Cet épisode aborde la question de la résistance des collectifs face aux mesures qui prônent un autoritarisme et aux austérité grandissants. Pour ce faire, et en collaboration avec Localocratie, nous abordons la question de la désobéissance civile avec divers·es acteur·ices, qui permettent d’en dresser un premier horizon sur base d’expériences diverses : Lutte contre les expulsions, droits des sans-papiers, enjeux juridiques de l’action directe et apports théoriques sur la notion de désobéissance civile.
Avec la participation de Serge Bagamboula de la Coordination des Sans-Papiers, Robin Bronlet du Progress Lawyers Network, Luis Tinoco Torrejon d’Agir Pour la Paix et Camilla (nom d’emprunt) du Front Anti-Expulsion.
Bonne écoute !
Transcription à venir, merci de patienter.
Transcription
Xavier Marichal :
Bonjour, je suis Xavier Marichal. Lorsque les citoyennes et citoyens ont le sentiment de ne pas être écoutés ni entendus, que leur reste-t-il comme moyen d'action ? Même si elle est moins régulièrement utilisée au niveau local, la désobéissance civile est une des réponses possibles. Afin de découvrir les tenants et aboutissants de ce mode d'action, le micro de Localocratie est allé enregistrer divers invités lors de la soirée « Désobéissance civile : mieux la comprendre, répondre à vos questions », organisée par Periferia et Agir pour la paix.
En partenariat avec Periferia, nous vous en proposons une sélection d'extraits éclairants.
Léo, Periferia :
Bonjour, je suis Léo de Periferia. Cette soirée avait pour objectif d'informer sur la pertinence de ce mode d'action, son histoire, ses impacts et les risques encourus, que peu de gens maîtrisent vraiment.
Pourtant, l'action directe est fortement d'actualité, alors que nous subissons de plein fouet une logique d'austérité (et qui porte atteinte en particulier aux publics les plus fragilisés), et en parallèle entrons sur un terrain de plus en plus glissant en termes de répression, d'autoritarisme. De notre côté, depuis notre posture de travailleureuses du non-marchand, nous sommes témoins de la dégradation progressive de cette situation. Sans compter que ce contexte politique d'austérité s'accompagne de discours qui stigmatisent certaines personnes, comme les sans-emploi, les malades et invalides, les sans-chez-soi, etc., qui sont jugés responsables de leur situation et qui nourrissent de fait un sentiment d'impuissance, de culpabilité et d'isolement.
Et donc, notre question était de savoir comment agir sur le terrain quand on estime que les modes d'expression traditionnels sont inefficaces, non-entendus.
Xavier Marichal :
Et pour Localocratie, ce sujet est aussi important que les autres, car c'est à la démocratie-même qu'on porte atteinte lorsqu'une autorité quelconque empêche les citoyens de se faire entendre ou rend cela difficile. Puisque la saison 2 entend parcourir tous les moyens par lesquels des citoyennes et citoyens peuvent interagir avec les autorités politiques et les administrations, la désobéissance est un moyen parmi d'autres.
Léo, Periferia :
La question de l'action rejoint de plus une notion clé de notre association, à savoir la capacitation, dont le fer de lance est de se demander comment permettre aux premiers et premières concernées de s'emparer d'un problème et de se faire entendre. Afin d'avoir un horizon général de la thématique, nous avions invité un panel varié de personnes liées à la désobéissance civile à travers des points de vue très différents. Le premier que nous allons entendre est Luis d'Agir pour la paix, qui va nous faire un tour d'horizon des notions de désobéissance civile et d'action directe. Ces extraits vont nous servir de balise pour comprendre, à travers ces critères, de quoi on parle exactement.
Luis Tinoco Torrejon :
Alors on va essayer de faire assez simple en réalité. Vous avez déjà entendu parler de l'action directe non-violente, n'est-ce pas ? L'action directe non-violente, c'est lorsqu'on a cherché tous les moyens indirects pour pouvoir faire changer quelque chose dans la société.
C'est-à-dire quand vous allez interpeller un échevin de la commune, lorsque vous allez interpeller les députés parlementaires, etc., en sachant nécessairement qu'ils ne vont pas nécessairement vous écouter. Mais voilà, je crois que c'est ça les démarches, en tout cas indirectes, pour pouvoir faire changer les choses dans la société. Donc l'action directe non-violente, c'est lorsqu'on a épuisé toutes ces différentes démarches, comme pour se dire, en fait, vu que l'intermédiaire ne fonctionne pas, nous on va agir directement pour faire un levier de changement.
Donc c'est ça l'action directe et non-violente, parce que j'insiste sur cet aspect-là. Pour agir pour la paix, c'est important cette démarche de non-violence. L'action directe violente existe aussi.
Voilà, c'est un choix. Chaque personne fera le choix qui lui convient, en tout cas. Donc l'action directe non-violente, c'est essentiellement ça. Elle peut être légale ou illégale, tout dépend de ce que vous faites. Une action directe non-violente peut être celle d'acheter un panier bio. Vous ne passez plus par les créneaux, en réalité, de la grande industrie.
Donc c'est un peu une action directe non-violente. J’ose croire qu'en réalité, beaucoup de personne dans la société font de l'action directe non-violente, mais ne se rendent pas compte nécessairement qu'elles le font. Par extension, la désobéissance civile est une action directe non-violente par excellence.
Et je dis par extension, parce qu'en réalité, la désobéissance civile est un outil beaucoup plus puissant dans le cadre de l'État de droit, de démocratie. Pourquoi je dis ça ? Il y a essentiellement deux écoles dans l'histoire. La première, c'est celle d'Henri David Thoreau, qui a fait la désobéissance civile, et c'est la première personne, en réalité, qui va écrire sur la désobéissance civile, et va donner les premières prémisses, on va dire, de ce que va devenir par après le concept de désobéissance civile.
La deuxième interprétation viendra beaucoup plus tard, essentiellement par Rawls, qui est un sociologue états-unien, et par Jürgen Habermas, qui est un autre sociologue, mais allemand. Alors le débat est toujours ouvert, mais en tout cas, il y a six principes qui sont sortis, essentiellement, qui ont servi, en tout cas de base, comme pour se dire, la désobéissance civile, c'est ça. Alors, Thoreau l'a fait individuellement, Rawls et Jürgen Habermas vont plutôt envisager l'aspect collectif.
Dans ce sens-là, je prends mon petit copion, pour essayer de me rappeler. Donc, les six principes, essentiellement, de la désobéissance civile, sont ceux-ci. Le premier, c'est que c'est un acte personnel et responsable. C'est étonnant, ça ne veut pas dire que c'est individuel. Il faut connaître les risques encourus, et ne pas se soustraire aux sanctions judiciaires. Je soulignerai la dernière partie, qui est importante : Ne pas se soustraire aux sanctions judiciaires.
Deuxième principe, c'est un acte désintéressé. On désobéit à une loi contraire à l'intérêt général, non pas par profit personnel.
Troisième principe, c'est un acte de résistance collective. On mobilise dans l'optique d'un projet collectif plus large.
Quatrième principe, c'est un acte non violent. On a pour but de convertir à la fois l'opinion et l'adversaire, non de provoquer une répression ou une réponse armée. Toute attaque au bien ne peut avoir qu'une dimension symbolique.
Cinquième principe, c'est un acte transparent. On agit à visage découvert.
Sixième principe, c'est un acte ultime. On désobéit après avoir épuisé les recours du dialogue et les actions légales.
Alors, je trouve que c'est intéressant ces six principes, parce que, justement, ils ont tendance à bien synthétiser les deux positions qui existent entre Henri Thoreau, qui s'attaquait essentiellement à une loi injuste, et Rawls et Habermas, qui vont apporter un élément en plus, qui est celui de se dire que la désobéissance civile peut exister de façon directe ou indirecte. C'est-à-dire, la façon indirecte, c'est le fait de s'attaquer aux oppressions systémiques qu'il peut y avoir dans la société, aux injustices, et d'enfreindre certaines lois dans le but de dénoncer ces injustices-là. C'est le principal élément de différence qu'il y a entre ces deux écoles.
Personnellement, et au sein d'Agir pour la paix, on maintient encore cette position de que c'est essentiel de plutôt dénoncer une loi, parce que c'est dans ce cadre-là que ça s'est mis, et qu'il y a façon de pouvoir remettre en question, en tout cas, la loi. Parce que la justice, dans le concept de désobéissance civile, est au-dessus de la loi, et que la justice est quelque chose qui évolue, qui change à travers le temps et selon les sociétés. Voilà principalement la différence qu'il y a. Je dis bien, le débat est encore ouvert entre ces deux écoles de désobéissance civile, entre l'aspect collectif ou l'aspect individuel, mais je considère que ces principes-là permettent d'avoir un cadre, en tout cas, de comment envisager de faire une action directe non-violente. Et principalement la désobéissance civile, dans ce cas-ci.
Léo, Periferia :
Maintenant qu'on a vu la théorie, il est temps de s'intéresser à la pratique. Pour ce faire, nous allons tout d'abord écouter Romain Bronlet, membre du collectif Progress Lawyers Network, qui accompagne les personnes, organisations et mouvements dans la protection de leurs droits, et ont notamment œuvré avec les militants et militantes de Code Rouge, ce mouvement qui organise de grandes actions de désobéissance civile.
Leur expérience nous permettra de comprendre l'angle juridique de ce type d'action, et ses limites.
Robin Bronlet :
Alors c'est sûr que le travail d'une avocate ou d'un avocat qui défend quelqu'un qui utilise la désobéissance civile, c'est un travail qui est particulier, parce qu'on se retrouve face à une institution, la justice, qui par essence, par définition, est conservatrice. Elle est une institution qui vise à maintenir un ordre établi, un rapport de force tel qu'il a été figé à un moment de l'histoire et qui vise à réprimer justement les incartades à cet état des choses.
Et donc la désobéissance civile, elle inclut le fait de transgresser, désobéir à la loi. Et à un moment, on va se retrouver face à un juge qui devra trancher si le comportement en question était conforme à la loi ou non. Et on aura beau lui expliquer tout ce qu'on veut, ce juge, il va forcément avoir tendance à trancher que le comportement en question, oui, était une violation de la loi.
Et rétrospectivement, il peut nous sembler qu'il y avait des actions qui étaient tout à fait logiques et consensuelles quand on voit des exemples de l'histoire de la désobéissance civile comme l'exemple de Rosa Parks. Ça fait aujourd'hui assez largement consensus que sa désobéissance était justifiée. Pourtant, dans les lois du sud des États-Unis de l'époque, c'était une action qui était illégale et qui a été sanctionnée. Aujourd'hui, on ne se souvient pas si le juge à l'époque avait des scrupules ou pas, ou s'il estimait que la loi était juste ou pas. Mais toujours est-il qu'il a appliqué la loi. Et donc, d'où la limite de la capacité d'action de l'avocat pour défendre une action comme ça.
Maintenant, ça ne veut pas dire qu'il n'y a rien à faire. L'avocat a quand même un rôle à jouer pour limiter l'étendue de la répression qui touche les mouvements sociaux et par-delà sauvegarder un plus grand espace d'action possible à ces mouvements. Et il peut quand même défendre aussi certains principes.
Puisqu'aujourd'hui, on a quand même des jurisprudences assez nettes qui reconnaissent que le droit à la liberté d'expression, dans certains cas, peut justifier même la commission d'infraction. Et donc, il y a eu des cas où des activistes qui avaient démonté par exemple une bâche publicitaire pour l'utiliser pour dénoncer l'impact de certaines voitures sur le changement climatique, ont pu bénéficier d'une cause d'excuse justifiée par la liberté d'expression. Et donc, il y a cette idée qui aujourd'hui est acceptée par la justice européenne et belge que la liberté d'expression peut représenter une limite à l'étendue du droit pénal et non pas l'inverse.
Donc ça, c'est intéressant, mais ça n'empêche que c'est une interprétation qui est limitée elle aussi et qui n'empêche que le fondement même de l'action de désobéissance civile reste de désobéir et donc, à un moment, d'assumer que la loi, elle est enfreinte volontairement pour des raisons qui sont autres que judiciaires. Sur le terrain, les personnes ne sont pas égales. Les privilèges et les dangers encourus doivent donc être pris en compte lorsqu'on organise ce type d'action.
Xavier Marichal :
Sur le terrain, les personnes ne sont pas égales, les privilèges et les dangers encourus doivent donc être pris en compte lorsqu’on organise ce type d’action, comme l’a rappelé, Serge Bagamboula de la Coordination des Sans-Papiers, un réseau autonome de lutte de tous les collectifs sans -papiers en lutte actuellement à Bruxelles et en Belgique, dont le but est de soutenir les actions indépendantes de chaque groupe et de créer des actions en commun.
Serge bagamboula :
J'ai le souvenir de nos actions antérieures, le passé, quand on revendiquait la régularisation. On avait une démarche qui était acceptée par les autorités mais toujours pas écoutée effectivement. On demande la permission à la police, on peut faire notre manifestation, on peut être reçu par une autorité mais au bout du tunnel, il n'y avait pas de suite. Il nous est arrivé de faire aussi des actions, de barrer par exemple Arts-Lois, c'est arrivé à plusieurs reprises. Et à l'époque, lorsqu'on le faisait, on était souvent soutenus par la JOC, qui était la Jeunesse Organisée Combattante.
Cet accompagnement-là faisait que les personnes sans -papiers étaient sécurisées, étaient protégées, ils n'étaient pas au-devant de la scène. On ne comprenait pas les raisons pour lesquelles on les faisait. En fait, c'était bien fondé.
On a compris maintenant le fonctionnement du pays parce qu'une personne sans -papiers, dès qu'elle est exposée à la police par-rapport à une action de ce genre, barrer la route, empêcher les gens de circuler, c'est considéré comme trouble à l'ordre public. Et si on te colle ça dans ton dossier, sache que tu peux faire une croix sur ta régularisation. Je me suis aperçu que beaucoup de nos collègues ont des dossiers où c'était présenté comme ça.
Ça, c'est des choses qu’on n'arrivait pas à expliquer aux personnes sans -papiers : Il faut éviter. Il y a des choses que vous pouvez faire, mais surtout être en retrait.
Depuis que j'ai compris ça, avec les personnes sans -papiers que j'accompagne, j'attire toujours leur attention de ne pas être dans cette posture. Il faut le faire avec intelligence, mais il faut que les soutiens, les syndicats, les personnes qui sont devant la scène pour servir de paravent aux personnes sans -papiers. Sans ça, c'est vraiment exposer les personnes sans -papiers.
J'ai le souvenir d'avoir été arrêté moi-même au cours d'une manifestation. C'était une journée de grève comme ça à la rue Neuve. On s'est retrouvé j'étais arrêté, on m'a pris, on m'a mis dans le combi jusqu'à Itterbeek sans savoir là où on partait.
À l'époque, c'était Yvan Mayeur qui était bourgmestre. S’il n’avait pas aidé, je me serais retrouvé à Brazzaville parce qu'il a intervenu à l'époque. Le syndicat aussi s'est levé parce que j'étais porte-parole du syndicat. On était deux et à la minute qui suivait, le syndicat s'est bougé et j'ai été libéré. Mais j'ai le souvenir d'autres camarades qu'on n'a pas pu libérer et qui se sont retrouvés aussi expulsés. Voilà, ils sont rentrés dans leur pays parce qu'on a voulu protéger un bâtiment qu'on avait occupé à Ribeaucourt et ils se sont retrouvés au centre fermé. Même pour certains qui ont été libérés après le passage au centre fermé.
Quand on te colle une interdiction de séjour dans l'espace Schengen depuis plus de deux ans, ça te dit que non, jamais tu ne pourras faire une demande de régulation si tu ne parles pas de ton pays d'origine. Donc c'est des informations qui sont très utiles à partager aux personnes sans-papiers et que les soutiens qui ont cette volonté aussi de vouloir faire bouger les choses doivent vraiment donner une priorité à sécuriser les personnes sans-papiers.
a organisé beaucoup de manifestations, mais il fallait vraiment à chaque fois veiller à ce que tout se passe donc voilà, qu'on ne dise pas que non, parce qu'il suffit d'un incident qui au départ, parce qu'il y a la provocation qui est là aussi de la police, on vous titille et puis voilà, on vous fait porter le chapeau même quand vous n'avez rien fait. Donc c'est des méthodes de revendication pour faire passer le message comme on a dit.
Léo, de Periferia :
Finalement, les militants doivent rendre conscience de l'ensemble des enjeux et s'organiser en conséquence. Nous l'évoquons avec une militante qui souhaite rester anonyme. Elle appartient au Front Anti-Expulsion, un groupe bruxellois solidaire de lutte contre ce procédé.
Nous lui avons posé la question de pourquoi elle s'engageait ainsi pour d'autres, quitte à prendre des risques.
Camilla :
Je trouve ça compliqué de dire qu'on n'est pas concerné par une cause, parce qu'en fait on fait partie d'une société qui va voter des lois, qui va mettre en place certaines politiques qui peuvent être racistes, qui peuvent être discriminatoires, qui peuvent être répressives et donc tous les combats qui visent à limiter ces oppressions, à les anéantir, qui visent à rétablir un rapport de force entre les personnes qui n'ont pas accès à certains privilèges. Toutes ces actions, en fait, elles concernent tout le monde dans la société, parce qu'au final, n'importe quelle loi qui va être prise, elle va nous concerner de près ou de loin, parce qu'elle va concerner la manière dont on va interagir les uns avec les autres, la manière dont on va considérer certaines personnes et donc je trouve ça compliqué de dire qu'on n'est pas concerné par un combat.
Maintenant, c'est sûr que on a tous des postures différentes et des positions différentes dans la société. Il y a certaines personnes qui ont plus de chances que d'autres, on va dire, parce qu'elles ont des papiers, parce qu'elles sont blanches, parce qu'elles sont éduquées, parce qu'elles ont de l'argent, etc. Et donc tout ça, c'est important de le reconnaître aussi quand on milite et quand on s'engage, parce que ça va influencer aussi ce qu'on est capable de faire, ou en tout cas les risques qu'on va pouvoir prendre.
Moi, je suis une personne blanche, je sais que je peux prendre certains risques parce que la police va me considérer comme une personne qui peut être relâchée sans que ça pose de risque, je ne sais pas quoi. Et donc, je vais pouvoir prendre certains risques que d'autres personnes ne vont pas pouvoir prendre. Mais je pense que quand on milite, c'est important de à la fois garder ça en tête et à la fois se dire qu'on est ensemble avec d'autres personnes qui sont dans d'autres positions.
Et donc, ça évite aussi qu'on fasse converger des luttes qui vont au final dans la même direction et qu'on travaille ensemble à des objectifs qui sont les mêmes, très concrètement, sur des actions, en se divisant les rôles de manière à ce que tout le monde soit à l'aise. Voilà.
Léo, Periferia :
En conclusion de cette soirée, nous avons pu attester, à travers les deux ateliers animés par Agir pour la Paix sur la construction d'une action à part entière, à quel point la désobéissance civile est un moyen inventif, créatif et efficace pour se faire entendre.
Mais, il faut garder à l'esprit que celle-ci reste théoriquement le dernier recours après que toutes les autres options se soient révélées inefficaces. Et justement, la question du besoin de recours de plus en plus fréquents à ce mode d'action est pour nous révélateur du climat politique ambiant. Pour autant, cette mise en action peut s'accompagner d'autres stratégies connexes, comme le vote en conscience, en prenant en compte les populations marginalisées, qui permettent d'agir préventivement et ainsi réduire le besoin d'y avoir recours.
Un autre élément que nous aimerions retenir de la soirée est l'importance de la loi concernant les conséquences de ces actions. Premièrement, il est fondamental de rappeler que connaître ses droits est un atout de poids, même si ce type d'action reste, bien sûr, de la désobéissance et sera donc, dès lors, potentiellement punissable. Enfin, il est bon de rappeler que la loi est un ensemble normatif, évolutif et perméable aux évolutions sociales.
Cela a été illustré par des exemples historiques où des luttes sociales ont permis de transformer les lois pour plus de justice sociale, comme dans l'exemple de Rosa Parks, qui, en vertu des lois applicables aux Etats-Unis à l'époque, aurait été condamnée par tous les juges du pays ou presque s'ils s'étaient retrouvés en tribunal. Aujourd'hui, et suite à une lutte de longue haleine de la part des militants pour les droits civiques, cette loi a changé. Il faut donc garder espoir et continuer à lutter, résister, faire infléchir la loi, qui n'est qu'un outil qui suit le vent dominant. La loi n'est pas parfaite, elle n'est pas neutre, et dans le futur, elle risque d'épouser encore plus la tendance répressive de certains, et il faut garder cela en tête.
Une chose qui nous a fortement marquées lors de cette soirée était le besoin de concret que nous avons retrouvé parmi les participants, et la volonté de continuer à se rencontrer et de s'impliquer dans la défense de nos droits. Plusieurs personnes sont venues nous voir avec des idées, des inspirations, des propositions, et cette soirée au DK, que nous saluons par ailleurs chaleureusement, sera suivie par d'autres, afin de permettre de creuser la question.
Xavier Marichal :
Nous venons donc d'entendre les principaux éléments de cette soirée passionnante et qui a suscité de très nombreuses questions. Le sentiment de la salle reposait sur deux pieds. D'une part, effectivement, comme vient de le rappeler Léo dans la foulée de la présentation par Agir pour la Paix, il faut d'abord épuiser les autres moyens légaux, avant de choisir la désobéissance pour tenter de se faire entendre.
Mais d'autre part, devant des fins de non-recevoir, il faut avoir le courage d'aller au bout de ses convictions morales. Bonne réflexion sur ce sujet éminemment complexe et qui invite chacune et chacun à réfléchir aux enjeux démocratiques de transparence, de participation, et de respect des différentes opinions et personnes !