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« Réapproprions-nous les finances publiques ! »

« (…), à tort ou à raison, le citoyen paraît être désormais le grand oublié des finances publiques. Pourtant, il convient de ne pas perdre de vue que le droit des finances publiques est par essence citoyen, puisqu'il concerne le devenir de recettes, provenant pour beaucoup du citoyen, et de dépenses à des fins de service public gratuit (dont le citoyen sera le bénéficiaire continu). Une réflexion sur la place du citoyen dans les finances publiques peut paraître utopique, complexe, voire inutile. Mais, elle rappelle que le citoyen doit être au centre des finances publiques, qui sont elles-mêmes à son service. » (J-F. Boudet et X. Cabannes, « Finances publiques citoyennes », L.G.D.J., 2017)

Periferia est, comme le texte ci-dessus le rappelle, convaincue que le thème des finances publiques est intrinsèquement un objet citoyen.

Et l’équipe sait par ailleurs que la clé des finances publiques est centrale dans les espaces de prise de décisions, où elle est pourtant peu abordée, si ce n’est pour justifier l’impossibilité de répondre aux attentes citoyennes. Elle est pourtant incontournable si l’on veut atteindre une démocratie plus participative et citoyenne.

Pour autant, force est de constater que ce thème reste assez difficile d’accès, d’une part par sa complexité technique et d’autre part parce qu’on nous renvoie l’idée qu’il faut être expert pour y comprendre quelque chose. Periferia a mené plusieurs démarches allant dans le sens de cette réappropriation des finances publiques, à différents niveaux et dans plusieurs territoires, notamment :

à Anderlecht, où un processus d’alphabétisation d’un budget communal a été mené avec un groupe de citoyens pour permettre de comprendre ses principes, ses logiques de construction et ses rubriques en les mettant en parallèle du budget de ménage.
Dans le quartier de Scheut à Anderlecht et au sein de l’appel à projet Quartiers Durables Citoyens, où les citoyens ont expérimenté la gestion participative d’un budget public en définissant les bénéficiaires potentiels, les critères d’attribution, les modalités du moment de sélection des projets prioritaires et en participant concrètement à ce moment de prise de décision.
à Charleroi et Namur, où un groupe de permanents du CIEP-MOC se sont initié à une lecture politique et citoyenne de cet outil budgétaire communal et se sont plongé dans l’exploration de plusieurs budgets communaux.
à Olne, où des citoyens ont pu expérimenté la gestion d’un budget citoyen pour renforcer une action jugée prioritaire pour leur commune. Accompagnée par des élus et conseillers communaux. Ils ont imaginé des réalisations, lancé des marchés publics, analysé des offres et inauguré les réalisations.

« L’interculturalité : on en a marre qu’ils nous en parlent… »

Ces dernières années, les enjeux liés à l’interculturalité sont au centre de bien des préoccupations. Les politiques publiques en la matière ne cessent de se réinventer, les colloques et recherches académiques se multiplient, l’organisation scolaire et la culture tentent d’apporter leurs réponses… De partout, on nous exhorte à promouvoir le vivre ensemble, à renforcer la cohésion sociale, à favoriser l’intégration…

Et les citoyens dans tout ça ? Qu’en pensent-ils ? Ils n’ont pas attendu ces injonctions pour vivre tous les jours l’interculturalité, avec ses richesses et ses défis, au sein de leurs organisations et activités.

C’est cet angle de l’interculturalité du quotidien que Periferia a provoqué une première rencontre en octobre 2016 intitulée : « L’interculturalité, on en a marre qu’ils nous en parlent, on la vit au quotidien ! ». Une soixantaine de citoyens, issus d’une quinzaine de groupes différents, ont partagé leurs actions et leurs façons de croiser les cultures.

Par la suite, l’expérience de l’association hutoise Dora Dorës a été racontée dans un livret écrit par le groupe, avec le soutien de Periferia. De ce livret, le groupe a pu identifié une série de pratiques inhabituelles pour aller vers une société où chacun peut trouver sa place, qu’il soit accueillant ou accueilli.

Une seconde rencontre intitulée « L’interculturalité, Dora Dorës la fait tous les jours…et vous en parle ! » est prévue au 1^er semestre 2018 pour prolonger ces échanges.

Soutenir des acteurs de transformation sociale dans les pays du Sud

Encourager des liens entre projets et acteurs de pays du « Sud »,

Rendre visible et analyser des démarches d’incidences politiques,

Mettre en valeur des expériences citoyennes qui font bouger les lignes,

Renforcer les organisations et collectifs autour du droit à la ville

Expérimenter d’autres modes de faire et de penser la transformation sociale,

Ce sont les principaux enjeux et objectifs du travail mené par Periferia en Amérique Latine.

Dans quel cadre se développe ce travail ?

Depuis sa constitution au départ d’expériences au Brésil, l’association Periferia a été repérée par une organisation allemande de coopération – Misereor – qui finance de nombreux projets dans le monde (Afrique, Amérique Latine et Asie).

Au-delà de ces financements, elle mobilise des appuis spécifiques auprès de personnes et organisations pour renforcer les organisations qu’elle soutient. C’est dans ce cadre que Periferia collabore depuis 2003 avec une cinquantaine de partenaires latino-américains.

Sur quelles dimensions ?

Au départ, c’était essentiellement sur la dimension urbaine et le droit à la ville que nous avons accompagné des ONGs du Pérou, de Bolivie, de République Dominicaine, d’Equateur, du Brésil… Il pouvait s’agir d’appuis méthodologiques, stratégiques, de soutien à de la mise en réseau, toujours avec la préoccupation de la participation citoyenne comme ingrédient central.

Progressivement, autour de la participation et des initiatives de la société civile, c’est la recherche de formes d’incidence qui est devenue prioritaire : comment faire pour que tous ces projets menés arrivent à faire évoluer la société ? que ce soit en termes de politiques publiques, d’opinion publique ou de comportements individuels et collectifs.

Une recherche de transformation sociale qui ne peut pas se limiter au Sud !

Si le projet est pensé pour appuyer des organisations dans les pays du Sud, au fur et à mesure de toutes ces collaborations, les parallèles avec les réalités européennes apparaissent chaque fois de manière plus évidente.

Aujourd’hui, même si la dimension urbaine perdure, l’essentiel du travail mené concerne l’appui à toute initiative de transformation de la société en Amérique Latine, en cherchant à tisser des liens et échanges avec l’Europe et l’Afrique lusophone (Angola, Mozambique).

En quoi consiste l’apport de Periferia

De manière concrète, Periferia travaille avec des organisations dans ces pays latino-américains (et africains) sous différentes formes :

en organisant des rencontres locales
en aidant à donner de la visibilité à des expériences (appui à l’élaboration de documents
en expérimentant d’autres manières de faire et de penser la transformation sociale
en proposant des échanges d’expériences et de personnes entre contextes différents
en proposant des réflexions avec l’équipe allemande en charge de l’Amérique Latine chez Misereor

Récemment, Periferia a mis en place – avec des partenaires – un espace virtuel qui cherche à donner davantage de visibilité à ces initiatives et surtout à tous ces processus de transformation sociale : Altoparlante (en espagnol) – Altofalante (en portugais) qui signifient « hautparleur ».

La Fabrique de Liens Citoyens à Verviers

Face aux enjeux de diversité de la population et de dualisation entre les hauts et les bas quartiers de Verviers, la Ville / l’échevinat de l’intégration sociale et des relations interculturelles a mis en place, avec Periferia, une Fabrique de Liens Citoyens.

Basée sur une succession d’ateliers dans les quartiers et de Forums de la Ville où tous se retrouvent, ce dispositif vise à renforcer les liens à trois niveaux :

les liens entre tous les citoyens verviétois,
les liens entre les différents quartiers de la ville
les liens entre les citoyens et les autorités de leur ville.

Periferia, le Plan de Cohésion Sociale et le service des relations interculturelles accompagnent les citoyens et collectifs dans :

la définition des enjeux liés aux liens citoyens à Verviers
la formulation d’idées et de recommandations pour renforcer les liens citoyens
la construction et réalisation de projets citoyens pour retisser ces liens
la définition collective du règlement pour gérer le budget mis à disposition pour réaliser ces projets

« Et Si on Parlait Positif ? »

C’est l’objet du processus de rencontre initiée par plusieurs partenaires de Prospect15 : le Centre culturel de Dinant, les Plans de Cohésion sociale d’Hastière et d’Yvoir, le CPAS d’Yvoir, Altéo et la Calestienne à Beauraing. Ensemble, ils ont imaginé un projet de rencontre entre plusieurs de leurs groupes, souvent englués dans des situations de vie difficiles et parfois décourageantes, pour s’essayer à la pratique du « Parler positif ».

Deux premières rencontres ont ainsi été provoquées pour réfléchir ensemble à la notion de « bien vivre ». Avec l’appui de Philocité, les participants ont expérimenté une dynamique de réflexion philosophique à partir des vécus et récits de chacun. Progressivement, nos idées se sont croisées, renforcées, alimentées…et chacun a pu prendre conscience qu’on vivait et pensait des choses similaires même si l’on vient d’horizons différents. Un moment de croisement entre une soixantaine d’acteurs très enrichissant.

Lors de la rencontre suivante, tous les groupes étaient réunis pour poursuivre ce travail en approfondissant nos idées pour en tirer des messages positifs à adresser à d’autres. L’idée étant de faire rayonner ce « parler positif ». Dans cet esprit, un studio de tournage vidéo est installé dans une pièce connexe à nos échanges et chacun, lorsque son message a muri, a pu s’y rendre pour l’enregistrer. Cinq capsules vidéos positives ont ainsi été réalisées et sont diffusées par une diversité d’opérateurs audiovisuels, culturels et associatifs. A la fin du tournage, un temps de plénière a permis d’identifier les ingrédients qui ont permis cette parole et expression face caméras des participants, peu habitués à cette pratique.

Une troisième rencontre est organisée au Printemps 2018 pour affiner notre stratégie de diffusion de l’expérience et des capsules vidéos. C’est aussi un moment pour entretenir le « parler positif » et imaginer des supports, méthodes, outils pour que chacun puisse le faire découvrir et vivre à d’autres en tant qu’ambassadeurs de la démarche.

Une expérience inédite !

Forum Ransfort

Facebook du Forum Ransfort

Molenbeek est un territoire associatif extrêmement dense, nos bureaux se situent juste au-dessus de l’« ASBL La Rue », à coté de « Lire et Ecrire » et lorsque l’on passe de l’autre côté du trottoir, nous nous retrouvons devant la porte du « Projet Lama ». Confrontés à des réalités, des publics et des buts différents nous avons peu connaissance des enjeux et des thématiques sur lesquels nos voisins travaillent.

Et si nous pouvions croiser nos enjeux ? Et si nos ressources pouvaient croiser les besoins de nos voisins ? Pour ça, il faudrait déjà les connaitre !

Suite à ce constat, la Fonderie nous fait part de son souhait d’organiser le Forum Ransfort. Le 17 mai Periferia prend le rôle de facilitateur des échanges, de rencontres et de croisements dans le magnifique cadre qu’offre « La Fonderie ». Une soixantaine de personnes sont présentes dont près de vingt-cinq associations sont représentées. Autant dire que cette matinée fût un moment où les liens entre le quartier se sont créés et renforcés !

L’évènement a donné lieu à la création d’une page Facebook, de quelques partenariats, d’une nouvelle rencontre en septembre 2017 et puis, qui sait ce que l’avenir nous réserve encore !

Quartiers Durables Citoyens

Lancé en 2008 par Bruxelles Environnement, l’appel à projet « Quartiers durables citoyens » vise à soutenir, accompagner et valoriser des initiatives citoyennes collectives et durables à l’échelle des quartiers : jardins collectifs, verdurisation des rues, projet de mobilité douce…

Accompagnement de groupes citoyens

Aux côtés d’autres partenaires (21 solutions, Ecoconso, réseau transition…), Periferia vient en appui au sein des quartiers (mise en réseau, gestion de groupe, suivi du projet…). Depuis 2013, Periferia accompagne une dizaine de quartiers durables.

Animation du budget participatif

Au fil du temps et avec les quartiers soutenus, l’appel à projet a évolué, d’abord par la mise en place d’une assemblée participative où les critères de sélection ont été revus puis à travers un budget participatif lors de la cinquième édition en 2013.

Concrètement, cela s’est traduit par la mise en place d’un Conseil des Quartiers Durables Citoyens regroupant des quartiers durables avec pour objectif de décider collectivement de l’affectation budget disponible pour les quartiers (100 000 euros).

Mais au-delà de la répartition d’un budget et de la sélection des projets, le budget participatif des Quartiers durables Citoyens est surtout l’occasion de mettre en débat les actions prioritaires que l’on souhaite soutenir pour parvenir à rendre Bruxelles plus « durable ». Et dans ce sens, il permet de recréer de nouveaux espaces de débat à travers des dispositifs concrets, jusqu’ici trop souvent laissé aux mains d’experts.

Plus d'infos sur le site de Quartiers Durables Citoyens

Le budget citoyen de la commune d’Olne

Soucieux d’intégrer davantage les citoyens dans la conduite du projet de leur commune, la Commune d’Olne a montré son intérêt pour les dynamiques de budget participatif. En 2017, elle a lancé un projet-pilote pour sensibiliser les citoyens à la question des finances publiques et leur permettre de s’essayer à la gestion d’un budget citoyen, selon les mêmes modalités que les élus.

Dans un premier temps, une séance publique de présentation du budget 2017 a été réalisée par l’échevin des finances et de l’échevin de la participation citoyenne. Ceux-ci ont également répondu à une série de questions posées par les citoyens.

Dans un deuxième temps, Periferia est intervenue pour aider l’assemblée citoyenne à définir une priorité de travail et construire des critères pour mettre en place des réalisations en lien. La priorité définie en 2017 était celle du soutien à apporter à l’agriculture locale, un thème pour lequel 0% du budget communal n’est investi alors que 70% du territoire de la commune y est consacré.

Par la suite, une dizaine d’ateliers ont été animés pour penser et construire des actions autour de cet enjeu. Trois dimensions ont été abordées :

l’information des citoyens sur ce qui existe en matière de production locale
la rencontre et l’échange entre les consommateurs et les producteurs
la vente et distribution de ces produits locaux.

Au cours de ces ateliers les citoyens ont imaginé des actions, définis les moyens nécessaires et critère à intégrer dans les marchés publics, analysé les offres reçues, pensé des stratégies, organisé l’inauguration ; le tout en se frottant aux réalités des élus, des procédures légales mais aussi à la réalité et aux intérêts des producteurs locaux.

Etude – Is a community land trust the best model for achieving your organization’s goals ? Community Land Trust performance in different housing markets

Etude – Is a community land trust the best model for achieving your organization’s goals ?

Community Land Trust performance in different housing markets

Cette étude a été réalisée en analysant 3 expériences de Community Land Trust de différentes tailles : Madison, Boston et Burlington. L’objectif est d’aider les organisations civiles et les pouvoirs publics locaux à tenir compte de l’utilisation potentielle du modèle de Community Land Trust pour la création de logements accessibles et travailler au (re)développement local. Les études de cas montrent comment le CLT a été utilisé dans les régions où le coût du logement a considérablement augmenté. Le rapport fournit également des exemples de l’utilisation de CLT pour faciliter le développement local.

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Rapport – Le foncier au service d’un accès solidaire au logement – Retour sur l’expérience des Community Land Trus

Rapport – Le foncier au service d’un accès solidaire au logement

Retour sur l’expérience des Community Land Trust

Ce powerpoint a été présenté lors d’une rencontre organisée par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France en juin 2013.

Il présente dans sa première partie, une analyse détaillée et technique du modèle CLT ainsi qu’une mise en perspective au regard d’outils juridiques et législatifs français.

La deuxième partie présente l’état des lieux du CLT bruxellois et de ses perspectives après 6 mois d’existence officielle.

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Rapport : Dissociation de la propriété du sol et du logement. Transposition des pratiques des Community Land Trusts aux activités de l’établissement public foncier d’Île de France

Cette étude analyse la « transposition des pratiques des Community Land Trusts aux activités de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France». Elle s’organise en deux parties.

La première revient sur le modèle du CLT en mettant l’accent sur les dimensions juridiques, économiques et de gouvernance de son fonctionnement, qu’elle resitue dans plusieurs théories juridiques et économiques, illustrées à travers l’exemple du Champlain Housing Trust de la ville de Burlington.

La seconde partie démontre que ces dispositifs juridiques et les approches de la propriété qui sous-tendent le modèle du CLT ne sont pas étrangers à la France et à son droit. Pour ce faire, le rapport fait un état des lieux des recherches et études menées en France sur la dissociation et le fractionnement de la propriété. L’idée étant d’avoir une vue d’ensemble des pratiques qui pourront constituer à terme un terreau favorable à la transposition du modèle du Community Land Trust en France.

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Publication – Community Land Trust : Stapstenen tussen huur en koop (Community Land Trust : des étapes entre location et achat)

La dynamique naissante de CLT en Belgique mais aussi dans d’autres pays d’Europe continentale a conduit en 2013 à deux journées de colloque à Gand et à Bruxelles dont ce livre est le rapport.

Des orateurs venus des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de France, de Suisse et de Belgique se sont réunis pour mener une réflexion sur les possibilités qu’offre le modèle de CLT et ces différentes formes existantes. Ce document n’est pas seulement un rapport mais se veut une référence pour ceux qui veulent passer à l’action, qui veulent transmettre leur enthousiasme, qui veulent mobiliser et convaincre. En bref, ce livre a pour ambition de montrer que le CLT peut avoir un intérêt pour chaque commune.

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Etude de faisabilité des Community Land Trust en Région bruxelloise

En 2011 et 2012, une étude de transférabilité du modèle de Community Land Trust américain en Belgique a été demandée par le secrétaire d’état en charge du logement social en Région de Bruxelles-Capitale. Ce rapport est la synthèse de cette étude.

Dans un premier temps, il présente le modèle tel qu’il a été développé aux États-Unis, et revient sur sa pertinence pour la Région bruxelloise.

Ils exposent ensuite des solutions et recommandations pour la constitution d’un Community Land Trust régional bruxellois :

quelle formule juridique utiliser pour séparer la propriété du sol de la propriété du bâti ?
Comment et avec quels partenaires développer les premières opérations immobilière ?
Quelle forme juridique choisir ?
Comment gérer le Trust ?
Quels moyens financiers sont nécessaires ?

Ce rapport se clôture par la présentation d’études de cas et par un résumé des recommandations pour la constitution du Trust.

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Publication – Proof of concept : Community Land Trust

Ce rapport de la « Community Finance Solutions » est un témoignage de leur travail de pionnier sur el Community Land Trust au cours de la dernière décennie. Le rapport est aussi un témoignage des formidables réalisations des communautés elles-mêmes qui ont souvent fait face à de grandes difficultés pour mettre en place des CLT et construire des maisons et d’autres espaces communautaires au profit de la population locale et en garantir à l’accès abordables à perpétuité.

Ce rapport vise à examiner et à quantifier les progrès réalisés par les Community Land Trust après qu’un nombre important de logements sont présents sur le terrain. Grâce à l’éclairage des études de cas, il se penche également sur les leçons apprises de ces expériences.

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Publication – The City–CLT Partnership : Municipal Support for Community Land Trusts

Bien que les Community Land Trust existent depuis les années 1970, leur nombre a considérablement augmenté au cours des années ’90 grâce au soutien des gouvernements locaux. Parmi d’autres réalisations, ces partenariats public-privé ont contribué à agrandir le parc de logements accessibles de manière permanente à la propriété pour des ménages en difficulté. Ce rapport est destiné à fournir des conseils aux responsables locaux sur les moyens les plus efficaces d’investir dans des startups CLT, des projets, et opérations pour atteindre ce but.

La série « Policy Focus Report» est publiée par l’Institut Lincoln de la politique foncière concernant des questions de politique publique en lien avec l’utilisation des terres, les marchés fonciers et l’impôt foncier. Chaque rapport est conçu pour combler le fossé entre la théorie et la pratique en combinant des résultats de recherche, des études de cas et les contributions de chercheurs dans une variété de disciplines universitaires et de professionnels, de responsables locaux et de citoyens dans diverses communautés.

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Manifeste – 21st Century Garden Cities de To-Morrow : A manifesto

Manifeste – 21st Century Garden Cities de To-Morrow : A manifesto

En 1898 a été publié, « Les cités jardins de demain – une voie pacifique pour une réforme ».

L’impact de ce livre a conduit à la création de la première Cité Jardin de Letchworth (UK).

Plus récemment, l’un des précédents maires de Letchworth, Philip Ross, a rejoint le planificateur et professeur d’urbanisme Yves Cabannes pour écrire ce livre qui est une mise à jour du 21e siècle de celui de 1898.

« 21st Century Garden Cities de To-Morrow » établit les 12 principes qui, de l’avis des auteurs et dans diverses combinaisons, constituent une Cité Jardin. Les personnes autant que les paysages sont au cœur de ces hybrides ruraux-urbains.

Le livre peut être commandé via internet : www.lulu.com

Accès à la table des matières du livre : cliquez ici

Manuel – The CLT Technical Manual (National Community Land Trust Network USA)

Manuel – The CLT Technical Manual (National Community Land Trust Network USA)

Ce guide technique se veut un outil pratique et détaillé mis à disposition de toutes personnes et organisations qui souhaitent mettre en œuvre un CLT. Il est l’évolution d’un guide initié en 2002 et revu à plusieurs reprises sur base des expériences développées ces vingt-cinq dernières années.

Assez complet, ce manuel vous guide depuis la mise en place d’un CLT à sa concrétisation, en passant par les aspects financiers et légaux liés au leasing du sol et au programme de privatisation du bâti.

Pour avoir accès au document : cliquez ici

Charte – Lyvennet Community Trust – Cumbria UK – Setting the Scene

Charte – Lyvennet Community Trust – Cumbria UK

Setting the Scene

Le « Lyvennet Community Trust » est un CLT qui s’est développé en zone rurale en Angleterre. Le document date de 2010, moment où le CLT va réellement se lancer après avoir mener une étude territoriale participative sur l’ensemble du district de Cumbria. Ce document témoigne d’un moment clef dans le processus de développement du CLT puisqu’il est établit après l’installation d’un comité de gestion qui a travailler sur un plan stratégique.

Accès au document – cliquez ici

Charte – Declaration of Community Rights

Cette déclaration a été établie par les habitants du quartier de Dudley à Boston (USA), là où s’est développé le Community Land Trust « Dudley Neigborhood Initiative ». Les habitants de ce quartier très pauvre et délaissé depuis des années ont pris leur avenir en main et on créé un mouvement intégrant l’ensemble des communautés présentes dans le quartier. C’est ensemble qu’ils ont établi la charte des droits de la Communauté qui montre leur volonté de récupérer leurs droits élémentaires et leur rôle de citoyens engagés dans le futur de leur quartier.

Accès à la déclaration en Anglais et français : cliquez ici

Enquête – A Promise in the Heart of Boston

Portraits of the Dudley Village Campus

Ce document d’enquête montre comment, à Boston, le Dudley Street Neighborhood Initiative (CLT) a développé une stratégie pour relancer toute la communauté en s’attachant au développement de scolaire. Cette stratégie, « The Boston Promise Initiative », est conçue pour tirer parti des forces et des atouts déjà existants dans la communauté locale, à savoir les résidents pour développer un « village » où les enfants sont entourés par les adultes dans un environnement d’apprentissage continu. Le fondement de cette vision est construit sur cinq buts pour le l’évolution de toute la communauté :

Des familles fortes et saines
Les enfants entrant à l’école et prêts à réussir
Des étudiants et des écoles qui réussissent
Etudes secondaires complètes et préparation à la vie active
Des collectivités dynamiques et prospères de résidents en lien

Cette enquête montre la logique de développement local qui est au cœur du modèle de Community Land Trust et comment elle est mise en œuvre sur base des besoins et ressources des résidents et avec les résidents.

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