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Loïc Blondiaux & Yves Sintomer, « L'impératif délibératif », Rue Descartes, 2009/1 (n° 63), p. 28-38.

Les auteurs constatent la multiplication des dispositifs de délibération (comités de sages, jurys de citoyens, conseils de quartiers…). Ces dispositifs visent à mettre en débat des décisions publiques habituellement contrôlées par les experts. Les auteurs reconnaissent l’écart entre ces dispositifs et la mise en place d’une véritable démocratie délibérative. Dans la philosophie politique, des auteurs comme Habermas considèrent que la délibération entre les citoyens devrait être ce qui constitue le cœur de la société politique. La délibération permettrait en théorie d’arriver à un « consensus raisonnable ».

Ces auteurs favorables à la délibération ne remettent pas forcément en cause les instances représentatives : en multipliant les dispositifs visant à délibérer sur des questions publiques, ils considèrent que « la représentation tend à se dissoudre dans la délibération ». Les auteurs distinguent trois avantages que peut apporter la délibération : elle produit une information nouvelle issue du débat, elle oriente les acteurs vers le bien commun et elle est source de légitimité. Les auteurs reviennent ensuite sur les différences sémantiques qu’il y a derrière les thèmes de démocratie délibératives, démocratie participative et gouvernance.

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Marie-Hélène Bacqué & Mohammed Mechmache, « Pour une réforme radicale de la politique de la ville ». Remis en juillet 2013.

Ce rapport est le résultat de la mission menée par Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache sur la participation des habitants dans les quartiers populaires. Les auteurs font état des problèmes que pose la politique de la ville menée jusqu’à maintenant, autant dans le domaine des services publiques, de la rénovation urbaine que dans l’image qu’elle donne des quartiers populaires. Ils prônent ensuite le recours à la participation comme moyen de réformer la politique de la ville.

Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache donnent 30 propositions concrètes d’innovations démocratiques (résumées aux pages 62-65), articulées autour de cinq axes. Ils proposent par exemple d’encourager l’interpellation citoyenne en créant une Autorité administrative dédiée, de s’appuyer sur les associations et les collectifs existants pour mettre en place la participation, de réformer la police pour qu’elle redevienne un véritable service public, ou encore mettre en place des dispositifs de codécision. Les propositions s’inspirent parfois d’expériences déjà réalisées à l’étranger ou en France, comme les jurys citoyens.

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