Catégorie : Démocratie participative et collaborative

Mémoire | Commissions consultatives : émergence de « consultés professionnels » ? Le cas des commissions locales de développement rural en province du Luxembourg

Mémoire de Master de Claire Gauthier, sous la direction de Marc Jacquemain

Ce mémoire analyse les commissions locales de développement rural, composées de citoyens volontaires et de membres du conseil communal. Il aborde la composition de ces commissions locales en comparant deux communes et répond aux questions suivantes : les commissions locales de développement rural permettent-elles de contrer l’effet "élitiste" de l’élection ? Quelle est l’influence de la politique locale sur le profil des membres composant cette commission locale ?

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Article | Nature et légitimités des savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif

Héloïse Nez, « Nature et légitimités des savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif. Une enquête ethnographique à Paris », Sociologie 2011/4 (Vol. 2), pp. 387-404.

Les expériences de démocratie participative posent la question des savoirs citoyens, en opposition aux savoirs des experts et des élus. Dans le domaine de l’urbanisme, précisez la nature de ces savoirs citoyens permet de légitimer les processus participatifs en montrant la plus-value qu’apporte la participation des citoyens à l’élaboration ou la construction du projet urbain. L’autrice classe ces savoirs citoyens en trois catégories : le savoir d’usage, lié à une expérience d’habitant, le savoir professionnel « diffus », c’est-à-dire la réutilisation d’un savoir appris dans sa sphère professionnelle au cours d’un processus participatif, et enfin le savoir militant, qui repose une connaissance du milieu politique et des rapports de force. Appuyée par une enquête de terrain à Paris, la construction de ces trois idéaux-types permet aussi de montrer que tous ces savoirs ne se valent pas lors d’un processus participatif. L’intérêt de cet article réside également dans la distinction que l’autrice fait entre savoir individuel et savoir collectif, le deuxième se construisant au cours de l’expérience de participation grâce au travail en groupe.

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Article | Les assemblées citoyennes en Irlande

Dimitri Courant, « Les assemblée citoyenne en Irlande », La Vie des Idées, 2019.

Les assemblées citoyennes en Irlande ont permis la légalisation du mariage homosexuelle et de l’avortement. C’est les premières assemblées citoyennes ayant débouchée sur de véritable changement constitutionnel. Comment se sont-elles déroulées ? L’article revient en détail sur l’organisation et le déroulée des processus participatifs ayant tous deux abouti à des référendums. Considérés comme des succès en termes d’innovation démocratique permettant de le « rendre gouvernables des situations bloqués », les assemblées irlandaises sont néanmoins à nuancer sur certains points. L’auteur montre notamment que le choix des thèmes délibérées dans ces assemblées et la décision de soumettre les conclusions des assemblées au référendum restent dans les mains des élus.

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Article | Participer dans les scènes ritualisées du pouvoir. La Banca Abierta et le Concejo en los Barrios en Argentine

Annunziata Rocio, « Participer dans les scènes ritualisées du pouvoir. La Banca Abierta et le Concejo en los Barrios en Argentine », Participations, 2015/1 (N° 11), p. 145-165.

Les expériences des Banca Abierta et du Concejo en los Barrios en Argentine diffèrent des expériences de participation habituelles en ce qu’elles permettent d’inclurent des citoyens ordinaires dans des sphères de pouvoirs traditionnelles. La première inclue la présence d’un citoyen ordinaire dans les conseils municipaux, pouvant faire remonter un problème et la seconde oblige le conseil municipal à se déplacer dans le quartier concerné par les questions qu’il traite lors de telle ou telle séance, permettant aux citoyens d’assister aux séances.

L’article ne cherche pas à mesurer l’impact de ces mécanismes de participation, mais davantage à en présenter la singularité et l’inscription de ces dispositifs dans ce qu’on appelle la « politique de la présence ». Ces outils, en incluant les citoyens dans les sphères traditionnelles du pouvoir, permettent de transformer les élus en élus-citoyens, leur conférant une nouvelle légitimité. Cet article propose ainsi de réinterroger la frontière entre participation et représentation et de mettre en évidence un nouveau type de légitimité « de proximité ».

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Article | A Ladder of citizen participation

Sherry R. Arnstein, « A Ladder of citizen participation », Journal of American Institute of Planners n°35/4, 1969, pp.216-224.

« A Ladder of citizen participation » est un article de la consultante américaine Sherry R. Arnstein, publié en 1969. Arnstein y élabore une échelle de la participation distinguant huit niveaux de participation. Cette échelle sert souvent, encore aujourd’hui, de cadre de référence pour évaluer la façon dont les pouvoirs publics informent les citoyens et leur permet de participer aux prises de décisions.

Les deux premiers stades, la manipulation et la thérapie, sont ce qu’Arnstein appelle des niveaux de non-participation, c’est-à-dire qu’ils ne visent pas à faire participer ou informer les habitants, mais à les informer de manière biaisée (manipulation) ou à traiter des problèmes annexes au lieu d’aborder les vrais enjeux (thérapie). Les trois niveaux supérieurs sont considérés par Arnstein comme des niveaux de « coopération symbolique ». Les citoyens peuvent être soit simplement informés des projets en cours (information), soit consultés via des enquêtes ou des réunions publiques (consultation). Le dernier niveau de coopération symbolique est la conciliation, où certains habitants peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets en ayant accès aux organes de décisions. Enfin, les trois derniers niveaux sont des niveaux où le pouvoir des citoyens est effectif. Ce pouvoir effectif peut se matérialiser par un partenariat, lors duquel la prise de décision se fait au travers d’une négociation entre pouvoirs publics et citoyens, par une délégation du pouvoir central vers une communauté locale concernant la conception réalisation d’un programme, ou enfin par un contrôle citoyen où un équipement ou un quartier sont gérés de manière autonome par les citoyens.

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Article | Conseil citoyen et projet urbain à Romainville : la co-construction, à quelles conditions ?

Léa Billen, « Conseil citoyen et projet urbain à Romainville : la co-construction, à quelles conditions ? », Participation 2019/2 (n°24), pp. 27-55.

Les conseils citoyens, obligatoire depuis 2014 en France dans les quartiers prioritaires, ont pour missions officielles de co-construire la politique de ville et d’appuyer les dynamiques citoyennes. Léa Billen propose d’analyser le rôle du conseil citoyen dans le projet de renouvellement urbain du quartier Gagarine à Romainville, commune situé dans le département de Seine-Saint-Denis. Le conseil citoyen du quartier Gagarine a-t-il vraiment été au cœur d’une démarche de co-construction du projet ? Ou son rôle s’est-il limité à de la consultation sur des éléments techniques et non politiques du projet ? À partir de cette étude du PRU de Gagarine, Léa Billen interroge ensuite la légitimité du conseil citoyen, aux yeux des habitants concernés par le projet et aux yeux des institutions. Remarquant l’absence des collectifs engagés contre le PRU dans le conseil citoyen, l’autrice se penche enfin sur la place accordée à la contestation du projet dans ces conseils citoyens.

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Vidéo | Après le débat, qui décide ?

Avec Laurence Monnoyer-Smith, Ilaria Casillo et Loïc Blondiaux. Rencontre du 20 février 2020.

Dans cette rencontre, Laurence Monnoyer-Smith, conseillère environnement et climat au Centre national d'études spatiales, Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public et Loïc Blondiaux, professeur en sciences politiques se penchent sur l’articulation entre les dispositifs participatifs et la démocratie représentative. Ces dispositifs ont-ils un impact sur la décision ? Sur quelles formes de légitimités les « citoyens participants » s’appuient-ils ? Les intervenant·e·s répondent à ces questions, en s’appuyant sur des expériences telles que la convention citoyenne sur le climat.

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Rapport | Pour une réforme radicale de la politique de la ville

Marie-Hélène Bacqué & Mohammed Mechmache, « Pour une réforme radicale de la politique de la ville ». Remis en juillet 2013.

Ce rapport est le résultat de la mission menée par Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache sur la participation des habitants dans les quartiers populaires. Les auteurs font état des problèmes que pose la politique de la ville menée jusqu’à maintenant, autant dans le domaine des services publiques, de la rénovation urbaine que dans l’image qu’elle donne des quartiers populaires. Ils prônent ensuite le recours à la participation comme moyen de réformer la politique de la ville.

Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache donnent 30 propositions concrètes d’innovations démocratiques (résumées aux pages 62-65), articulées autour de cinq axes. Ils proposent par exemple d’encourager l’interpellation citoyenne en créant une Autorité administrative dédiée, de s’appuyer sur les associations et les collectifs existants pour mettre en place la participation, de réformer la police pour qu’elle redevienne un véritable service public, ou encore mettre en place des dispositifs de codécision. Les propositions s’inspirent parfois d’expériences déjà réalisées à l’étranger ou en France, comme les jurys citoyens.

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Documentaire | Démocratie(s) ?

Un film de Henri Poulain, Julien Goetz et Sylvain Lapoix. Réalisé par Henri Poulain. 90 minutes.

Ce documentaire réinterroge le sens de la démocratie. Il s’attache à montrer que le principe qui guide les régimes politiques d’aujourd’hui n’est pas celui de la démocratie. La démocratie est littéralement le « pouvoir du peuple », ce qui sous-entend l’idée d’égalité de tous dans sa capacité à exercer le pouvoir. Autrement dit, on tend vers la démocratie lorsqu’on reconnaît que la politique peut être exercée par tous.

Le documentaire présente six expériences institutionnelles et non-institutionnelles qui tentent de se rapprocher de ce principe de différentes façons. L’usine Viome à Thessalonique, gérée par ses ouvriers qui prennent les décisions collectivement, ou encore l’École des Érables à Lièges autogérée par ses élèves, montrent que d’autres formes d’organisations plus égalitaires que celles qui régissent nos régimes politiques actuels sont possibles.

Documentaire disponible sur YouTube en cliquant ici.

Article | La démocratie locale dans les métropoles indiennes : les associations de résidents de New Delhi

Stéphanie Tawa Lama-Rewal, « La démocratie locale dans les métropoles indiennes », Transcontinentales, 4 | 2007, 131-144.

Dans cet article, Stéphanie Tawa Lama-Rewal analyse l’émergence des associations de résidents dans la métropole indienne de New Delhi, la mettant en perspective avec la politique de décentralisation adoptée par le Parlement indien en 1992 qui permet notamment l’instauration de quotas de castes et de tribus pour les élections locales.

Apparues dans les années 1970, les associations de résidents se sont imposées comme des acteurs légitimes de la gouvernance urbaine à New Delhi, grâce à une politique volontariste de l’État, au soutien de la presse et de la justice, mais également grâce à un discours auto-légitimant. Ces associations, majoritairement composées d’une classe moyenne au profil sociologique relativement minoritaire au sein de la population de New Delhi, se présentent comme des représentantes de l’intérêt général. Si elles permettent un renouvellement de la démocratie locale et une plus grande transparence, le déficit démocratique et le caractère élitiste de ces associations favorisent la participation d’un profil bien précis de citoyens, excluant celle de la majorité des résidents de New Delhi et particulièrement des plus pauvres, agissant le plus souvent contre leur intérêt.

En s’imposant comme les principaux organes de participation citoyenne locale, ces associations marginalisent finalement la dimension représentative de la démocratie locale telle qu’elle a été définie dans la politique de décentralisation de 1992. Elles contrebalancent l’effet des quotas, qui permettaient une plus grande participation des populations marginalisées, notamment des femmes, à la vie politique locale.

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Mémoire | Les votes blancs et nuls : une opportunité pour la réintroduction du tirage au sort en politique ?

Mémoire de Master de Julie Delvoye, sous la direction de Frédéric Bouhon

Ce mémoire analyse les phénomènes de votes blancs et nuls ainsi que les caractéristiques de la désignation par le sort, en prenant l'exemple de l’Ostbelgien Model et du modèle délibératif mis en place à Eupen. La dernière partie de ce travail fait l'hypothèse d'un système de prise en compte des votes blancs et nuls dans lors des élections communales dans le but d'attribuer par le sort parmi les électeurs de la commune les mandats ainsi obtenus.

Le mémoire est disponible en PDF en cliquant ici.