Etude de faisabilité des Community Land Trust en Région bruxelloise

En 2011 et 2012, une étude de transférabilité du modèle de Community Land Trust américain en Belgique a été demandée par le secrétaire d’état en charge du logement social en Région de Bruxelles-Capitale. Ce rapport est la synthèse de cette étude.

Dans un premier temps, il présente le modèle tel qu’il a été développé aux États-Unis, et revient sur sa pertinence pour la Région bruxelloise.

Ils exposent ensuite des solutions et recommandations pour la constitution d’un Community Land Trust régional bruxellois :

quelle formule juridique utiliser pour séparer la propriété du sol de la propriété du bâti ?
Comment et avec quels partenaires développer les premières opérations immobilière ?
Quelle forme juridique choisir ?
Comment gérer le Trust ?
Quels moyens financiers sont nécessaires ?

Ce rapport se clôture par la présentation d’études de cas et par un résumé des recommandations pour la constitution du Trust.

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