s’impliquer – Periferia AISBL

Une soirée dédiée à la désobéissance civile

Comment se faire entendre : on ne peut plus faire l’écueil de cette question…

Ces derniers mois, nous avons remarqué que la question de la désobéissance civile revient régulièrement dans les collectifs que nous accompagnons.

Les mesures politiques ultra-libérales (déchéance du droit au chômage, perte de budgets pour la culture, atteinte aux droits sociaux...) atteignent de plein fouet les publics les plus fragilisés. Les collectifs témoignent d’une rupture du dialogue avec celles et ceux à l’origine de ces mesures. Ce contexte politique d’austérité s’accompagne de discours stigmatisant certaines personnes (sans emploi, malades et invalides, sans chez-soi…) jugées responsables de leur situation, nourrissant un sentiment d’impuissance, de culpabilité et d’isolement.

Dans un tel contexte, nous ne pouvons que nous indigner, résister et nous organiser pour défendre les droits sociaux pour toustes. Cependant, plus que jamais, nous ne pouvons faire l’écueil de nous demander de quelle manière il est possible de s’opposer en tant que citoyen·ne·s et collectifs, sans exposer à davantage de difficultés et violence celles et ceux qui sont déjà impacté·e·s durement par ces mesures.

Une soirée pour se nourrir collectivement

Le 10 décembre dernier, en collaboration avec l’asbl Agir Pour la Paix, Periferia a organisé une soirée pour approfondir les possibilités qu’offrent la désobéissance civile mais aussi ses risques et ses enjeux. Cette soirée s’adressait à des personnes et collectifs peu familiers de ces méthodes de désobéissance civile autant qu’à des personnes plus chevronné·e·s, désireuses de partager leur expérience et questionnements.

Pour nous nourrir, nous nous sommes également entouré·e·s de représentant·e·s de collectifs tels que de La Voix des Sans Papiers, Progress Lawyers Network et du Front Anti-Expulsion.

La soirée a débuté par un rappel de l’historique de la désobéissance civile et de l’action directe afin de mieux comprendre les contextes politiques et socio-économiques dans lesquels elle a émergé. Par la suite, chaque intervenant·e a partagé ses pratiques et expériences de désobéissance civile. Ensuite, les participant·e·s se sont réuni·e·s en deux ateliers :

Les risques et freins à la désobéissancecivile
Expérimenter les étapes de construction d’une action

Les enjeux apparus dans nos échanges

Quels risques pour les personnes les plus fragiles qui utiliseraient ce mode d’action ? Comment diminuer ces risques ?
La discussion a permis de clarifier la responsabilité civile et les risques légaux afin d’être plus à même de choisir le bon mode d’actionet/ou de les mettre en œuvre de manière stratégique (par exemple, le choix de distribution des rôles dans les actions). La discussion sur l’aspect légal de la désobéissance a aussi permis de questionner comment les lois existent et de rappeler leur caractère fondamentalement évolutif et perméable aux avancées sociales. Plusieurs exemples historiques de luttes sociales ayant permis de transformer les lois pour plus de justice sociale ont été exposés.
La responsabilité politique du vote desbelges : faire prendre conscience de l’impact des politiques publiques sur la vie des personnes les plus fragilisées de manière à agir préventivement en posant des choix électoraux en cohérence avec les valeurs que l’on défend.
La posture d’allié·ed’une lutte : Peut-on être un·e allié·e dans la lutte contre l’injustice ou sommes-nous tout autant concerné·e qu’une personne qui la subit ?

Au final, la soirée a montré à quel point nos postures politiques et nos situations individuelles influencent nos rôles dans la transformation sociale.

Un podcast et le souhait de poursuivre

La clôture de la soirée, autour d’une soupe partagée, a confirmé l’envie de continuer à s’encapaciter autour de ces enjeux. Nous en avons pris bonne note et comptons poursuivre sur cette lancée en 2026. Nous vous tiendrons informé·e·s !

Par ailleurs, un podcast sur ces enjeux est également en cours de production.

En attendant toutes ces suites enthousiasmantes, restons vigilant.es, mobilisé.es, connecté.es et engagé.es afin de construire ensemble une vraie démocratie et tendre vers plus de justice sociale.

Une ingénieure chez Periferia… mais pourquoi ?!

Début octobre 2024, Periferia accueillait dans ses bureaux, pour une durée de 6 mois, une nouvelle stagiaire pour son projet de fin d’études… d’ingénieure ! Mais qu’allait-elle donc faire dans cette galère vous direz-vous. C’est vrai ça, la technique, l’ingénierie, qu’est-ce que ça a à faire avec Periferia ? Parce qu’autant vous dire qu’au royaume de la participation (pardon, de la capacitation !) l’ingénieur·e est loin d’être roi (et je sais de quoi je parle, c’est moi la stagiaire en question ;D)

Mais c’est justement pour ça : parce que les ingés devraient plus (et surtout mieux) se mêler de participation que j’ai mis les pieds chez Periferia. Pour préciser un peu de quoi je parle, je ne suis pas simplement ingénieure tout court, mais ingénieure urbaniste. Un terme très large qui peut désigner aussi bien une personne qui fait de l’urbanisme transitoire à l’échelle d’un bâtiment, ou une personne qui outille la planification de la transition énergétique de toute une communauté de communes, un terme qui peut désigner une personne travaillant sur l’optimisation des transports en ville ou sur la gestion des eaux usées, chargée de la rénovation de grandes barres de logement sociaux ou de la sortie de terre d’un tout nouveau quartier. En somme, un terme regroupant une grande diversité de pratiques et d’échelles d’actions mais avec toutes (plus ou moins) en commun le fait d’agir sur un (plus ou moins grand) territoire avec un (plus ou moins grand) impact sur les personnes qui y vivent en utilisant (plus ou moins) de compétences et outils techniques. Et c’est là qu’on commence à voir poindre le lien avec la participation. Car aménager un territoire, généralement ça concerne directement des gens, et il devient de plus en plus de bon goût de les impliquer dans le processus. La participation est même devenue obligatoire dans bien des projets d’urbanisme, mais pour autant, elle peine à porter de véritables fruits. En effet, quand elle n’est pas une simple consultation sans réel impact sur les choix futurs et qu’elle réussit à impliquer certain·es concerné·es, elle n’en reste pas moins, la plupart du temps, inapte à changer les rapports de force en places ; et la ville reste faite par et pour les mêmes (à ce propos, n’hésitez pas à (ré)écouter le super podcast de Perferia A qui la ville ?).

Alors qu’est-ce que je fais chez Periferia ? Eh bien j’apprends ; et j’explore. J’apprends à parler de capacitation plutôt que de participation, à politiser les rapports spatiaux qui sont aussi et surtout des rapports sociaux, à « prendre parti » pour les périphéries, à observer et accompagner la ville façonnée par ses marges plus que par son centre. Dans tout ça, mon approche principale est la lutte contre la gentrification, et me reste toujours en toile de fond cette question : « comment tout cela vient nourrir mon approche de l’ingénierie ? ». C’est cela que j’explore : le lien entre capacitation et ingénierie. L’ingénieur·e peut-iel être « capaciteur » ? Peut-on faire de la technique[1] capacitante ? Et quel rôle a la participation dans tout cela ? Surtout, comment ne pas faire la ville par et pour les mêmes et mettre la technique au service d’une émancipation des rapports de domination ? (Pistes de réponses au prochain épisode 😉)

[1] Quand je parle de technique, je parle grosso modo de tout ce qui a été façonné par l’humain·e. Une fourchette, c’est de la technique, un panneau indicateur, c’est de la technique, mais aussi un bus, une rue, un bâtiment, … ce sont nos outils, notre environnement, autant de choses que l’on façonne et qui nous façonnent aussi en retour (mais ça, c’est un autre sujet).

Et en même temps que je me mets à parler de capacitation, Periferia se met à parler un peu de technique. De nos deux bagages différents sur l’approche de la ville, de celleux qui l’habitent et qui la font, on s’enrichit et on apprend les un·es des autres. Comme quoi, une ingénieure chez Periferia, ce n’est peut-être pas si saugrenu que ça !

Source images : Canva

Pour une revitalisation de la démocratie : 1ère commission mixte wallonne

Retour sur l'aventure du collectif qui a provoqué sa mise en œuvre : résultats, étapes-clés, difficultés et appropriation

Nouvelle date !! | 27 juin | Liège

Face à la crise démocratique qui sévit dans nos pays, des citoyen·nes se mobilisent…Ainsi, le collectif citoyen CaP Démocratie, acronyme pour Citoyen·nes au Parlement s’est constitué avec la volonté de soutenir la création d’un dialogue citoyen permanent en Wallonie.

Pour y parvenir, le collectif s’est appuyé sur l’article 130 bis du règlement du Parlement wallon.

C’est ainsi que le 14 juin 2023, le Parlement de Wallonie décidait – à l’unanimité - et pour la première fois de son histoire la mise en place d’une Commission délibérative mixtecomposée de 30 citoyen·nes tiré·es au sort et 10 élu·es.

Celle-ci a clôturé ses travaux le 25 février relayant positivement la suggestion du collectif au Parlement de Wallonie. Chaque groupe politique s’est positionné sur l’ensemble des recommandations de la commission lors d’une séance plénière du Parlement wallon ce 24 avril dernier.

Le collectif CaP Democratie a suivi tout le processus et vous propose de partager son regard sur cette expérience.

Vous avez envie d’en savoir plus :

sur l'approche de ce collectif et le déroulé de la commission mixte. Comment les citoyen•nes s’y sont pris ? Quelles ont été les étapes clés du processus ? Les difficultés rencontrées ?
sur les résultats obtenus. Nous décoderons les recommandations qui ont été faites par les citoyen•nes.
sur ce nouvel outil de démocratie délibérative qu'est le 130bis mais aussi sur les outils issus des recommandations : peuvent-ils faire progresser vos enjeux environnementaux ou sociaux, etc. ? Et si oui, le·squel·s choisir ?

Alors venez nous rejoindre le 27 juin de 18h30 à 21h30 dans les locaux d'Education-Environnement à Liège.

Informations pratiques

Quand ? Le 27 juin de 18h30 à 21h30 - Un sandwich sera offert.

Où ? Dans les bureaux d'Education-Environnement asbl - CRIE de Liège Parc du Jardin Botanique | Rue Fusch 3 à 4000 Liège

Pour qui ? Tous·tes citoyen·nes, collectifs, associations, souhaitant faire progresser la démocratie participative ou de faire évoluer ses pratiques citoyennes et militantes.

L’inscription est gratuite mais obligatoire (la désinscription aussi !).

La rencontre se poursuivra par un moment convivial pour poursuivre nos échanges.

Inscription

On est passé·es à la télé !

Vous l’avez peut-être vu le 7 février dernier, la RTBF a programmé une soirée spéciale « démocratie participative » qui a mis en lumière l’engagement de Periferia pour un renouveau démocratique.

Elle a diffusé le documentaire de François Gonce et Laurence Buelens « Elections, piège à cons » qui a suivi pendant un an l’engagement du collectif CAP Démocratie, dont Periferia fait partie, pour obtenir un dialogue citoyen·nes-élu·es permanent en région wallonne, comme il existe en communauté germanophone.

Le documentaire questionne le désenchantement pour la démocratie, le tirage au sort comme outil de revitalisation et interroge de nombreux·ses citoyen·nes sur leur rapport aux élections. Nous vous le conseillons tant il est intéressant et agréable à regarder.

Une émission QR le débat a suivi le documentaire, confrontant 4 partis traditionnels (PS, MR, Les engagés et Ecolo) à des initiatives citoyen·nes innovantes.
Fanny y est intervenue pour CAP Démocratie et Periferia, au côté du parti Blanco (prônant la prise en compte des votes blancs), de We Need to talk (assemblée de citoyen·nes tiré·es au sort qui ont débattu durant 6 jours d’une réforme du financement des partis…et dont aucune recommandation n’a été prise en compte par les élu·es politiques).
Le débat a démontré qu’il est primordial de faire évoluer notre démocratie et que ce changement de se fera pas sans pression de la société civile.

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons donc à soutenir notre pétition pour l’évolution de la Constitution. 😉

Vous pouvez encore voir le documentaire et l’émission via Auvio :

Pour de nouveaux droits politiques

Depuis toujours, Periferia défend un projet de société plus participative et inclusive, en cherchant à faire reconnaitre les expertises citoyennes et à rééquilibrer les pouvoirs d’influence de celles et ceux qui sont éloignés des espaces de prise de décisions. Elle a tenté de promouvoir l’implication des citoyennes dans les décisions impactant la manière de fabriquer la ville (via notamment les contrats de Quartiers Durables à Bruxelles), l’accès au droit au logement et d’habiter la ville (via notamment les Community Land Trust), la gestion des finances publiques (via les budgets citoyens et participatifs). Force est de constater que ces innovations, si elles sont saluées par de nombreuses institutions publiques et organisations de terrain, ne peinent à se traduire en nouvelles politiques publiques. Ces initiatives restent à la marge, à côté du système politique, sans parvenir à le faire évoluer ou l’imprégner (dans le politique).

Depuis 2022, à la sortie de la crise sanitaire qui a ébranlé nos démocraties, Periferia, portée par des énergies citoyennes, s’est donc engagée dans des processus plus radicaux visant à faire évoluer notre système de représentation démocratique. D’abord en soutenant l’instauration d’assemblées citoyennes parlementaires, via le collectif CaP Démocratie (Citoyen·ne·s au Parlement) ou encore Agora Brussels. Aujourd’hui, en s’engageant auprès de cinq autres collectifs et associations pour revendiquer l’inscription de nouveaux droits politiques. au sein de notre constitution.

Cette analyse, co-écrite avec ces partenaires, revient sur les raisons de ce combat et explicitent les opportunités de la prochaine révision constitutionnelle sur lesquelles il est important de rebondir.

« Il est temps de changer la constitution ! »

Cela passe par une intégration des citoyen·nes dans la construction de la décision politique. De nouvelles pistes seraient ainsi offertes pour renforcer l’adhésion de la population à l’action démocratique et politique.

Cela implique une adaptation de la Constitution. Écrits il y a deux cents ans, dans un contexte historique spécifique, certains de ces articles - et notamment ceux qui concernent la relation entre la Nation et la population - n'ont pas évolué et doivent être revus pour permettre aux habitant·es de notre pays de peser sur les décisions autrement que par un vote tous les 5 ans.

Pour y arriver, le gouvernement actuel doit ouvrir à la révision les articles à propos duquel les élu·es de la prochaine législature pourront discuter. Ce texte explique pourquoi nous souhaitons ces changements et vous invite à signer un appel auprès du gouvernement afin qu’il ouvre les articles qui règlent les possibilités d’actions des citoyen·nes dans la prise de décisions.

Nous souhaitons que cette révision soit faite pour et avec les citoyen.ne·s. Nous proposons donc que soit ouvert entre autres l’article 195 pour que les citoyen·nes soient intégrés dans un processus collaboratif impliquant les institutions et la population.

Moderniser la Constitution pour répondre aux enjeux actuels

L’année 2024 va être marquée par des élections à tous les niveaux en Belgique (communal, provincial, régional, fédéral et européen). Pour les distrait·es, cochez dès à présent le 9 juin et le 13 octobre dans vos agendas.

La Constitution a été écrite pour donner une base à la nation belge en 1831 et réécrite pour lui donner une forme fédéraliste. Elle participe de notre identité de citoyen·ne en nous donnant des droits et des devoirs, même si nous sommes peu nombreux·ses à l’avoir lue, voire parcourue. Et si elle donne des droits politiques individuels (voir l’article 61), elle reste un impensé pour construire collectivement un modèle politique durable adapté aux réalités de la société en 2024 et dans les prochaines décennies.

Repenser la Constitution est donc une nécessité, pour la rendre plus lisible et plus mobilisable par la population. Avant chaque scrutin fédéral, le gouvernement en place a la possibilité d’« ouvrir à la révision¹ » des articles de la Constitution. Seuls ces articles pourront faire l’objet d’une modification lors de la législature suivante, en cas d’accord d’une majorité renforcée. Une communication doit être faite à propos de cette liste d’articles, avant les élections. La liste des articles est donc un enjeu politique qui doit être débattu ouvertement afin que l’électeur·rice puisse tenir compte de ces échanges au moment de son vote².

C’est pourquoi nous vous invitons à soutenir notre démarche de soumettre au gouvernement une demande de révision de certains articles, dans le but de faire passer notre démocratie de l’ère des calèches et des crieur·ses de rue à celles des trams électriques et de l'information mondiale et à toute vitesse.

Des articles à réviser

Si nous ne bougeons pas aujourd’hui, le risque à terme sera que les citoyen·nes, déjà méfiant·es, atteignent un tel niveau de déception qu'ils et elles se détournent totalement de ces dispositifs et du monde politique.

Or, réviser la Constitution en Belgique est un processus complexe. Pour que nos élus et élues puissent discuter et voter des réformes constitutionnelles sous la prochaine législature 2024-2029, les articles à discuter doivent être ouverts à révision au printemps 2024 ! Si ce n'est pas le cas, aucune réforme constitutionnelle ne pourra être discutée pendant 5 ans et ce sera encore une fois le statu quo !

Nous proposons donc d'ouvrir les articles nécessaires pour impliquer les citoyen·nes dans la prise de décision que ce soit à travers des assemblées citoyennes permanentes, de consultations, préférendums, référendums à tous les niveaux de pouvoir, du fédéral au communal. Enfin, il nous apparaît également indispensable que ces moyens de démocratie plus directe puissent être mobilisés aussi bien par les acteur·rices politiques que par les citoyen·nes, via par exemple le droit de pétition.

Nous proposons donc d’ouvrir à la révision :

L’article 28 afin de renforcer le droit à la pétition et de conférer un nouveau droit à la participation politique ;
L’article 33 afin d’en faire une déclaration de principe compréhensible et inclusive ayant pour centre d’attention le·la citoyen·ne³ ;
Les chapitres 1 et 2 du titre III qui concernent le Parlement fédéral, afin d'associer plus étroitement les citoyens dans l'adoption des lois ;
Le chapitre 4 du titre III qui concerne les parlement des régions et des communautés, afin d'associer plus étroitement les citoyens dans l'adoption des décrets et des ordonnances. Il convient d’y ajouter les articles 39bis et 39ter pour les consultations populaires. Une révision de l'article 118 permettrait de renforcer l'autonomie constitutive des communautés et des régions et leur offrir plus de latitude pour mettre en place des processus participatifs plus ambitieux ;

Les articles 41 et 162 afin de donner une capacité d’action aux citoyen·nes à l’échelon communal et provincial ;
l’article 195 pour davantage associer la population aux choix constitutionnels à opérer ;

Cette liste est proche de celle proposée suite à des échanges au sein de la Chambre en 2019⁴. Dans la séance du 4 avril 2019, Laurette Onkelinx a tenu ces propos, qui 5 ans plus tard, prennent une réalité encore plus grande : “La Constitution doit évoluer pour moderniser sa démocratie mais aussi se protéger des visées séparatistes et des opposants à la démocratie”⁵.

Pour institutionnaliser l’action citoyenne

L’utilité de la révision de la Constitution est d'institutionnaliser la participation des citoyen·nes dans la prise de décision politique et de la rendre permanente⁶. Ce serait une reconnaissance de l’évolution de la norme démocratique et l'affirmation plus forte des droits politiques des citoyen·nes.

Aujourd’hui, la mise en place de processus de consultation de la population ne garantit pas que les élu·es politiques en suivront les conclusions. Cette campagne est également un moment de mobilisation de citoyen·nes pour qu’ils et elles puissent affirmer leur envie d’être impliqué·es et d’avoir un impact dans les décisions qui influencent leur vie.

Inviter la population à redessiner sa Constitution

Ce changement de la Constitution, nous l’appelons pour et par celles et ceux qui la vivent au quotidien. Il est dès lors également indispensable que :

- Les changements ne viennent pas uniquement des élu·es politiques et ne soient pas imposés aux citoyen·nes. Tant l’Etat que les groupes de recherche/think tank - même si leurs intentions peuvent être bonnes - ont démontré une certaine tendance à créer des systèmes trop complexes pour être adaptés et adoptés par les citoyen·nes ;

- Les changements impliquent celles et ceux qui vont en vivre les effets.

C’est pourquoi nous plaidons aussi pour que, lors de la prochaine législature, soit mis en place un dispositif impliquant la population dans toute sa diversité.

Les élu·es et les partis regrettent régulièrement la méfiance et le désinvestissement de la population. Mais, ne sont-ils·elles pas en partie la cause de ce dédain ? Souvent au nom de l’efficacité, n’ont-ils·elles pas réduit ou dévitalisé les lieux d’interaction et de concertation ?⁷

L’article 195 de la Constitution en rend difficile toute modification, voire empêche d’en faire un moment de mobilisation et d’échange avec une population souvent gardée à l’écart de discussions, jugées trop complexes et techniques pour elle. Et ce, alors même que les initiatives récentes d’assemblées ont démontré la sérieuse implication dont les citoyen·nes font preuve quand on leur en donne l'opportunité et le caractère raisonnable, voire ambitieux, de leurs recommandations.

Fort·es de cette expérience, nous proposons, lors de la prochaine législature d’initier un processus qui permette aux différents corps d’interagir et de délibérer à propos des évolutions nécessaires à notre constitution et système démocratique.

Pour paraphraser Clémenceau, « la constitution est une chose trop grave que pour la confier uniquement à des politiques⁸ ». Invitons donc chacun·e à se saisir de ce texte fondamental.

Tirer parti des expériences d’ici et d’ailleurs

Une expertise s’est développée en Belgique. Nous sommes convaincu·e·s que les autorités fédérales, en concertation avec les différents niveaux de pouvoir mais aussi la société civile et le monde académique, pourraient mettre en place un processus porteur intégrant l’ensemble de notre pays et d’en faire un exemple de délibération inclusive.

Notre pays est reconnu depuis plus d’une dizaine d'années comme un laboratoire de l’expérimentation démocratique. Depuis le G1000 en 2011 se sont développées de nombreuses initiatives publiques comme le dialogue citoyen permanent initié en Communauté

germanophone , les commissions délibératives (en Région wallonne et de Bruxelles-Capitale) et l’Assemblée citoyenne pour le climat en Région Bruxelles-Capitale. Ces initiatives ont en commun, outre le tirage au sort, d’être consultatives. Elles n’ont pas d’impact direct sur la création ou la modification de textes législatifs.

Des mouvements ont voulu contourner cette limite à l’échelle locale⁹ ou régionale^{¹⁰ en présentant une liste dont un·e éventuel·le élu·e deviendrait porte-parole d’une Assemblée citoyenne¹⁰. Avec sa voix, il·elle aurait un pouvoir législatif conditionné directement au fruit d’une délibération citoyenne.}

D’autres mouvements du renouveau démocratique militent pour d’autres types de processus comme le référendum d'initiative citoyenne, la transparence dans la prise de décision, le décumul des fonctions, le renouvellement plus régulier ou la limitation des mandats électifs…Tous se trouvent confrontés tôt ou tard aux limites imposées par notre Constitution.

Des expériences vécues en Irlande ou en France ont démontré la capacité des citoyen·nes à s’inscrire dans des processus visant à créer en commun des normes, de manière très rationnelle et raisonnée.

Le cas irlandais est exemplaire par la capacité qu’il a eu à combiner outil délibératif et mobilisation du plus grand nombre, dans une séquence mobilisant successivement les effets positifs de la démocratie délibérative et de la démocratie directe¹². Une convention constitutionnelle a été mise en place dans un moment de forte remise en cause de la légitimité de l’action politique. Un groupe de 66 personnes tirées au sort et de 33 élu·es ont reçu pour mandat de présenter des recommandations pour réviser certains articles de la Constitution : son rôle est consultatif et propositionnel, mais non décisionnel. Il est acté que certaines de ces recommandations de réformes feront l’objet d’un référendum, notamment afin de dépasser des blocages d’ordre politique. À l’issue de chaque session, la Convention rédige un rapport qu’elle envoie aux deux chambres du Parlement irlandais, pour débat et examen par le gouvernement.

Celui-ci s’est expressément engagé à répondre par une déclaration ministérielle officielle adressée au Parlement dans les quatre mois suivant la réception de chaque rapport de la Convention. Le tout se passe dans un souci de transparence, des débats sont retransmis à la télévision et les thématiques traitées sont relayées par les associations, les syndicats, la presse¹¹. Un cadre méthodologique strict permet donc d’assurer un résultat qualitatif à la fin de la délibération et une prise de position pertinente du plus grand nombre (en étant justement informé des enjeux). Ce processus a notamment permis à l’Irlande de délibérer dans une paix sociale à propos des questions de société comme le mariage entre personnes de même sexe.

Un changement positif à plusieurs égards

Dans un pays comme le nôtre, connu pour créer des lasagnes institutionnelles

incompréhensibles par le citoyen, l’idée même de toucher à la Constitution provoque souvent une certaine crainte. L’argument selon lequel c’est ouvrir une “boîte de Pandore” qui mène à la scission du pays est souvent avancé pour stopper toute initiative¹².

L’exemple irlandais montre que les citoyen·nes peuvent, quand on leur en donne l’occasion, s’engager pleinement dans la construction de solutions mettant en avant l’intérêt général.¹³ La discussion autour de l’ouverture d’articles à la révision et la manière de conduire cette révision, en incluant les ceux et celles qui en vivront les impacts, peuvent être des moments-clés pour combler le fossé démocratique qui se creuse entre citoyen·nes et élu·es.

Dans ces conditions, dépasser l’argument selon lequel ce serait ouvrir une “boîte de Pandore” est salvateur. Réviser notre Constitution pour y intégrer de nouveaux droits s’avère être un exercice utile pour lutter contre les extrémismes de tout bord qui mettent en danger notre démocratie, pour prévenir la défiance grandissante envers les institutions et contrer les passions tristes de citoyen·nes passif·ves car impuissant·es. Cela est d’autant plus vrai que la finalité de notre démarche n’est pas de supprimer ni d'affaiblir le régime parlementaire, mais de le renforcer en lui adjoignant d’autres processus de prise de décisions impliquant la population : un des impacts des processus délibératifs souvent mis en avant, qu’ils soient mixtes (alliant citoyen·nes et élu·es) ou pas, est la meilleure compréhension par les citoyen·nes des logiques et contraintes avec lesquelles les élu·es politiques doivent composer.

C’est pourquoi le gouvernement actuel doit permettre la révision des articles de la Constitution garantissant aux citoyen·nes davantage de place dans les décisions qui influencent leur futur.

Et pour aller plus loin, un peu d’histoire…

Notre Constitution a été écrite il y a deux cent ans. À l’époque, elle était reconnue comme progressiste en garantissant par exemple la liberté de culte, d’enseignement ou encore de presse.

Elle posait aussi un système représentatif assez conservateur qui aujourd’hui ne correspond plus aux aspirations des citoyen·nes. Ces dernier·ères veulent aussi faire entendre leur voix pour peser sur les grands choix de politiques publiques qui influencent la santé, l’économie ou encore les actions climatiques.

La Constitution belge a établi notamment que « tous les pouvoirs émanent de la Nation », ces pouvoirs étant « exercés de la manière établie par la Constitution. » (article 33). La Constitution affirme ainsi sa suprématie sur tout autre source de droit et que le pouvoir de décision législative est exclusivement restreint aux personnes désignées par le peuple (par les élections).

Il est aussi précisé que « le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat » (article 36). La Belgique a fait le choix d’une monarchie représentative¹⁴.

S’est alors construit un récit faisant du système des élections la panacée démocratique au détriment de modes d’interactions plus directs entre les citoyen·nes et ses élu·es, qui soit n'ont pas été inscrits dans la Constitution, soit ont été limités au niveau consultatif (droit de révocation, référendum, consultation populaire…)¹⁵.

En réalité, c’est précisément la démocratie que les congressistes, à l’origine du texte de notre Constitution, ont cherché à éviter en 1830-1831¹⁶. La possibilité de consultation populaire et de référendum a précisément été rejetée parce qu’elle semblait contraire à l’esprit représentatif aristocratique du régime belge.

Les limites à l’accès au droit de vote et au droit d’être élu·e étaient telles que seule une aristocratie élective pouvait sortir des urnes. En 1831, seul 1.1 % de la population vote.

Soixante ans plus tard, avant l’adaptation du système censitaire, on n'en était toujours qu'à 2.2% de la population.L’élection est donc choisie pour garantir une conservation du pouvoir au sein d’une aristocratie élective. Le Sénat, dans son historique officiel, donne au chapitre traitant de cette période le titre évocateur : « Qui paie assez, décide ».

L’extension du vote, via le suffrage universel (d’abord masculin), comme le montre de récentes analyses, ne fut pas synonyme de démocratisation via une plus grande participation dans la prise de décision. La constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux souligne que, certes, « le gouvernement représentatif belge s’est démocratisé de manière quantitative. Mais la question de sa démocratisation qualitative reste largement ouverte ».¹⁷

Le peu de place fait à la démocratie directe est le droit de pétition, consacré dans l’article 26 : « Chacun a le droit d’adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d’adresser des pétitions en nom collectif”. La place faite à une démocratie plus directe, via la consultation populaire ou publique, la co-rédaction de décret et les panels citoyens reste largement cosmétiques : ces dispositifs sont compliqués à mobiliser et la garantie de suivi est maigre. Seul un avis motivé doit être renvoyé aux pétitionnaires.

Depuis 1831, la constitution a peu changé, si ce n’est pour les évolutions de relation entre entités fédérées et fédérales. Mais rien ou quasi rien sur la manière dont les citoyen·nes peuvent être plus impliqué·es dans la prise de décision. En Angleterre et en France, on pratique le référendum. En Suisse, des votations populaires ont lieu régulièrement. Mais en Belgique, si peu !

Cette absence est dommageable car la population est mise de facto dans une position de passivité par rapport à la chose publique. Elle ne possède pas une capacité d’action et ce manque d’impact potentiel invite à son désinvestissement.

1. Pour le détail de la procédure, voir ici

2. L’intention rejoint peu les faits et la transparence n’est pas de mise dans l’établissement de cette liste par le gouvernement. Une proposition de résolution a d’ailleurs été déposée à la chambre des représentants en 2022 pour changer cet état de fait.

3. La révision de cet article n’est pas indispensable pour permettre la mise en œuvre de processus de démocratie participative (lire Julian Clarenne et Cécile Jadot, Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel belge, dans Bulletin du Crisp, N° 2517-2518). Mais néanmoins préférable selon d'autres constitutionnalistes, car les mots "émanation" et "nation" sont des notions floues dont l'inconsistance peut être brandie par ceux qui souhaiteraient maintenir le système établi.

4. voir www.senate.be/home/sections/institutioneel/20190524_institutional/20190524_institutional_fr.html

5. https://www.dekamer.be/doc/PCRA/pdf/54/ap281.pdf

6. Selon M. Zacharzewsky de Demsoc, la Belgique a développé de par sa structure politique complexe une solide expérience démocratique. Elle peut jouer un rôle de pionnier en matière de démocratie participative, à condition que des initiatives émanant de la société civile et des pouvoirs publics bénéficient d’un soutien à long terme. Rapport de la Commission du Renouveau démocratique et dela

Citoyenneté (juin 2021) https://www.senate.be/informatieverslagen/7-117/Senat_rapport_participation_accrue_des_citoyens-2021.pdf

7. Nous citerons par exemple les difficultés rencontrées dans les relations entre partenaires sociaux qui se manifestent notamment par une juridicisation des conflits, notamment à propos du droit de grève ou encore une proposition émanant de Nawal Ben Hammou, présidente de la Commission logement au parlement bruxellois de supprimer les commissions de concertation, de confier la délivrance des permis d'urbanisme au gouvernement bruxellois et de réduire le délai de recours au conseil d’état, la durée des enquêtes publiques ou de les réserver aux seuls grands projets.

8. “La guerre ! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires.”

9. Collectif pour une démocratie locale à Ottignies-Louvain-la-Neuve https://www.kayoux.be/ ¹⁰https://www.agora.brussels/ en Région Bruxelloise.

10. Le pouvoir d’influence sur la décision au sein du parlement restant proportionnellement faible. ¹² Hugue Dumont, Ouvrir à révision l’article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire : possibilité, risques et opportunités, CDPK 2019, pp. 442-452

11. Jane Suiter, David M. Farrell, Clodagh Harris, Eoin O’Malley, La première Convention constitutionnelle irlandaise (2013-2014) : un dispositif délibératif à forte légitimité ?, Traduction Xavier Blandin, dans Participations 2019/1 (N° 23), pp. 123 à 146

12. Comme l’ont montré les diverses réformes de l'État depuis les années 70 pour intégrer le fédéralisme.

13. The crisis of democracy and the science of deliberation, dans Science, mars 2019, Vol 363, Issue 6432, pp. 1144-1146. Consultable via : 10.1126/science.aaw2694 ¹⁶ Hors droit européen.

14. Ce choix étant aussi celui des grandes Nations européennes ayant donné leur garantie à l’indépendance de la Belgique.

15. En Belgique, mais aussi dans la plupart des États s’étant constitués à ce moment. dans Bernard Manin, Principes du Gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995.

16. Thibault Gaudin , Vincent Jacquet , Jean -Benoît Pilet , Min Reuchamps, Consultation populaire et référendum en Belgique dans Courrier hebdomadaire du CRISP 2018/25-2 6 (n° 2390 -2391), p.5 ²⁰ “La dimension élitaire et endogame du gouvernement représentatif de 1831 dessine les contours d’un espace politique démocratique au profit des élites à qui il est réservé”.Anne-Emmanuelle Bourgaux, La démocratisation du gouvernement représentatif en Belgique : une promesse oubliée ?, thèse de doctorat, 2013.

NB : élitaire et endogame : qui favorise un petit nombre et son groupe d’origine.

17. Thibaut Gaudin ajoute que les réformes élargissant le nombre d’électeurs et puis d’électrices sont surtout dû à un intérêt partisan des partis et non à une volonté formelle de donner plus de pouvoir au peuple. Démocratiser, confisquer, monopoliser les élections : Le rôle et les fonctions des partis politiques dans les grandes réformes électorales en Belgique (1830-1948). Thèse soutenue à l’ULB en 2022 ²² Au niveau fédéral, il faut 25000 signatures pour qu’une pétition soit reçue. S’il en fait publicité à la chambre et que « les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l'exige. (article 57) », elles n’ont aucun effet contraignant. Des processus de pétition existent aussi au niveau régional et local, avec leus propres règles de fonctionnement.

Présentation de la nouvelle équipe

Découvrez les nouveaux membres de l'équipe !

Il y a du changement dans l’équipe...

À la suite des départs de Marie, Magalie et Aurore (Hello les filles ! 😊), l’équipe de Periferia a accueilli de nouvelles énergies : Alex, Leticia et Marianne ont rejoint Déborah, Fanny, Patrick et Solenne.

Passionné de dessin, et graphiste freelance depuis plus de 10 ans, Alex vient renforcer l’équipe en tant que premier chargé de communication et organisation d’évènement de Periferia. Sa sensibilité artistique et son esprit créatif, mais aussi son attention aux voix les moins entendues viendront colorer les projets de Periferia.

Leticia partage avec Periferia des origines latines puisqu’elle a grandi en Colombie avant de s’installer en Belgique. Coordinatrice d’une école de devoirs, elle a rejoint l’équipe en tant que chargée de projet et renforcera notamment les actions autour du droit au logement, du décloisonnement des écoles via les contrats-écoles et du renforcement des liens entre les projets menés en Belgique et outre-Atlantique.

Et enfin, forte d’une récente expérience d’échange interculturel France-Belgique-Canada autour de la communication politique et des risques démocratiques, Marianne a rejoint les projets axés autour de la place des femmes et des jeunes dans l’espace public à Bruxelles ainsi que les enjeux de démocratie auxquels elle s’intéresse particulièrement.

Vous aurez certainement le plaisir de les rencontrer prochainement !

Source photo : Periferia aisbl

Sessions d’information pour soutenir le collectif CAP Démocratie en Wallonie

Dire que la démocratie représentative est à bout de souffle en particulier en Belgique et en Wallonie est devenu un lieu commun. « Une société toujours plus repliée sur elle-même, qui croit de moins en moins dans ses institutions démocratiques et est tentée par une gouvernance autoritaire », tel est le tableau peu réjouissant donné par la nouvelle enquête « Noir, Jaune, Blues » publiée par Le Soir et sur la RTBF il y a quelques jours.

Une large majorité de citoyen·ne·s ne se sentent plus considéré·es par l’appareil politique et institutionnel. L’échéance des élections de 2024 appelle à reconstruire des ponts entre la société civile et nos représentant·e·s politiques au plus vite, au risque de voir l’absentéisme et les positions les plus extrêmes de rejet prendre le dessus.

Pour y parvenir en Wallonie, Periferia soutient le collectif citoyen wallon appelé CAP Démocratie (Citoyen·nes au Parlement) souhaite qu’un dialogue permanent entre citoyen·nes et représentant·es politiques soit instauré, en s’inspirant du modèle initié en communauté germanophone en 2019. Dans ce but, le collectif va adresser au Parlement wallon une pétition dans le cadre de l’article 130 BIS du règlement du Parlement wallon. Selon cet article, si 2000 signatures de résident·es wallon·nes âgé·es de plus de 16 ans sont collectées, le Parlement peut mettre en place une commission mixte, composée de citoyen·nes tiré·es au sort et de député·es parlementaires, pour débattre de la demande introduite via la pétition : une première expérience de dialogue ciotyen·es - élu·es en soi !

Nous en sommes aujourd’hui à 1300 signatures collectées !

Vous voulez en savoir plus :

Rejoignez-nous le 13 février à 17h ou le 16 février à 12h30 (avec votre pique-nique) pour un échange convivial autour du sujet dans les locaux de Canopea, 5 Bd Mélot à Namur
Vous pouvez lire la carte blanche signée par le collectif Cap Démocratie parue dans le journal Le Soir ou l’article rédigé par le journaliste Eric Deffet du même journal.
Découvrez le modèle germanophone via cette analyse du CRISP

Je viens à la session d'info : https://www.eventbrite.be/e/billets-assemblee-citoyenne-rencontres-et-signature-dune-petition-523702186337

Je veux soutenir : https://www.capdemocratie.be/nous-soutenir/

Je signe : http://www.capdemocratie.be/petition/

Vidéo – Combattre les injustices par le pouvoir d’agir

Nous vivons tou.te.s des injustices qui nous mettent en colère et nous donnent envie que les choses changent.. Mais comment agir ? Sortir du sentiment d’impuissance et s’organiser collectivement ?

Cette vidéo revient sur les principes de l’organisation des citoyen.ne.s.

Cliquez sur l'image pour visionner la vidéo

(EM-)BRASSONS NOS COMBATS !

Espace d'accumulation des actions locales et autres inspirations partagées

Vos initiatives...

La biodiversité à Molenbeek

Espace réservé au confinement des personnes sans-chez-soi

Exprimer son ressenti et/ou son désaccord

Crieurs de Rue de retour

Questions non-confinées

Silhouettes manifestantes

AFFICHE TON DOS !

Luttes, combats, campagnes

La Santé en Lutte

La Grève des loyers

Les Brigades de Solidarité Populaire

Les Mesures politiques prioritaires du Front "Rendre Visible l’Invisible"

Pour un Front Social et Ecologique

Campagne :
#UneallocationmensuelleCOVID19maintenant!

Corona ? Climat ? etc

Témoignages

Confinement vôtre

Journal de confinés

Vie confinée, vie appauvrie

Enquêtes, sondages

Le questionnaire qui vous donne la parole...

Le monde d'après, le monde d'avant... Et le vôtre, il ressemble à quoi ?

Donnez votre avis sur la société d’aujourd’hui. Choisissez celle de demain !

Enquête : Ce que le confinement et le déconfinement font à nos vies ?

Outils

Cum finis

Outil culturel d’éducation permanente autour du confinement

Simulateur d'impact Climat 2030

Espace de réflexion et préparation du monde après la crise

La Coalition Corona

Revendications pour une société soutenable, juste et résiliente

Repenser le futur après la crise du coronavirus

Lettre ouverte du Mouvement politique des objecteurs de croissance (mpOC)

Les petites mains

Des citoyens désireux de prendre le temps de penser et préparer le monde qui vient, à partir des lieux où l’on vit et où l’on travaille, de se rendre un peu plus responsable de ce qui s’y passe.

Le plan SOPHIA

Un plan de transition pour la Belgique, pour une relance durable post-Covid 19

Premier mai 2020 : faites le travail

Bruno Latour : Imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise

Proposition pour un Conseil Régional bruxellois de la Transition

Analyse.. Ou comment en est-on arrivé là

"Partagez, c'est sympa"

Petites vidéos didactiques qui analysent les mécanismes qui nous ont amené à la crise climatique que nous vivons et les crises à venir (financière, politique/anti-démocratique, sanitaire…)