impliquant la population dans toute sa diversité.

Les élu·es et les partis regrettent régulièrement la méfiance et le désinvestissement de la population. Mais, ne sont-ils·elles pas en partie la cause de ce dédain ? Souvent au nom de l’efficacité, n’ont-ils·elles pas réduit ou dévitalisé les lieux d’interaction et de concertation ?⁷

L’article 195 de la Constitution en rend difficile toute modification, voire empêche d’en faire un moment de mobilisation et d’échange avec une population souvent gardée à l’écart de discussions, jugées trop complexes et techniques pour elle. Et ce, alors même que les initiatives récentes d’assemblées ont démontré la sérieuse implication dont les citoyen·nes font preuve quand on leur en donne l'opportunité et le caractère raisonnable, voire ambitieux, de leurs recommandations.

Fort·es de cette expérience, nous proposons, lors de la prochaine législature d’initier un processus qui permette aux différents corps d’interagir et de délibérer à propos des évolutions nécessaires à notre constitution et système démocratique.

Pour paraphraser Clémenceau, « la constitution est une chose trop grave que pour la confier uniquement à des politiques⁸ ». Invitons donc chacun·e à se saisir de ce texte fondamental.

Tirer parti des expériences d’ici et d’ailleurs

Une expertise s’est développée en Belgique. Nous sommes convaincu·e·s que les autorités fédérales, en concertation avec les différents niveaux de pouvoir mais aussi la société civile et le monde académique, pourraient mettre en place un processus porteur intégrant l’ensemble de notre pays et d’en faire un exemple de délibération inclusive.

Notre pays est reconnu depuis plus d’une dizaine d'années comme un laboratoire de l’expérimentation démocratique. Depuis le G1000 en 2011 se sont développées de nombreuses initiatives publiques comme le dialogue citoyen permanent initié en Communauté

germanophone , les commissions délibératives (en Région wallonne et de Bruxelles-Capitale) et l’Assemblée citoyenne pour le climat en Région Bruxelles-Capitale. Ces initiatives ont en commun, outre le tirage au sort, d’être consultatives. Elles n’ont pas d’impact direct sur la création ou la modification de textes législatifs.

Des mouvements ont voulu contourner cette limite à l’échelle locale⁹ ou régionale^{¹⁰ en présentant une liste dont un·e éventuel·le élu·e deviendrait porte-parole d’une Assemblée citoyenne¹⁰. Avec sa voix, il·elle aurait un pouvoir législatif conditionné directement au fruit d’une délibération citoyenne.}

D’autres mouvements du renouveau démocratique militent pour d’autres types de processus comme le référendum d'initiative citoyenne, la transparence dans la prise de décision, le décumul des fonctions, le renouvellement plus régulier ou la limitation des mandats électifs…Tous se trouvent confrontés tôt ou tard aux limites imposées par notre Constitution.

Des expériences vécues en Irlande ou en France ont démontré la capacité des citoyen·nes à s’inscrire dans des processus visant à créer en commun des normes, de manière très rationnelle et raisonnée.

Le cas irlandais est exemplaire par la capacité qu’il a eu à combiner outil délibératif et mobilisation du plus grand nombre, dans une séquence mobilisant successivement les effets positifs de la démocratie délibérative et de la démocratie directe¹². Une convention constitutionnelle a été mise en place dans un moment de forte remise en cause de la légitimité de l’action politique. Un groupe de 66 personnes tirées au sort et de 33 élu·es ont reçu pour mandat de présenter des recommandations pour réviser certains articles de la Constitution : son rôle est consultatif et propositionnel, mais non décisionnel. Il est acté que certaines de ces recommandations de réformes feront l’objet d’un référendum, notamment afin de dépasser des blocages d’ordre politique. À l’issue de chaque session, la Convention rédige un rapport qu’elle envoie aux deux chambres du Parlement irlandais, pour débat et examen par le gouvernement.

Celui-ci s’est expressément engagé à répondre par une déclaration ministérielle officielle adressée au Parlement dans les quatre mois suivant la réception de chaque rapport de la Convention. Le tout se passe dans un souci de transparence, des débats sont retransmis à la télévision et les thématiques traitées sont relayées par les associations, les syndicats, la presse¹¹. Un cadre méthodologique strict permet donc d’assurer un résultat qualitatif à la fin de la délibération et une prise de position pertinente du plus grand nombre (en étant justement informé des enjeux). Ce processus a notamment permis à l’Irlande de délibérer dans une paix sociale à propos des questions de société comme le mariage entre personnes de même sexe.

Un changement positif à plusieurs égards

Dans un pays comme le nôtre, connu pour créer des lasagnes institutionnelles

incompréhensibles par le citoyen, l’idée même de toucher à la Constitution provoque souvent une certaine crainte. L’argument selon lequel c’est ouvrir une “boîte de Pandore” qui mène à la scission du pays est souvent avancé pour stopper toute initiative¹².

L’exemple irlandais montre que les citoyen·nes peuvent, quand on leur en donne l’occasion, s’engager pleinement dans la construction de solutions mettant en avant l’intérêt général.¹³ La discussion autour de l’ouverture d’articles à la révision et la manière de conduire cette révision, en incluant les ceux et celles qui en vivront les impacts, peuvent être des moments-clés pour combler le fossé démocratique qui se creuse entre citoyen·nes et élu·es.

Dans ces conditions, dépasser l’argument selon lequel ce serait ouvrir une “boîte de Pandore” est salvateur. Réviser notre Constitution pour y intégrer de nouveaux droits s’avère être un exercice utile pour lutter contre les extrémismes de tout bord qui mettent en danger notre démocratie, pour prévenir la défiance grandissante envers les institutions et contrer les passions tristes de citoyen·nes passif·ves car impuissant·es. Cela est d’autant plus vrai que la finalité de notre démarche n’est pas de supprimer ni d'affaiblir le régime parlementaire, mais de le renforcer en lui adjoignant d’autres processus de prise de décisions impliquant la population : un des impacts des processus délibératifs souvent mis en avant, qu’ils soient mixtes (alliant citoyen·nes et élu·es) ou pas, est la meilleure compréhension par les citoyen·nes des logiques et contraintes avec lesquelles les élu·es politiques doivent composer.

C’est pourquoi le gouvernement actuel doit permettre la révision des articles de la Constitution garantissant aux citoyen·nes davantage de place dans les décisions qui influencent leur futur.

Et pour aller plus loin, un peu d’histoire…

Notre Constitution a été écrite il y a deux cent ans. À l’époque, elle était reconnue comme progressiste en garantissant par exemple la liberté de culte, d’enseignement ou encore de presse.

Elle posait aussi un système représentatif assez conservateur qui aujourd’hui ne correspond plus aux aspirations des citoyen·nes. Ces dernier·ères veulent aussi faire entendre leur voix pour peser sur les grands choix de politiques publiques qui influencent la santé, l’économie ou encore les actions climatiques.

La Constitution belge a établi notamment que « tous les pouvoirs émanent de la Nation », ces pouvoirs étant « exercés de la manière établie par la Constitution. » (article 33). La Constitution affirme ainsi sa suprématie sur tout autre source de droit et que le pouvoir de décision législative est exclusivement restreint aux personnes désignées par le peuple (par les élections).

Il est aussi précisé que « le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat » (article 36). La Belgique a fait le choix d’une monarchie représentative¹⁴.

S’est alors construit un récit faisant du système des élections la panacée démocratique au détriment de modes d’interactions plus directs entre les citoyen·nes et ses élu·es, qui soit n'ont pas été inscrits dans la Constitution, soit ont été limités au niveau consultatif (droit de révocation, référendum, consultation populaire…)¹⁵.

En réalité, c’est précisément la démocratie que les congressistes, à l’origine du texte de notre Constitution, ont cherché à éviter en 1830-1831¹⁶. La possibilité de consultation populaire et de référendum a précisément été rejetée parce qu’elle semblait contraire à l’esprit représentatif aristocratique du régime belge.

Les limites à l’accès au droit de vote et au droit d’être élu·e étaient telles que seule une aristocratie élective pouvait sortir des urnes. En 1831, seul 1.1 % de la population vote.

Soixante ans plus tard, avant l’adaptation du système censitaire, on n'en était toujours qu'à 2.2% de la population.L’élection est donc choisie pour garantir une conservation du pouvoir au sein d’une aristocratie élective. Le Sénat, dans son historique officiel, donne au chapitre traitant de cette période le titre évocateur : « Qui paie assez, décide ».

L’extension du vote, via le suffrage universel (d’abord masculin), comme le montre de récentes analyses, ne fut pas synonyme de démocratisation via une plus grande participation dans la prise de décision. La constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux souligne que, certes, « le gouvernement représentatif belge s’est démocratisé de manière quantitative. Mais la question de sa démocratisation qualitative reste largement ouverte ».¹⁷

Le peu de place fait à la démocratie directe est le droit de pétition, consacré dans l’article 26 : « Chacun a le droit d’adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d’adresser des pétitions en nom collectif”. La place faite à une démocratie plus directe, via la consultation populaire ou publique, la co-rédaction de décret et les panels citoyens reste largement cosmétiques : ces dispositifs sont compliqués à mobiliser et la garantie de suivi est maigre. Seul un avis motivé doit être renvoyé aux pétitionnaires.

Depuis 1831, la constitution a peu changé, si ce n’est pour les évolutions de relation entre entités fédérées et fédérales. Mais rien ou quasi rien sur la manière dont les citoyen·nes peuvent être plus impliqué·es dans la prise de décision. En Angleterre et en France, on pratique le référendum. En Suisse, des votations populaires ont lieu régulièrement. Mais en Belgique, si peu !

Cette absence est dommageable car la population est mise de facto dans une position de passivité par rapport à la chose publique. Elle ne possède pas une capacité d’action et ce manque d’impact potentiel invite à son désinvestissement.

1. Pour le détail de la procédure, voir ici

2. L’intention rejoint peu les faits et la transparence n’est pas de mise dans l’établissement de cette liste par le gouvernement. Une proposition de résolution a d’ailleurs été déposée à la chambre des représentants en 2022 pour changer cet état de fait.

3. La révision de cet article n’est pas indispensable pour permettre la mise en œuvre de processus de démocratie participative (lire Julian Clarenne et Cécile Jadot, Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel belge, dans Bulletin du Crisp, N° 2517-2518). Mais néanmoins préférable selon d'autres constitutionnalistes, car les mots "émanation" et "nation" sont des notions floues dont l'inconsistance peut être brandie par ceux qui souhaiteraient maintenir le système établi.

4. voir www.senate.be/home/sections/institutioneel/20190524_institutional/20190524_institutional_fr.html

5. https://www.dekamer.be/doc/PCRA/pdf/54/ap281.pdf

6. Selon M. Zacharzewsky de Demsoc, la Belgique a développé de par sa structure politique complexe une solide expérience démocratique. Elle peut jouer un rôle de pionnier en matière de démocratie participative, à condition que des initiatives émanant de la société civile et des pouvoirs publics bénéficient d’un soutien à long terme. Rapport de la Commission du Renouveau démocratique et dela

Citoyenneté (juin 2021) https://www.senate.be/informatieverslagen/7-117/Senat_rapport_participation_accrue_des_citoyens-2021.pdf

7. Nous citerons par exemple les difficultés rencontrées dans les relations entre partenaires sociaux qui se manifestent notamment par une juridicisation des conflits, notamment à propos du droit de grève ou encore une proposition émanant de Nawal Ben Hammou, présidente de la Commission logement au parlement bruxellois de supprimer les commissions de concertation, de confier la délivrance des permis d'urbanisme au gouvernement bruxellois et de réduire le délai de recours au conseil d’état, la durée des enquêtes publiques ou de les réserver aux seuls grands projets.

8. “La guerre ! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires.”

9. Collectif pour une démocratie locale à Ottignies-Louvain-la-Neuve https://www.kayoux.be/ ¹⁰https://www.agora.brussels/ en Région Bruxelloise.

10. Le pouvoir d’influence sur la décision au sein du parlement restant proportionnellement faible. ¹² Hugue Dumont, Ouvrir à révision l’article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire : possibilité, risques et opportunités, CDPK 2019, pp. 442-452

11. Jane Suiter, David M. Farrell, Clodagh Harris, Eoin O’Malley, La première Convention constitutionnelle irlandaise (2013-2014) : un dispositif délibératif à forte légitimité ?, Traduction Xavier Blandin, dans Participations 2019/1 (N° 23), pp. 123 à 146

12. Comme l’ont montré les diverses réformes de l'État depuis les années 70 pour intégrer le fédéralisme.

13. The crisis of democracy and the science of deliberation, dans Science, mars 2019, Vol 363, Issue 6432, pp. 1144-1146. Consultable via : 10.1126/science.aaw2694 ¹⁶ Hors droit européen.

14. Ce choix étant aussi celui des grandes Nations européennes ayant donné leur garantie à l’indépendance de la Belgique.

15. En Belgique, mais aussi dans la plupart des États s’étant constitués à ce moment. dans Bernard Manin, Principes du Gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995.

16. Thibault Gaudin , Vincent Jacquet , Jean -Benoît Pilet , Min Reuchamps, Consultation populaire et référendum en Belgique dans Courrier hebdomadaire du CRISP 2018/25-2 6 (n° 2390 -2391), p.5 ²⁰ “La dimension élitaire et endogame du gouvernement représentatif de 1831 dessine les contours d’un espace politique démocratique au profit des élites à qui il est réservé”.Anne-Emmanuelle Bourgaux, La démocratisation du gouvernement représentatif en Belgique : une promesse oubliée ?, thèse de doctorat, 2013.

NB : élitaire et endogame : qui favorise un petit nombre et son groupe d’origine.

17. Thibaut Gaudin ajoute que les réformes élargissant le nombre d’électeurs et puis d’électrices sont surtout dû à un intérêt partisan des partis et non à une volonté formelle de donner plus de pouvoir au peuple. Démocratiser, confisquer, monopoliser les élections : Le rôle et les fonctions des partis politiques dans les grandes réformes électorales en Belgique (1830-1948). Thèse soutenue à l’ULB en 2022 ²² Au niveau fédéral, il faut 25000 signatures pour qu’une pétition soit reçue. S’il en fait publicité à la chambre et que « les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l'exige. (article 57) », elles n’ont aucun effet contraignant. Des processus de pétition existent aussi au niveau régional et local, avec leus propres règles de fonctionnement.

Vers une gestion partagée du nouveau Centre de quartier de la Gare de l’Ouest

Depuis quelques mois, Periferia accompagne la commune de Molenbeek dans une réflexion sur la gestion du centre de quartier qui verra le jour à côté de la gare de l’ouest à la rentrée prochaine. Ce centre comprendra des locaux sportifs, associatifs, polyvalents et un petit espace de restauration. En s’inspirant du CLT et du Centre Communautaire Maritime de Molenbeek, l’objectif est de construire un modèle basé sur une gestion conjointe d’habitant·es, d’associations et de la commune. D’ici à la fin des travaux (le centre tant en construction), Periferia va ainsi accompagner la mise en place d’un groupe porteur, qui comprend à la fois des habitant·es du quartier, des associations qui y sont actives, et des représentant·es politiques et de l’administration molenbeekoise. Ce groupe aura pour mission de définir ensemble le fonctionnement du futur centre (quelles associations occuperont les locaux, quels horaires d’ouverture seront mis en place, quelles possibilités d’accès aux salles pour les habitant·es…) et de rédiger les statuts de l’ASBL gestionnaire du lieu.

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Source image : site de la Commune de Molenbeek.

Ce 29 novembre, Periferia a animé la Commission de Quartier du contrat de quartier Autour du Parc de l’Ouest, pour laquelle l’objectif était double :

Présenter le projet de centre et le processus menant à une gestion collective ;
Identifier des premières personnes et associations désireuses de prendre part au groupe porteur.

Cette soirée a également permis un premier échange entre les personnes présentes concernant les besoins et envies pour le centre (en termes d’activités, d’équipements…) et d’identifier les potentiels mais également les risques pressentis : des premiers pas pour prendre conscience des différents point-de-vue des personnes présentes, mais également des endroits où tous·tes se rejoignent.

Nous voilà donc parti·es pour un processus qui durera jusqu’à septembre prochain. Merci à toutes les personnes présentes ce soir-là. Nous avons été heureuses d’ouvrir le champ des possibles et nous nous réjouissons de continuer sur cette lancée !

Source image : Periferia aisbl

Vous êtes une association active dans le quartier de la gare de l’Ouest, ou un habitant·e du quartier et vous êtes intéressé·e de rejoindre la réflexion collective sur le futur centre de quartier ? Il n’est pas trop tard, contactez-nous pour être tenu·e au courant des prochaines étapes !

Vous pouvez retrouver les informations concernant ce projet, à cette adresse.

En 2024, on fête les 25 ans de Periferia !

Periferia a vu le jour à Bruxelles, en septembre 1998. En septembre 2023, l'association a donc passé le cap des 25 ans. On ne pouvait pas ne pas fêter ça ! L'équipe planche sur l'organisation de cet événement spécial.

Gardez un oeil sur nos prochaines newsletters pour en savoir plus ! 🥳

Source image : rawpixel.com sur Freepik.

La démocratie… va mal

En 2022, Periferia s’est lancée dans l’aventure de CaP Démocratie : un collectif réunissant des citoyen·nes préoccupé·es par l’avenir de notre démocratie et désireux·ses de la renforcer. Au fil de nos discussions et pérégrinations sur les marchés et dans les festivals (pour collecter des signatures pour notre pétition), nous nous sommes rendu·es compte à quel point ce sujet de notre démocratie et de son affaiblissement continue d’intéresser les citoyen·ne,s mais reste un sujet complexe et peu clair.

Nous nous sommes donc attelés, durant un an et sur base de nos échanges avec d’autres collectifs et défenseur·ses de la démocratie, à produire cette étude et explorer 3 socles importants:

D’abord, se doter d’une vision commune (mais pas trop complexe) des socles sur lesquels repose notre système démocratique : « La démocratie »
Ensuite, à partir de critiques et faits régulièrement entendus, de pointer les mécanismes par lesquels notre système démocratique s’affaiblit : « La démocratie va mal… ?! »
Enfin, en analysant ces affaiblissements, nous tentons de mettre en évidence les comportements (de vigilance, de vote, d’implication, de contre-pouvoir) qui alimentent ces affaiblissements et/ou ceux que nous pouvons avoir pour les éviter ou les contrer : « En quoi ça me concerne ? »

Téléchargez la publication ici

En complément de cette étude, nous proposons une série de fiches (qui continuera d’être nourrie par la suite) qui repartent de faits politiques récents et cherche à en analyser les conséquences au-delà de la thématique dans lesquelles elles s’inscrivent directement. Nous vous invitons à les explorer, voire même à les nourrir !

Fiches téléchargeables

Bientôt en fusion…

Source image : Hunt-er de pixabay sur Canva.

Nous vous en avions déjà touché un mot lors d’une dernière newsletter... Periferia, grâce à l’aide précieuse de Stéphane Van Eede, s’est lancée dans l’exploration de l’épineuse question d’un potentiel nouvel épisode de fusions des communes en Wallonie. Perspective improbable ? Ce n’est pas dit… Quoiqu’il en soit, nous nous sommes emparées du thème et finalisons une étude qui sera prochainement à votre disposition. A partir des leçons tirées des fusions des ’70 et de la plus récente expérience de Bastogne et Bertogne, nous tentons de tirer des fils pour mieux préparer les citoyen·nes afin qu’ils et elles puissent se faire entendre voire faire partie de futurs processus de ce genre.

Étude historico-politique et guide pratique pour comprendre ces enjeux… à découvrir bientôt !

Un accueil de jour revisité 2.0

Source image : © Kat dem’s

Magdala, vous connaissez ? C’est un espace d’accueil de jour pour personnes en situation de grande précarité situé à Lille, dans le quartier de Wazemmes. Durant la covid, les restrictions de fréquentation du lieu ont obligé les équipes à choisir qui pourrait ou non venir prendre un café et un petit déjeuner à Magdala. Une situation insupportable pour plusieurs accueilli·es. Alors, iels se sont réunis et ont proposé à l’équipe d’ouvrir un 2^e espace : l’accueil du bas, dont iels assumeraient l’organisation et le suivi… en auto-gestion. Et voilà l’aventure qui se lance !

Notre équipe a eu la grande chance d’aller à la rencontre de ces accueilli·es devenu·es accueillant·es et d’écrire avec elles et eux le récit de cette initiative peu habituelle. L’envie d’en faire un livre, illustré, coloré s’est rapidement imposée. Et grâce aux pinceaux et au talent de Kat, voilà qui sera bientôt chose faite. Le texte est prêt, les dessins aussi… Il ne reste plus qu’à tout assembler et passer à la presse.
Les plus chanceux·ses ont pu les découvrir lors d’une exposition début décembre. On vous en dévoile donc un peu… et si vous êtes vraiment très curieux·ses, on vous invite à revoir leur présentation lors du dernier « Silence, on parle ! » de Charleroi.

À découvrir tout prochainement !

Une recherche populaire

Durant toute l’année 2023, Periferia a accompagné le CAPEP, une association valenciennoise d’insertion sociale et professionnelle profondément ancrée dans des pratiques de développement du pouvoir d’agir. Leur slogan : « Agitateur de potentiels »

Le projet ? Un recherche populaire ! Une quoi ? Un processus de capitalisation et transmission de savoirs populaires « chauds » (en opposition aux savoirs froids et distanciés des approches scientifiques plus répandues). Nous sommes donc repartis de l’expérience et des témoignages d’une diversité de personnes en lien avec l’association : des personnes accompagnées et anciennement accompagnées, des professionne·les, des membres de la direction, des partenaires…

Sur quoi ? Après 50 ans d’existence, le CAPEP souhaitait faire un état des lieux de leur projet fondateur : en quoi le projet et les pratiques du CAPEP favorise le développement du pouvoir d’agir ? Quelles sont les conditions de ce développement ? Par quelles postures cela est-il favorisé ? Sur quelles pratiques cela repose ?… Autant de questions que nous avons exploré durant une année, lors d’ateliers mensuels menés avec un groupe mixte de chercheurs et chercheuses populaires.

L’étude sera disponible début 2024, dans une version illustrée que l’on a hâte de vous partager.
L’envie nous titille également de capitaliser autour de cette expérience, et d’autres, pour explorer davantage la démarche d’une recherche populaire. Qu’en dites-vous ?!?

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Développement pouvoir d'agir - Solenn Bihan

Source image : © Solenn Bihan

(Re)Penser le mobilier urbain au prisme du genre

Depuis plusieurs années, Periferia accompagne des groupes de jeunes femmes pour mener une réflexion sur leur place dans l'espace public. Comprendre les usages genrés de cet espace (c'est-à-dire comment notre genre conditionne notre appropriation des espaces extérieurs), c'est à la fois questionner les rôles de genre, et les décisions concrètes qui déterminent l'aménagement de nos places, nos parcs, nos rues...

Le postulat de départ de cette publication est celui là : l'espace public, et le mobilier urbain qui le compose ne sont pas neutres. En effet, l'aménagement de cet espace est issu de décisions politiques et influence notre manière de nous déplacer seule·e ou en groupe, de nous arrêter (ou non), de nous sentir bienvenu·es ou pas.

A partir de 3 jours d'ateliers menés avec un groupe de jeunes femmes à Molenbeek, cet outil pédagogique retrace les méthodologies d'animation que nous avons employées pour penser les espaces publics et le mobilier urbain au prisme du genre.

En plus du livret comprenant une mise en contexte des enjeux liant le genre et l'espace urbain ainsi que des fiches méthodologiques, un coffret d'animation reprend des cartes de jeu et d'inspiration.

Pour télécharger le document, cliquez sur l'image.

Usage de la ville par le genre

"Cette étude, initiée courant 2010, propose de mieux saisir l’enjeu républicain qui s’attache à la compréhension de l’usage de la ville par le genre. Il s’agit de déconstruire les représentations collectives qui présupposent que les usages urbains sont en général mixtes et peu différenciés entre hommes et femmes. En appliquant successivement le filtre du genre à l’étude statistique de la population, à l’écoute d’un panel de femmes & à la description de sites urbains, l’étude construit les bases d’une méthode jusqu’ici peu usitée en urbanisme".

Pour accéder à la publication, cliquez-sur l'image.

Présentation de la nouvelle équipe

Découvrez les nouveaux membres de l'équipe !

Il y a du changement dans l’équipe...

À la suite des départs de Marie, Magalie et Aurore (Hello les filles ! 😊), l’équipe de Periferia a accueilli de nouvelles énergies : Alex, Leticia et Marianne ont rejoint Déborah, Fanny, Patrick et Solenne.

Passionné de dessin, et graphiste freelance depuis plus de 10 ans, Alex vient renforcer l’équipe en tant que premier chargé de communication et organisation d’évènement de Periferia. Sa sensibilité artistique et son esprit créatif, mais aussi son attention aux voix les moins entendues viendront colorer les projets de Periferia.

Leticia partage avec Periferia des origines latines puisqu’elle a grandi en Colombie avant de s’installer en Belgique. Coordinatrice d’une école de devoirs, elle a rejoint l’équipe en tant que chargée de projet et renforcera notamment les actions autour du droit au logement, du décloisonnement des écoles via les contrats-écoles et du renforcement des liens entre les projets menés en Belgique et outre-Atlantique.

Et enfin, forte d’une récente expérience d’échange interculturel France-Belgique-Canada autour de la communication politique et des risques démocratiques, Marianne a rejoint les projets axés autour de la place des femmes et des jeunes dans l’espace public à Bruxelles ainsi que les enjeux de démocratie auxquels elle s’intéresse particulièrement.

Vous aurez certainement le plaisir de les rencontrer prochainement !

Source photo : Periferia aisbl

Quelles nouvelles du côté de la démocratie ?

En ce début d’année et à quelques mois du démarrage du prochain marathon des élections ; les actions de Periferia autour de la démocratie ne manquent pas. En voici un petit aperçu.

Source photo : Ekaterina Bolovtsova sur Canva.

On s’intéresse aux futures fusions de communes

Mi-2023, Stéphane Vanden Eede, un citoyen engagé bien connu dans le Brabant Wallon (et pas que !), a interpellé Periferia sur un probable enjeu politique majeur en Wallonie durant la prochaine législature : une nouvelle étape de fusions de communes.

L’état délétère des finances des petites communes wallonnes, le blues des élu·e·s présenté dans la dernière étude de l’UVCW, les enjeux sociaux & environnementaux croissants qui demandent des actions supra-territoriales, la question de la pertinence de maintenir de petites communes -notamment rurales- se pose de plus en plus mais paradoxalement, elle est rarement mise en débat public.

La première vague de fusion des communes wallonnes, dans les années ’70, n’a pas vraiment brillé par son caractère démocratique et encore moins participatif. Alliances politiques, enjeux électoralistes, sentiment d’appartenance ou au contraire de rivalité depuis toujours, partage de centralités, capacité d’autonomie ou grande dépendance des territoires : les critères qui ont construit ce plan de fusion ont été des plus divers et surtout des moins concertés et transparents !

Comment ce sujet sera-t-il abordé cette fois ? De quelle manière les citoyen·ne·s auront-ils et elles voix au chapitre ? Le ou la ministre des pouvoirs locaux proposera-t-il/elle une procédure de concertation dont les élu·e·s locaux pourront se saisir pour dialoguer avec leurs populations locales ?

Avec l’aide de Stéphane, Periferia s’est emparé du sujet ! Retour sur les apprentissages de la fusion des communes des années ’70 et plus récemment de Bastogne et Bertogne, collecte de récits de citoyen·ne·s et élu·e·s politiques, identification des critères qui peuvent favoriser une fusion plutôt qu’une autre : Une étude sur le sujet paraîtra en janvier 2024 !

Pour la suite, Periferia s’est donné comme défi de réaliser un outil qui permette aux citoyen·ne·s comme aux élu·e·s locaux de se saisir de ces questions et de pouvoir se positionner dans ce débat qui les impactera toustes.

Nous vous donnerons des nouvelles dès le début 2024 !

Les suites de la commission délibérative mixte en Wallonie

Vous vous souvenez certainement de la pétition du collectif CAP démocratie (CAP signifiant citoyen·ne·s au Parlement) que Periferia a co-porté début d’année 2023, qui a finalement été acceptée par le Parlement (à l’unanimité !) en juin dernier.

« Pour vous rafraîchir la mémoire, c’est ici ! »

Cette pétition a pour conséquence que son objet sera le sujet débattu au sein de la première commission délibérative mixte de Wallonie : durant environ quatre journées, 30 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort et 10 élu·e·s étudieront ensemble la pertinence de mettre en place un dispositif permanent d’assemblées citoyennes (c’est-à-dire qu’il ne faudrait plus recourir à un lourd processus de récolte de signatures pour demander à ce qu’un sujet soit débattu entre citoyen·ne·s et élu·e·s, comme nous avons du le faire). A la fin du processus, l’assemblée transmettra ses recommandations aux parlementaires qui, éclairé·e·s de ce regard citoyen, seront amené à se positionner sur le sujet.

Periferia défend la mise en place de telles assemblées comme outil de renforcement de notre système démocratique, et ce pour de nombreuses raisons parmi lesquelles :

Les assemblées citoyennes – pour autant qu’elles soient bien organisées et animées – sont des outils concrets qui restaurent le dialogue entre deux mondes qui s’éloignent de plus en plus : la société civile (les citoyen·ne·s lambda) et le monde des élu·e·s politiques :
Symboliquement, elles témoignent d’une ouverture du monde politique à réinventer ses pratiques, à entendre davantage les regards de citoyen·ne·s aux intérêts différents de ceux d’un parti ou d’un groupe de lobby économique ;… ouverture qui se traduiront peut-être par l’implémentation de nouvelles manières de faire politique, davantage participatives, inclusives et délibératives ;
De nombreuses expérimentations ont été menées en Belgique et ailleurs, et démontrent qu’a minima, elles ont permis de faire dialoguer des personnes qui ne se seraient jamais parlé et prendre connaissance de points de vue différents ; a maxima, elles ont permis de prendre dépasser des blocages politiques insurmontables si l’on s’en était tenu à une décision 100% politique (par ex. en Irlande sur le vote du mariage pour toustes) ;
Et c’est d’autant plus fort lorsque ces assemblées citoyennes sont organisées par un conseil citoyen qui décide librement du sujet à débattre et choisit lui-même les expert·e·s qui alimenteront les discussions de l’assemblée*, dans ce cas on peut parler d’une implication directe des citoyen·ne·s dans l’agenda politique.

*ce qui est le cas du modèle germanophone que CAP Démocratie défend.

Le processus de la première commission délibérative mixte wallonne débute ce dimanche 15 octobre, dans un élan que l’on espère tout aussi positif que le succès du tirage au sort des citoyen·ne·s wallon·ne·s pour y prendre part (12% de réponses positives, un résultat élevé pour un tirage au sort de ce genre). Periferia, avec CAP Démocratie, suivra avec intérêt le processus et son aboutissement.

Faut-il modifier l’article 33 de la Constitution ?

Dernier chantier démocratie en cours à Periferia – et non des moindres – , une réflexion autour de la Constitution. La tenue des prochaines élections en juin 2024 devrait s’accompagner d’une nouvelle révision de la constitution.

D’ici fin mai, nos élu·e·s fédéraux devraient s’accorder sur la liste des articles qui seront ouverts à une révision lors de la prochaine législature. Seuls les articles sur lesquels tous les partis se sont accordés avant la tenue des élections pourront être discutés.

La Constitution belge, réputée comme l’une des plus difficiles à modifier (et pourtant des plus régulièrement réformée), est aussi une des plus fermées à la démocratie participative. Elle n’autorise en effet aucune forme de partage de la décision politique avec des citoyen·ne·s : ni référendum, ni assemblée citoyenne dont l’avis serait contraignant pour les élu·e·s (c’est-à-dire que les élu·e·s ne pourront jamais être obligé·e·s de suivre l’avis des citoyen·ne·s).

Pourquoi ? Par principe démocratique justement (!) : Le pouvoir de décider revient aux personnes désignées par la nation, au travers des élections. Introduire le principe de référendum ou d’assemblées citoyennes contraignantes reviendrait donc à accorder un droit de décision politique pour des personnes qui n’ont pas été élues et donc reconnues par le peuple pour le faire. C’est un changement de paradigme. D’autant plus qu’en Belgique, le principe de coalition de partis au sein des organes législatifs et exécutifs devrait garantir en partie une représentation d’une diversité de la population et donc un cadenassage des décisions politiques dans un seul carcan idéologique.

Pourtant, les écueils de notre système de représentation sont suffisamment nombreux pour qu’une partie de la population en se sente pas suffisamment entendue et prise en compte. Des voix s’élèvent pour que les citoyen·ne·s intervenir directement dans les décisions concernant des enjeux supérieurs (tels que l’arrêt du dérèglement climatique) ou précisément de gouvernance (rémunération des partis ou le contrôle des décisions politiques).

Periferia participe à ces réflexions, que ce soit au sein du collectif CAP Démocratie ou encore au sein de groupes de réflexion politique initiées par Agora Brussels auquel participent également d’autres citoyen·ne·s et organisations visant un autre modèle démocratique. Notre association est favorable à l’ouverture de notre Constitution pour que puissent être tentées des innovations démocratiques, visant à réintroduire dans les lieux de décisions politiques l’expertise de celles et ceux qui en sont les plus éloigné·e·es mais qui pourtant concernées par les décisions qui en sortent.

Reste la question de l’opportunité et du timing pour ouvrir à révision ces articles de la Constitution : les élections fédérales 2024 sont pressenties comme devant se solder par un renforcement important de la droite et l’extrême droite en Flandre, que l’on sait peu enclines au partage de pouvoir avec les citoyen·ne·s. L’ouverture à la révision de ces articles pourrait-elle se solder par le résultat inverse : renforcer encore davantage la centralisation du pouvoir dans les seules mains de personnes nommé·e·s par un processus d’élection peu satisfaisant ? Il nous faut maintenant impérativement peser le pour et le contre…

Retrouvez le site de CaP Démocratie à cette adresse : https://www.capdemocratie.be/

Atelier découverte du skate au Parc Ouest

Source photo : Periferia aisbl

Atelier découverte du skate au Parc Ouest 🛹

Mercredi 11 octobre dernier, nous avons organisé un atelier découverte du skate pour les femmes, et plus largement, toutes les personnes sexisées* dans le quartier derrière la gare de l’Ouest (Molenbeek). L’objectif était à la fois de découvrir un sport souvent masculin, et d’occuper ensemble l’espace public, de s’autoriser à prendre de la place. Chutes, rires, un bon gouter et un instant de réflexions autour de la place des femmes et minorités de genre dans le sport et dans les parcs ont été les ingrédients essentiels de cette après-midi !

Les animatrices du collectif de skateuse Bx’Elles ont réussi à rendre le skate accessible à une trentaine de filles ce mercredi. Des plus à l’aise aux plus timides, toutes ont pu s’essayer à la ride et découvrir ce sport que l’on associe que peu aux jeunes filles et aux minorités de genre.

Nous avons organisé cet atelier avec l’ASBL Curieus et le collectif de skateuse BX’elles dans le cadre du Contrat de Quartier Autour du Parc de l’Ouest. Une de nos missions pour ce contrat de quartier est de travailler sur l’appropriation des espaces publics et futurs équipements de la commune par les jeunes en général, et les jeunes femmes en particulier. Cette après-midi skate fait donc suite à différents ateliers, et est le fruit d’une discussion avec des adolescentes du quartier sur les espaces en (non-)mixité choisie qu’elles souhaitent ouvrir.

Le nombre de participantes et le sentiment d’empouvoirement qui s’est dégagé du groupe (« je n’avais jamais osé avant » , « maintenant je sais sauter sur un skate facilement ! ») confirme la nécessité de créer ces espaces semi fermés, comme étape vers une mixité totale et une égalité d’usages et d’appropriation et de nos espaces communs.

Merci à l’ASBL Curieus et au collectif Bx’elles pour ce travail d’équipe et à toutes les participantes pour ce beau moment de partage et de renforcement !

*Les personnes sexisées sont toutes les personnes pouvant être discriminées sur base de leur genre.

Source photo : Periferia aisbl

Source photo : Periferia aisbl

3ème Journée des quartiers populaires

Dans le cadre de la troisième Journée des Quartiers Populaires, nous organisons un débat sur les enjeux du logement et de la gentrification à Bruxelles. Ce sera l’occasion pour des partis politiques régionaux de réagir à des interventions d’habitants des quartiers populaires et de se positionner par rapport à des revendications collectives sur ces sujets.

21 octobre 2023
15h00 - 17h00
Entrepôt Royal, Tour & Taxis - Bruxelles